Ce projet de loi vise à créer et à organiser la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en vue d'appuyer et de développer les prestations sociales fournies aux magistrats dans les domaines de la santé, du transport, du logement, de l'éducation et du divertissement. Suivez La Vie éco sur Telegram Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°28.25 relatif à la création et à l'organisation de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, présenté par le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi relatif à la création et à l'organisation de la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, sous la présidence d'honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), s'inscrit dans le cadre de la haute sollicitude que le Souverain ne cesse d'entourer la famille de la justice au Maroc, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Ce texte incarne l'indépendance du pouvoir judiciaire en matière de gestion des prestations sociales au profit des magistrats, a-t-il poursuivi, notant que la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, se charge, depuis sa création, de fournir lesdites prestations aux magistrats, aux fonctionnaires du CSPJ et de la Présidence du Ministère public et aux personnels de l'Institut supérieur de la magistrature. M. Baitas a souligné que ce projet de loi vise à créer et à organiser la Fondation Mohammed VI des oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, en vue d'appuyer et de développer les prestations sociales fournies aux magistrats dans les domaines de la santé, du transport, du logement, de l'éducation et du divertissement.
