Les recettes fiscales progressent de 19,3% à fin avril    L'ONEE obtient un coup de pouce de 300 millions d'euros    Une célébration culturelle réunissant les patrimoines du thé chinois et sri-lankais... renforçant les liens entre les deux pays    Le Trésor place 1 MMDH d'excédents de trésorerie    Trump annonce un "gros échange de prisonniers" entre Russie et Ukraine    Séisme de magnitude 4,5 ressenti près de Roummani (province de Khemisset)    Série A / J38 : Le Napoli ou l'inter, lequel sera champion ce soir ?    HB. 41e CACVC 25 : ce vendredi, Derb Sultan - Espérance (Bronze) ; Ahly - Zamalek (Or) !    LDC : La CAF dévoile le nouveau design du trophée    MMA : Le Maroc accueille le premier événement du Maghreb Fighting Championship le 14 juin    Coupe de la CAF : La RS Berkane débarque à Zanzibar    Moroccan women of the diaspora walk from Fès to Laayoune to celebrate history    Service militaire 2025 : Formation approfondie dans les domaines de spécialisation au profit des conscrits qualifiés    FICAM 2025 : Clôture d'une édition alliant animation et jeu vidéo    Beijing et Washington conviennent de maintenir le dialogue malgré les tensions    Le Général des FAR reçoit le chef de la MINURSO au Sud    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Dakhla : Démolition de l'arche emblématique pour moderniser l'avenue Al Walae    L'ANRT notifiée du projet de concentration économique d'IAM et Wana    Maroc : Mohamed Boudrika poursuivi en détention    Le Real Madrid fait ses adieux à Carlo Ancelotti    Lionceaux de l'Atlas : le FC Barcelone sur les traces d'Abdellah Ouazane    Rachid Talbi Alami s'entretient avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la Slovaquie    Terrorismo: Un artículo le recuerda a Trump los estadounidenses asesinados por el Polisario    Alerte météo : fortes averses orageuses avec risque de grêle dans plusieurs régions    Edito. Ce que le Maroc joue vraiment    Le Maroc renforce ses capacités militaires avec des unités spéciales pour contrer les menaces liées aux tunnels grâce à des technologies avancées    Le Niger redessine la carte des alliances au Sahel : l'hommage à Saddam Haftar, une gifle pour le régime algérien    Benali et son homologue malienne s'accordent sur une coopération renforcée en matière climatique    Cours des devises du vendredi 23 mai 2025    Pékin : La Chine et les Pays-Bas renforcent leur partenariat stratégique    Liga : Raphinha prolonge au FC Barcelone jusqu'en 2028    Algérie : Chengriha supervise les exercices militaires 'Forteresse 2025' près de la frontière marocaine    Casablanca : Peines de prison pour des proches de Hicham Jerando    Le Maroc, destination de prédilection des touristes français pour l'été 2025    Les Ittihadies dénoncent la situation des femmes détenues dans les camps de Tindouf    Les prévisions du vendredi 23 mai    Morocco at the heart of rising migrant deaths on irregular routes in 2024, report finds    Les températures attendues ce vendredi 23 mai 2025    L'Association des régions et l'AFD unissent leurs engagements au service de la régionalisation avancée    Terrorisme : Un article rappelle à Trump les Américains tués par le Polisario    Dancing on the rooftop : Le combat de Hajar Ameziane pour suivre sa passion    Les Journées du Patrimoine de Casablanca attirent plus de 25 000 visiteurs lors de leur 14e édition    Rabat applaudit Mary Robinson, figure libre de l'Irlande moderne    FICAM 2025 : À Meknès, une révolution cartoonesque de l'animation !    Le JZN de Rabat annonce la naissance de plus de 80 animaux d'espèces rares et menacées    Tourisme : Grenade fait sa promotion à Rabat    «La Huppe et les Douze Oiseaux» : Une comédie musicale soufie et poétique au cœur de l'enfance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un jour pour se marier… près d'un an pour boucler le divorce !
Publié dans La Vie éco le 03 - 02 - 2012

Que faire, sinon prendre son mal en patience, d'autant plus qu'aucun suivi en temps réel ne peut être fait, chaque service se défaussant sur l'autre : au greffe, on accuse le parquet de lenteur; à la caisse du tribunal, motus et bouche cousue : nous on n'a encore rien reçu; au secrétariat du barreau, on lève les yeux au ciel, mais on ne propose aucune autre solution… que la persévérance.
