Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a appelé à préserver les droits acquis des assurés et ceux du personnel de la CNOPS et des Mutuelles. Suivez La Vie éco sur Telegram La CNOPS a tenu la 28e session du son conseil d'administration, sous la présidence de Miloud Massid. A fin 2023, le nombre de bénéficiaires a atteint 3,11 millions de personnes et les cotisations des assurés se sont élevées à 6,31 milliards de DH, en augmentation de 3 %. En face, après le traitement de 6 millions de dossiers de maladie, le paiement des prestations a atteint 7,45 MMDH en 2023, contre 5,86 MMDH en 2022, enregistrant ainsi une augmentation de 1,59 MMDH (27 %). Le total des paiements en faveur des assurés et des prestataires de soins s'élève, depuis l'entrée en vigueur de l'AMO en 2005, à 79 MMDH, faisant de la CNOPS le premier financeur de la couverture médicale dans notre pays. Selon la CNOPS, l'écart entre les cotisations et les paiements en 2023 a généré un déficit de 1,28 MMDH, après deux années de déficit, en 2022 et 2021, où l'AMO a enregistré respectivement des déficits de 878 MDH et de 1,51 MMDH, contraignant la Caisse à racheter 1,6 MMDH de ses réserves de sécurité pour honorer ses engagements envers les assurés et les producteurs de soins et faisant courir à l'AMO le risque d'épuisement de ses réserves à l'horizon 2027. Cette situation s'explique par l'élargissement continu du panier de soins, notamment en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires, le retard d'approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, ainsi que la faiblesse du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de santé, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005. elle s'explique également par l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses et leurs dépenses (3,7 milliards de dirhams en 2023, soit 53 % des dépenses), le vieillissement de la population assurée (le nombre d'assurés retraités est passé de 20,8 % en 2006 à 38,4 % en 2023), ainsi que l'augmentation du taux de sinistralité de 51,6 % en 2022 à 52,9 % en 2023. En conséquence, le Conseil d'administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures d'urgence nécessaires pour assurer la pérennité de l'AMO- Secteur public et rétablir son équilibre financier. Sur un autre volet, le Conseil d'administration de la CNOPS a examiné le projet de loi relative à la fusion des régimes d'AMO, à propos duquel n'ont été consultées ni la CNOPS, en tant qu'organisme gestionnaire, ni les Mutuelles, qui conduisent avec la Caisse depuis 74 ans, une expérience unique de gestion intégrée de l'AMO et de la couverture complémentaire, ajoute le communiqué. S'exprimant à cette occasion, M. Miloud, cité par le communiqué, a souligné "la pleine adhésion de la CNOPS et des Mutuelles au chantier royal de généralisation de l'AMO et leur détermination à mettre leur expérience et leur expertise, reconnues depuis plusieurs décennies, à contribuer à préserver la dignité des citoyens et à soutenir leur droit constitutionnel à l'accès aux soins de santé". Il a toutefois estimé que l'exclusion ou la marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l'AMO ne concorde pas avec le principe de participation prévu dans la loi-cadre 21-09 sur la protection sociale, ni avec la dimension constitutionnelle du secteur mutualiste, précisant que la décision de fusion des régimes et d'examen de ses aspects financiers et gestionnaires, ainsi que son impact sur les assurés, l'Etat, la CNOPS et les Mutuelles, relèvent des attributions de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme du système de la Protection Sociale et du comité technique qui en est issu. A cet égard, le Conseil d'administration de la CNOPS a exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les employés de la CNOPS et des Mutuelles à la lumière des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d'AMO qui menacent leur avenir et excluent CNOPS et Mutuelle du champ de l'AMO.
