Cahiers des charges mal rédigés, pression des communes, manque de compétences…, les dysfonctionnements sont légion. Selon des opérateurs, les communes se focalisent trop sur les moyens et pas sur les objectifs. Relativement récente au Maroc, la gestion déléguée de services publics ne donne toujours pas satisfaction. Tel est particulièrement le cas de la gestion déléguée des déchets ménagers. Instaurée au Maroc depuis une dizaine d'années seulement (le premier contrat a été signé en 1997 à Casablanca) elle n'arrête pas de susciter des polémiques. La métropole en est d'ailleurs un parfait exemple. La collecte des déchets ménagers n'y est toujours pas rodée et la ville la plus peuplée du Maroc ne dispose toujours pas d'une décharge contrôlée (cf. www.lavieeco.com). Ailleurs, c'est le même constat. Veolia s'est vu contrainte de rompre son contrat avec la ville de Rabat. Tétouan en a fait de même avec l'espagnol Tecmed début 2012 pour finalement attribuer le marché à Sita El Beida, filiale marocaine du groupe français Suez Environnement. Et la liste s'allonge. Quels sont les problèmes qui empêchent ce mode de gestion de fonctionner ? Qu'il s'agisse des opérateurs, des élus locaux ou de la Cour des comptes dans son rapport de 2011, tous s'accordent à dire que la gestion déléguée des déchets présente de nombreuses lacunes au premier rang desquelles figurent les cahiers des charges qui «ne sont ni bien préparés ni respectés», commente Mustapha El Haya, membre PJD au Conseil de la ville de Casablanca. «Au début, le Conseil de la ville n'a pas bien étudié les cahiers des charges. Même si les entreprises opérant dans le secteur participent parfois à leur rédaction, il est de son devoir d'être responsable de leur contenu jusqu'au bout», poursuit-il. La primauté du volet financier fausse la compétition entre les prestataires Ces cahiers des charges sont à la base de conflits entre donneurs d'ordre et prestataires. Ils «précisent que la collecte doit se faire via des bacs en plastique installés sur la voie publique. C'est un mauvais copier/coller de ce qui se fait en Europe où il y a toujours un propriétaire derrière le bac, qu'il s'agisse du gardien d'immeuble, du syndic, ou d'un propriétaire particulier. Ce propriétaire se charge de sortir le bac et de le maintenir en bon état», explique Gérard Prenant, DG de Segedema, filiale marocaine du groupe français Pizzorno. Au Maroc, un bac est prévu par immeuble. Or, il est de notoriété publique qu'ils sont régulièrement volés, cassés ou brûlés. «Cela nous coûte très cher. Par exemple, il faut compter plus de 2 000 bacs pour notre secteur à Casablanca. De plus, il faudrait les changer tous les ans vu leur état alors qu'ils sont censés durer normalement 6 à 7 ans. A 1 500 DH HT pour un bac de 660 litres, la facture devient salée», souligne Gérard Prenant. Pour ce dernier, «les communes se focalisent trop sur les moyens et pas assez sur les objectifs. Elles veulent des camions neufs et jugent l'adjudicataire en fonction de leur nombre. Certes, c'est une condition nécessaire mais insuffisante pour assurer une qualité de service». Ce ne sont pas les seuls remarques des opérateurs. Très souvent, les communes demandent aux sociétés d'exécuter des dispositions qui ne sont pas spécifiées dans le cahier des charges. Elles «ne respectent pas les conventions et nous demandent par exemple de modifier nos tournées de collecte, nos fréquences de balayage ou de collecter les gravats alors que cela ne fait pas partie de nos obligations contractuelles», commente un dirigeant d'une société d'assainissement. Pour Mustapha El Haya et son camarade Abdelmounime El Madani, membre PJD du Conseil de la ville de Rabat, modifier les cahiers des charges ne suffira pas. L'idéal est de revoir le mode de gestion des déchets. Ils préconisent à cet effet l'établissement de sociétés de développement local (voir encadré). L'absence d'autorité de régulation empêche les possibilités de recours En fait, c'est le mode d'attribution des marchés qui est critiqué dans sa globalité. «Aujourd'hui, c'est l'offre la moins disante, c'est-à-dire la moins chère et donc la moins bonne en termes de qualité de service, qui est privilégiée. La solution est que les 2/3 de la note globale soient attribués au volet technique et le tiers restant au volet financier», explique Gérard Prenant. Au mauvais choix du prestataire s'ajoute une mauvaise gestion des rapports avec ce dernier. «Les communes ne savent pas établir de relation avec les délégataires privés. Le service de suivi et de contrôle ne doit pas se contenter d'appliquer des pénalités mais devrait aussi faire des réunions de coordination régulières. Il faut être sur le terrain et organiser par exemple une réunion d'exploitation tous les 15 jours», explique ainsi Gérard Prenant. «Nous ne pouvons nous permettre de faire des procès aux communes à chaque fois qu'elles ne respectent pas leurs engagements. Les procédures sont longues et cela n'est pas positif pour notre relation. En attendant, nous faisons comme nous pouvons», ajoute un autre opérateur. En cas de conflit, c'est la wilaya qui est censée arbitrer mais elle ne le fait pas systématiquement. Et pour l'heure, rien n'est fait du côté du ministère de l'intérieur, autorité de tutelle de la gestion déléguée. Dans sa deuxième phase, valable pour 2012-2016, le Programme national des déchets ménagers lancé en 2007 pour appuyer la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, adoptée en 2006, prévoit justement la mise en place d'une autorité de régulation. Si celle-ci voit le jour, elle devrait également s'attaquer aux délais de paiement, jugés parfois trop longs par les opérateurs. «Notre encours est aussi important que notre chiffre d'affaires. Cela handicape notre trésorerie, qui reste toujours très tendue», se lamente un opérateur. Malgré ces difficultés persistantes, la gestion déléguée reste la meilleure solution. «Le secteur a connu beaucoup de progrès depuis le temps où les communes géraient elles-mêmes les déchets. Mais il est vrai que nous pouvons faire mieux. Les outils sont déjà là. Nous avons fait le plus difficile. Le Maroc est encore dans sa phase "pionnière" de la gestion déléguée. En 2014, d'importants appels d'offres seront lancés. Les choses devraient évoluer favorablement pour améliorer la qualité de service et donc la satisfaction des citoyens», conclut Gérard Prenant.
