L'accord conclu entre le CCME et la CDAI vise à permettre aux citoyens ainsi qu'aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes d'accès à l'information et les réclamations y afférentes via le PNDAI, tout en assurant le suivi de leur traitement, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi N° 31-13. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME) et la Commission du Droit d'Accès à l'Information (CDAI) ont signé, lundi à Rabat, un accord consacrant l'adhésion du Conseil au Portail national dédié au droit d'accès à l'information (PNDAI). L'accord, paraphé par les présidents du CCME et de la CDAI, respectivement Driss El Yazami et Omar Seghrouchni, vise à permettre aux citoyens ainsi qu'aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes d'accès à l'information et les réclamations y afférentes via le PNDAI, tout en assurant le suivi de leur traitement, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi N° 31-13. S'exprimant à cette occasion, MM. El Yazami et Seghrouchni ont expliqué l'importance de cet accord et détaillé ses objectifs, notant que cette initiative a pour but de renforcer la capacité de l'administration publique à répondre aux requêtes des citoyens en fluidifiant les procédures de traitement des requêtes à travers un système centralisé. Selon un communiqué conjoint, cet accord engage notamment le CCME à désigner les responsables chargés du traitement des demandes et des plaintes, à assurer le traitement et le suivi dans les délais légaux, ainsi qu'à renforcer la publication proactive de l'information, y compris les données ouvertes. De son côté, la CDAI accompagnera le Conseil dans son intégration effective au portail et organisera les actions de formation et de sensibilisation sur le droit d'accès à l'information, ajoute la même source. Une commission mixte de coordination sera mise en place afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre de l'accord, d'identifier les éventuelles difficultés et de proposer des solutions visant à améliorer la coopération entre les deux parties. Cet accord s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 27 de la Constitution du Royaume du Maroc, ainsi que le loi n°31.13 relative au droit d'accès à l'information, entrée en vigueur le 12 mars mars 2019. Il traduit la volonté des deux institutions de renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la mise en œuvre effective du droit d'accès à l'information.
