L'Accord quadripartite antiterroriste, une expérience pionnière    Armement : les FAR renouent les contacts avec KNDS après le fiasco des CAESAR    La Déclaration de Rabat sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration publiée comme document conjoint de l'ONU    Talbi Alami: Le Maroc a réalisé des avancées considérables en matière d'autonomisation politique des femmes    Le Maroc et le Burkina Faso réaffirment leur volonté de renforcer davantage leur coopération bilatérale    Services marchands non financiers : 50% des patrons prévoient une augmentation de l'activité    L'émergence d'un titan numérique : CDG Invest et Helios ancrent la souveraineté digitale du Maroc    Rail Industry Summit : 96 milliards de dirhams pour redessiner le rail marocain    Formation professionnelle: Le privé s'offre un plan d'accélération inédit    France: Une Marocaine reçoit le Prix Pépite dédié aux jeunes startups    Yakeey et Umnia Bank révolutionnent le marché immobilier en lançant le Instant Buying (iBuying)    Le propagandiste algérien, Mehdi Ghezzar, brièvement arrêté par la police française    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    L'ONCF, partenaire officiel de la CAN 2025 au Maroc    Quand le Maroc transforme la CAN en stratégie d'influence    FIFA Challenger Cup : Flamengo rejoint Pyramids FC en demi-finale de la Coupe intercontinentale 2025    Equipe nationale : inquiétude autour d'Igamane !    Ligue des champions: Le PSG tenu en échec, le Real en crise    Le président du Real Betis balaie toute polémique autour d'Amrabat et salue son professionnalisme    Effondrement de deux immeubles à Fès : la police judiciaire ouvre une enquête    Alerte météo : Averses et chutes de neige mercredi dans plusieurs provinces    Classement UI GreenMetric 2025: l'Université Euromed de Fès classée 1ère au Maroc    Le "Caftan Marocain" inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO    Plein succès pour la 2e édition du Festival des Arts Numériques tenue à l'UM6P    L'UNESCO valide l'inscription du Caftan en tant que patrimoine marocain sur sa liste représentative    Art's Factory II : Au service des jeunes talents des industries créatives    Espagne : le PSOE de Pedro Sanchez isolé sur la question du Sahara au Parlement    Criminal lawyer Eric Dupond-Moretti takes his one-man show to Morocco    Coupe arabe : Tarik Sektioui vise le dernier carré pour le Maroc    Moroccan general Mohammed Berrid honored in France with Legion of Honor distinction    UNESCO : Le caftan inscrit au nom du Maroc malgré les manœuvres de l'Algérie    Cinéma : Une dynamique de diffusion qui se projette dans les salles obscures du Maroc    La ministre palestinienne des AE salue hautement le soutien constant de SM le Roi à la cause palestinienne    Effondrement de deux immeubles à Fès : Le bilan grimpe à 22 morts, le Parquet ouvre une enquête    Fierté d'un héritage millénaire    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme au Japon    19 killed, 16 injured in Fez as two buildings collapse overnight    Fès: 19 muertos y 16 heridos en el derrumbe de dos edificios adyacentes    Protection sociale : Le Maroc salué pour ses réformes structurelles    USA : Trump avertit contre un blocage des droits de douane par la Cour suprême    Brésil: un vote parlementaire pourrait ramener la peine de l'ex-président Bolsonaro à un peu plus de deux ans    L'Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, une première mondiale    Casablanca commémore les 73 ans du soulèvement des 7 et 8 décembre 1952    Bourse de Casablanca : ouverture en bonne mine    Robotique – IA : les Marocains brillent au «Enjoy AI 2025» en Chine    Palestine : Le plan de Trump peine à passer à une nouvelle phase    Rétro-verso : Immeuble de la COMANAV, jalon du patrimoine casablancais    La Chambre des Conseillers approuve à la majorité des projets de loi organique relatifs au système électoral    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tout savoir sur… Le divorce pour discorde
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 03 - 2014


Question :
Après un mois de la transcription de l'acte de mariage, ma fille s'est retrouvée face à un homme tout autre que celui qu'elle avait accepté comme conjoint, et que, par voie de fait, toute relation entre eux est devenue impossible, pour cause de différences irréconciliables. Aussi, elle a sollicité la Cour afin d'obtenir le divorce par voie légale.
Je voudrais savoir quels sont les droits qui lui sont accordés par la Moudawana dans ce cas. Que faut-il faire, si après le divorce, son mari souhaite la reprendre ?
Réponse :
Si la décision de séparation est suffisamment mûrie, et que votre fille a décidé d'engager la procédure de divorce, elle a le droit d'opter pour le divorce pour raison de discorde.
En effet, votre fille peut déposer soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat, sa demande de divorce pour discorde.
Dans cette procédure, votre fille n'a pas à apporter une quelconque preuve que son mari a changé, ou l'a maltraitée, ou autre. Elle peut simplement faire état de sa volonté de mettre fin au lien de mariage, puisque l'entente n'est que rarement totale et permanente.
Dans cette optique, le juge de la famille procédera à une tentative de conciliation, obligatoire pour tous les divorces contentieux. À défaut, le tribunal fixe le montant qui sera consigné au secrétariat-greffe du tribunal, dans un délai ne dépassant pas trente jours, afin de s'acquitter des droits dus à votre fille.
Selon l'article 84 du code de la famille, les droits dus à votre fille comportent : le reliquat du Sadaq, le cas échéant, si votre gendre n'a pas versé sa totalité, la pension due pour la période de viduité (Idda) et le don de consolation (Mout'â), qui sera évalué en fonction de la durée du mariage, de la situation financière de son époux, des motifs du divorce et du degré d'abus avéré dans le recours au divorce par l'époux.
Durant la période de viduité (Idda), votre fille résidera dans le domicile conjugal ou, en cas de nécessité, dans un logement qui lui convient, et en fonction de la situation financière de son époux. À défaut, le tribunal fixe le montant des frais de logement, qui sera également consigné au secrétariat-greffe du tribunal, au même titre que les autres droits suscités.
Quant à la reprise, votre fille sera toujours libre d'accepter de revenir et reprendre la vie commune, ou de refuser.
En effet, l'époux qui désire le rétablissement des liens conjugaux avec son épouse, après un divorce révocable, doit faire établir l'acte de reprise par deux Adouls, lesquels en informent immédiatement le juge.
Cependant, le juge doit, avant d'homologuer l'acte de reprise, convoquer l'épouse pour l'en informer. Si celle-ci refuse la reprise de la vie conjugale, elle peut recourir à la procédure de discorde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.