Selon les données fournies par l'Agence judiciaire du Royaume (AJR), l'Etat marocain est partie à près de 60.000 affaires par an, portant principalement sur des litiges en matière de contrats administratifs, d'exécution d'investissements ou encore de contentieux du travail. Suivez La Vie éco sur Telegram Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a indiqué, mardi à Rabat, que le Conseil, « en tant que partenaire institutionnel dans l'édification de l'Etat de droit, a engagé la mise en œuvre de sa vision stratégique pour une meilleure justice dans le domaine du contentieux administratif ». Dans une allocution prononcée lors de la séance inaugurale des 1ères assises nationales sur « La gestion et la prévention du contentieux de l'Etat: prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques », M. Abdennabaoui a relevé que la spécialisation judiciaire en matière administrative est l'un des axes majeurs de cette vision stratégique. Cela passe notamment par le renforcement de la formation des magistrats dans ce domaine vital, l'amélioration des délais de traitement des dossiers et l'efficacité des procédures, sans pour autant compromettre les garanties d'un procès équitable, a-t-il expliqué. Il a également souligné l'importance de la diffusion de la jurisprudence afin de consolider la sécurité juridique et d'orienter les acteurs administratifs vers les meilleures pratiques. Dans cette allocution lue en son nom par le secrétaire général du CSPJ, Mounir El Mountassir Billah, M. Abdennabaoui a mis en garde contre l'instabilité juridique, la multiplicité des interprétations ainsi que la lenteur des procédures, comme facteurs susceptibles d'affaiblir l'attractivité du Royaume aux yeux des investisseurs. Le projet de plan stratégique de l'Agence judiciaire du Royaume (AJR) pour la période 2024-2028 constitue ainsi une démarche « audacieuse » en faveur d'une meilleure gestion des contentieux de l'Etat, a-t-il poursuivi. À cet égard, il a salué la création de la plateforme numérique « Mouwakaba » et d'un centre d'appels comme instruments concrets destinés à fournir des avis juridiques préalables aux litiges, traduisant ainsi un changement qualitatif dans la logique d'intervention institutionnelle, qui favorise désormais une approche préventive. Les litiges impliquant l'Etat sont devenus aujourd'hui l'une des principales sources des tensions juridiques et institutionnelles, reflétant des dysfonctionnements dans la planification, un manquement dans l'accompagnement juridique ou un manque de coordination entre les instances concernées, a-t-il déploré. Selon les données fournies par l'AJR, l'Etat marocain est partie à près de 60.000 affaires par an, portant principalement sur des litiges en matière de contrats administratifs, d'exécution d'investissements ou encore de contentieux du travail, a-t-il fait savoir. Face à cette réalité, il est impératif d'adopter une approche fondée sur la prévention, l'accompagnement juridique, ainsi qu'une culture de l'anticipation et de la planification juridique, a-t-il préconisé. Par ailleurs, M. Abdennabaoui a souligné que « chaque dirham épargné grâce à un règlement amiable ou à une consultation préalable est un dirham préservé, pouvant être réinvesti dans la santé, l'éducation ou les infrastructures », assurant que le Conseil reste convaincu que la justice ne se limite pas à trancher les litiges, mais constitue un partenaire fondamental dans l'édification de l'Etat de droit. Enfin, le responsable a formulé le vœu de voir cette conférence déboucher sur des recommandations concrètes et permettre une prise de conscience collective quant à la nécessité d'une transformation profonde dans les relations entre l'Etat et le droit, entre l'administration et le citoyen, ainsi qu'entre les deniers publics et la responsabilité juridique. Cette rencontre de deux jours, organisée par le ministère de l'Economie et des Finances (Agence judiciaire du Royaume), en coordination avec ses partenaires, ambitionne de parvenir à une conception unifiée de la gestion du contentieux de l'Etat permettant de prévenir ses risques et d'assurer sa gestion optimale, conformément à une vision prônant la veille, la proactivité et le renforcement des capacités. À l'ordre du jour de ces Assises, figurent des séances plénières sur « Les bases d'adoption d'une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l'Etat », « Un benchmark de la gestion du contentieux de l'Etat », « Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges », et « Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l'amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics ». Il s'agit également d'ateliers sur « Les problématiques liées à la gestion du contentieux d'investissement et les modes alternatifs de son règlement », « Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d'investissement », « Les problématiques liées à l'exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics » ainsi que « Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l'Etat ».
