Le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d'urbanisme et d'habitat a été adopté par la Chambre des représentants. Il vise à territorialiser les politiques publiques, moderniser l'administration et activer la régionalisation avancée. Suivez-nous sur WhatsApp Suivez-nous sur Telegram La Chambre des représentants a adopté, aujourd'hui mardi 20 janvier, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création de agences régionales d'urbanisme et d'habitat, présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, chargé de l'Habitat. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain a souligné la nécessité «d'accélérer le lancement d'une réforme profonde du secteur public, en remédiant aux dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics afin de garantir une plus grande cohérence et complémentarité dans leurs missions». Le projet de loi intervient également dans le sillage de la mise en œuvre des conclusions résultant de la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi, le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l'urbanisme et de l'habitat, notamment celles relatives à la création de 12 agences régionales d'urbanisme et d'habitat. Il s'inscrit aussi dans la dynamique de la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l'urbanisme et l'habitat, ainsi que celles de la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines. Lors de la présentation du projet de loi, le secrétaire d'Etat a affirmé que ce texte s'inscrit dans la dynamique des réformes profondes engagées par le Maroc, visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l'administration, activer la régionalisation avancée, garantir la convergence des programmes et projets territoriaux, renforcer la proximité et accélérer l'étude et le suivi des différents projets. Il a précisé que le projet de loi vise principalement à doter les agences régionales de la capacité d'élaborer une vision de planification territoriale à l'échelle régionale, en redéfinissant leurs missions de manière à tenir compte des spécificités des territoires urbains et ruraux. Le projet de loi consacre également une gouvernance moderne, à travers des conseils d'administration efficaces, des compétences exécutives claires, des mécanismes de suivi et d'évaluation, ainsi qu'une attention particulière portée aux ressources humaines, par l'unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis. Le secrétaire d'Etat a souligné que ce projet de loi tend, de manière générale, à fournir aux territoires et aux acteurs concernés des institutions publiques régionales cohérentes, stratégiques, capables de soutenir la régionalisation avancée et d'accompagner les politiques publiques dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, tout en stimulant durablement et de manière intégrée les dynamiques territoriales.
