Nous sommes 15 copropriétaires, outre le promoteur, qui avons acquis des appartements dans une résidence en copropriété horizontale. Le promoteur étant provisoirement syndic, il nous fait supporter des cotisations faramineuses, car nous payons également pour les 35 autres appartements qui n'ont pas encore été vendus. En a-t-il le droit ? Juridiquement, le promoteur qui a la propriété du terrain sur lequel il a bâti un immeuble en copropriété devient également en principe propriétaire de l'immeuble dans tous ses appartements qui le composent, et, partant, il est compté parmi vous comme un copropriétaire soumis à la règle de participation dans les frais de gestion des parties communes de l'immeuble. Ceci étant, la somme des frais de gestion et d'entretien des parties communes qui a été arrêtée par l'assemblée générale des copropriétaires devrait être répartie sur l'ensemble des copropriétaires proportionnellement à la superficie privative dont ils sont propriétaires, à moins que le règlement intérieur de la copropriété ait prévu des règles différentes. L'article 36 de la loi 18/00 dispose : «Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges relatives à la conservation, l'entretien et la gestion des parties communes. Sauf dispositions contraires, les charges relatives à la conservation, l'entretien et la gestion des parties communes sont fixées en fonction de la quote-part de la partie divise de chaque copropriétaire par rapport à l'immeuble, telle qu'indiquée à l'article 6 de la présente loi». Ainsi, la première chose que je vous conseille de faire est de consulter le règlement de la copropriété pour vous fixer sur la position à prendre et les charges à supporter.