Parfois on en reviendrait presque à regretter d'avoir affaire à la Justice, tellement une situation simple d'apparence devient un véritable parcours du combattant. Pour preuve, le cas suivant, d'une banalité affligeante, mais qui traîne lamentablement devant le tribunal.
M. et Mme X… sont deux jeunes mariés qui se sont unis il y a tout juste un an et demi. Après l'euphorie des premiers mois, ils se rendent compte que leur mariage bat de l'aile, et envisagent donc un divorce. Le cas est banal, l'union est récente, il n'y a pas d'enfants et la séparation devrait s'effectuer sans problème.
L'époux dépose une requête aux fins de divorce en mai 2011, et les deux époux espèrent voir leur histoire réglée en quelques semaines. Mais c'est sans compter avec le magistrat en charge du dossier. Conformément à la loi, il ordonne une première tentative de conciliation et renvoie le dossier à la mi-juillet.
Le couple comparait donc à l'audience, et affirme sa volonté de mettre un terme au mariage, ce qui ne convainc pas le juge, lequel désigne deux membres de la famille (un pour le mari, un pour l'épouse) chargés de trouver un terrain d'entente entre les mariés… et renvoie l'affaire à la mi-août… qui tombe en plein Ramadan, période où tout le pays fonctionne au ralenti, sans compter les vacances judiciaires. Les médiateurs rendent alors leur verdict : pas de solution possible, les deux parties insistent pour se séparer.
Le magistrat fixe alors le montant à verser par le mari à son épouse, en guise de compensation, à 25 000 DH, à régler avant l'audience du…15 novembre 2011. Puis, lors de cette audience, constatant que la somme a bien été déposée au greffe, met le dossier en délibéré, avant de prononcer le divorce le 29 novembre suivant. Voici donc un mariage dissous ; il ne reste plus à l'épouse qu'à toucher la pension versée par son ex-mari…
Mais, là, c'est une tout autre aventure qui commence ! Avant de récupérer l'argent, encore faut-il prouver qu'il existe. Une demande est donc déposée au greffe du tribunal de la famille, mais il faut d'abord attendre que la copie du jugement soit prête. Elle ne le sera que vers le 15 décembre, mais doit au préalable être visée par un représentant du parquet. Lequel a d'autres chats à fouetter, et ne trouvera le temps d'apposer sa griffe que le 30 décembre, correspondant cette année à un vendredi.
Début janvier, la copie du jugement est enfin prête, et l'avocat de l'épouse demande la restitution des fonds déposés en faveur de sa cliente. Bien sûr, bien sûr, lui répond-on au greffe, la procédure est très simple, vous déposez votre demande (qu'on fera aussi viser par le parquet), puis on envoie les fonds au greffe du tribunal de première instance, lequel adressera l'argent au barreau de Casablanca. Il ne restera plus qu'à retirer la somme, après aval et visa du barreau, auprès d'une banque de la place. Il convient de préciser que la demande de récupération des fonds doit faire l'objet d'une ordonnance du président du tribunal, signée et validée par un membre du parquet…
Vraiment très simple, en effet ! Sauf que, et alors que février est déjà entamé, l'épouse ne voit toujours rien venir, et son avocat commence à désespérer.
Le greffe du tribunal de la famille (à Hay Hassani) a besoin d'au moins quinze jours (explication fournie laborieusement : on attend d'avoir plusieurs dossiers similaires avant de les envoyer par coursier) pour adresser le dossier au tribunal de première instance, lequel ne met pas moins de quinze autres jours pour l'expédier au barreau, situé pourtant deux étages au-dessus !
Que faire, sinon prendre son mal en patience, d'autant plus qu'aucun suivi en temps réel ne peut être fait, chaque service se défaussant sur l'autre : au greffe, on accuse le parquet de lenteur ; à la caisse du tribunal, motus et bouche cousue : nous on n'a encore rien reçu ; au secrétariat du barreau, on lève les yeux au ciel, mais on ne propose aucune autre solution… que la persévérance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.