La nouvelle Instruction Générale des Opérations de Change vise à faciliter la compréhension et l'application du cadre réglementaire par les opérateurs économiques, les investisseurs et les particuliers. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram L'Office des Changes vient de publier la nouvelle version de l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC 2026), qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de sa vision stratégique 2025-2029. La nouvelle Instruction, dont les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026, vise à renforcer la clarté et la lisibilité de la réglementation des changes, à travers une restructuration des dispositions applicables selon la nature des opérations et le profil des usagers, précise l'Office des Changes dans un communiqué. Elle ambitionne, ainsi, de faciliter la compréhension et l'application du cadre réglementaire par les opérateurs économiques, les investisseurs et les particuliers, poursuit la même source. Elaborée sur la base d'une approche participative, en concertation avec les associations professionnelles et les institutionnels, la nouvelle version de l'IGOC introduit plusieurs mesures destinées à faciliter les opérations avec l'étranger et à soutenir le développement des activités à l'international. L'accent est mis, notamment, sur l'encouragement de l'investissement, en particulier au profit des start-ups innovantes. À ce titre, les start-ups technologiques labellisées par l'Agence de Développement du Digital (ADD) pourront désormais investir à l'étranger jusqu'à 10 millions de dirhams (MDH) par an, sans obligation de justifier de trois années d'activité ni de la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes. L'IGOC 2026 élargit, également, les possibilités offertes aux résidents, en autorisant la prise d'engagements de garantie d'actif et de passif au profit d'investisseurs non-résidents lors des opérations de cession d'actions ou parts sociales. Elle prévoit, en outre, la possibilité pour les étrangers résidents de transférer les revenus d'investissements en l'absence de justificatifs de financement en devises dans la limite de 2 MDH par année civile pour les investissements de plus de 10 ans. La nouvelle Instruction vise, par ailleurs, à promouvoir les exportations et à améliorer le régime des importations de services. Elle autorise les titulaires de marchés à l'étranger à alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, en leur qualité d'exportateur de services, à hauteur des montants rapatriés, dans la limite de 15% du montant total du marché. Elle permet, également, le règlement des importations de biens au profit des factors et des sociétés de recouvrement par subrogation de créances commerciales, et améliore le régime de règlement des importations de services à travers la suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques, la clarification des dispositions applicables et l'élargissement de la liste des entités habilitées à réaliser ces opérations. Dans le cadre de la consolidation du régime des dotations pour voyages d'affaires, le plafond accordé aux entités ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles est porté à 1 MDH contre 500.000 dirhams auparavant, sur la base de 100% de l'impôt payé. La dotation octroyée aux opérateurs catégorisés est, également, relevée à 1,5 MDH, au lieu de 1 MDH. S'agissant du commerce électronique, l'IGOC 2026 renforce les facilités accordées en portant la dotation au profit des start-ups labellisées par l'ADD à 2 MDH, contre 1 MDH précédemment. Elle instaure, également, une dotation minimale annuelle de 50.000 dirhams par année civile pour les sociétés de droit marocain, ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, dont le montant payé au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) est inférieur à 50.000 dirhams, pour les sociétés exonérées du paiement de l'impôt et pour les sociétés nouvellement créées. Le plafond autorisé pour les personnes physiques marocaines, y compris les Marocains résidant à l'étranger (MRE), est porté à 20.000 dirhams, au lieu de 15.000 dirhams. Concernant les instruments de couverture, la nouvelle Instruction étend la possibilité de compensation des positions aux opérations de couverture contre le risque de change, de taux d'intérêt ainsi que les risques inhérents à tout actif. Afin de mieux répondre aux besoins liés aux voyages personnels à l'étranger, le plafond global de la dotation pour voyages personnels est fixé à 500.000 dirhams par année civile, incluant une dotation de base de 100.000 dirhams et une dotation supplémentaire portée à 400.000 dirhams, calculée sur la base de 30% de l'IR payé. Le plafond applicable au transfert des frais de séjour pour études à l'étranger est, également, relevé à 15.000 dirhams par mois, au lieu de 12.000 dirhams. Les nouvelles mesures permettent, également, aux étrangers résidents de bénéficier du régime applicable aux voyages personnels et aux soins médicaux dans les mêmes conditions que les Marocains. Enfin, l'Instruction 2026 prévoit un assouplissement en faveur des MRE au titre des crédits immobiliers en dirhams, couvrant toute opération d'acquisition de biens immeubles au Maroc, sans limitation du nombre de biens. Ces crédits bancaires peuvent, désormais, couvrir jusqu'à 80% de la valeur du bien à acquérir, au lieu de 70% prévu auparavant.
