La banque américaine JPMorgan Chase aurait conclu un accord avec le département américain de la Justice pour payer le montant record de 13 milliards de dollars afin de mettre fin à une série de poursuites, selon le Wall Street Journal. La banque américaine JPMorgan Chase aurait conclu un accord avec le département américain de la Justice pour payer le montant record de 13 milliards de dollars afin de mettre fin à une série de poursuites, selon le Wall Street Journal. Citant une source proche du dossier, le quotidien des affaires précisait samedi que cet accord destiné à régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprime), aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint, Tony West, et le conseiller juridique de JPMorgan, Stephen Cutler. Selon le New York Time, qui annonce lui aussi cet accord préliminaire, le charismatique PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, aurait participé aux discussions. Si le montant est confirmé, il s'agirait de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement. Elle représenterait plus de la moitié des bénéfices annuels de la banque, qui atteignaient l'an dernier 21,3 milliards de dollars. Elle serait aussi supérieure aux 11 milliards de dollars évoqués par M. Dimon lors d'un entretien fin septembre à Washington avec le ministre de la Justice. L'accord ne concernerait pas une enquête criminelle contre JPMorgan, première banque américaine en termes d'actifs, menée par un tribunal de Sacramento, en Californie (ouest), selon le Wall Street Journal. La justice californienne accuse la banque d'avoir "enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d'obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007", c'est-à-dire avant le rachat par JPMorgan en 2008, au plus fort de la crise financière et à la demande des autorités, des banques Bear Stearns et Washington Mutual, coulées par les "subprime". Il règlerait cependant des poursuites intentées par la FHFA, le régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis, qui accuse JPMorgan d'avoir trompé les organismes de refinancement para-publics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des "subprime" avant la crise, entraînant leur perte et conduisant à leur renflouement massif par l'Etat. Dans sa plainte déposée en 2011, la FHFA affirmait que JPMorgan avait vendu pour 33 milliards de crédits "subprime" à Fannie et Freddie, en dissimulant le fait que ces produits financiers reposaient, in fine, sur des emprunteurs insolvables. L'accord en discussion règlerait aussi des poursuites intentées par la justice de l'Etat de New York. Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes. L'accord n'est pas finalisé et certains détails sont encore en négociation, notamment la façon dont l'accord sera présenté, a précisé cette source citée par le journal. Les grandes compagnies américaines essaient en effet d'éviter de payer des "amendes" et cherchent le plus souvent à conclure des accords financiers, sans reconnaître avoir commis une faute. Connu pour s'opposer à tout effort de resserrement de la réglementation bancaire, M. Dimon est contraint de faire aujourd'hui de l'amélioration du contrôle du risque et de la résolution des litiges de plus en plus coûteux une priorité, alors que les poursuites contre sa banque, ex-enfant modèle de Wall Street, se multiplient. JPMorgan a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d'amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l'an dernier, l'affaire dite de la "Baleine de Londres". La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d'une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars.
