Cette adoption marque une étape législative déterminante dans le chantier de modernisation du droit au Maroc, en parfaite cohérence avec les Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, appelant à l'amélioration des performances de la justice, à la simplification des procédures, à l'accélération du traitement des affaires et de l'exécution des jugements, ainsi qu'au renforcement de l'accès des citoyens à la justice. Suivez La Vie éco sur Telegram Dans le cadre de la poursuite du processus de réforme profonde et globale du système judiciaire, la Chambre des conseillers a adopté, lors d'une séance plénière tenue le mardi 27 mai 2025, le projet de loi n° 02.23 relatif au Code de procédure civile, en présence de M. le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi. Cette adoption marque une étape législative déterminante dans le chantier de modernisation du droit au Maroc, en parfaite cohérence avec les Hautes Orientations Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu L'assiste – appelant à l'amélioration des performances de la justice, à la simplification des procédures, à l'accélération du traitement des affaires et de l'exécution des jugements, ainsi qu'au renforcement de l'accès des citoyens à la justice. Le projet a fait l'objet d'un débat parlementaire approfondi, avec plus de 549 amendements soumis, dont environ 181 ont été adoptés, traduisant ainsi l'esprit de coopération, de responsabilité et de consensus qui a animé les travaux de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme. Ce texte législatif consacre des choix constitutionnels ambitieux, s'inspire des conventions internationales pertinentes ainsi que des recommandations du Nouveau Modèle de Développement, et vise à accompagner la transition vers un tribunal numérique, tout en renforçant les garanties de défense et en simplifiant l'ensemble des procédures judiciaires. Parmi les principales réformes introduites figurent : la révision des règles de compétence, l'élargissement des voies de recours, l'intégration des nouvelles technologies dans les procédures, l'organisation des commissions rogatoires internationales, et le renforcement du rôle des avocats et des magistrats dans la conduite des affaires civiles. Comme l'a souligné M. le Ministre dans son intervention, ce projet de loi constitue la pierre angulaire de l'ensemble des textes procéduraux, garantissant une justice de qualité, protectrice des droits et des libertés, et adaptée aux exigences de la transformation numérique du système judiciaire. Cette avancée législative s'inscrit dans le cadre de la vision réformatrice portée par le Ministère de la Justice, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – que Dieu Le préserve – pour une justice moderne, équitable, performante et centrée sur le citoyen.
