Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a procédé à l'adoption de deux projets de loi et de deux projets de décrets. Le point… Dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi 104-13 portant approbation du décret 2-13-250 relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du Partenariat pour le Progrès, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, a indiqué M. El Khalfi lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement. Ce projet de loi vise à compléter la procédure telle que stipulé dans la Constitution, notamment l'article 81 de la Loi fondamentale qui donne au gouvernement la latitude de publier des décrets de loi, a souligné M. El Khalfi. Signes distinctifs des produits de l'artisanat Le Conseil a également adopté le projet de loi 133-12 relatif aux signes distinctifs des produits de l'artisanat. Ce texte, présenté par la ministre de l'Artisanat, de l'économie sociale et solidaire, vise à préserver la diversité des métiers de l'artisanat et protéger son cachet culturel, à travers la reconnaissance de son origine, ses normes et son mode de production, encourager le développement des métiers de l'artisanat par la valorisation de ses normes, les particularités naturelles et le mode de production et du savoir-faire des artisans et contribuer à l'amélioration des revenus des acteurs locaux en activité dans le secteur de l'artisanat. Le signe distinctif, a relevé M. El Khalfi, est d'importance pour le développement de l'entreprise artisanale marocaine et pour le renforcement de sa compétitivité du fait qu'il garantit la distinction entre les produits et les services, l'identification du producteur ou de la source et la protection du produit contre la concurrence déloyale. Autorisations des établissements de pêche maritime Le Conseil a également adopté le projet de décret 2-13-64 modifiant et complétant le décret 2-08-562 du 12 décembre 2008, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations des établissements de pêche maritime. Ce texte vise à apporter les redressements techniques nécessaires permettant une application opportune des dispositions du décret 2-08-562 et fixe les taxes à payer pour chaque type d'activité. La règlementation thermique du bâtiment Il a été procédé également à l'adoption du projet de décret 2-13-874 relatif à la norme générale de construction fixant les règles énergétiques des constructions et portant création de la commission nationale de l'efficacité énergétique. Ce texte a pour objectif de rationaliser la consommation énergétique des constructions nouvelles, avec à l'appui des normes spécifiques à l'isolation thermique des bâtiments, le but majeur étant de réaliser une économie énergétique de 12% à l'horizon 2015 et de 15% à l'horizon 2030. La nouvelle démarche du Royaume en matière de migration Le Conseil a également écouté un exposé présenté par le ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration sur le thème de la migration. Dans son exposé, le ministre en charge des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration a décliné les actions opérationnelles de la nouvelle démarche du Royaume en matière de Migration, soulignant qu'il s'agira de régulariser les demandeurs d'asile reconnus par la représentation du Haut-commissariat aux réfugiés (environ 850 personnes) et les étrangers en séjour irrégulier au Maroc, de mettre en place un mécanisme de concertation avec les ONG nationales actives dans le domaine de défense des droits humains, d'assurer la scolarisation des enfants mineurs en séjour au Maroc et de mettre à niveau le cadre législatif et institutionnel relatif à l'asile, aux séjours des étrangers et à la lutte contre la traite des êtres humains.
