Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Justice, nouveau ministère «budgétivore» ?
Publié dans La Vie éco le 13 - 11 - 2014

Ce département n'emploie que 4% de l'effectif budgétaire. En plus des chantiers de la réforme, l'augmentation des besoins financiers découle des différentes revalorisations des salaires des magistrats, greffiers et conseillers juridiques.
Si, historiquement, les trois ministères les plus dépensiers sont sans nul doute l'Education nationale, la Santé et l'Intérieur, celui de la Justice et des libertés est en passe de faire son entrée dans le club des départements budgétivores. En effet, la masse salariale est en train d'exploser. Mais ce n'est pas à cause des effectifs (la Justice n'emploie que 4% du personnel de la fonction publique), cela est dû à la hausse des charges salariales. Ces dernières ont évolué de 66% depuis 2007 ! En effet, le salaire des membres des secrétariats greffes des tribunaux a évolué de façon fulgurante : de 4 700 DH en 2007, il est passé à plus de 7 000 DH en 2014, soit 53% de plus (l'évolution moyenne étant de 33,55%). Les magistrats et conseillers juridiques ne sont pas en reste. Leur salaire moyen est passé de 15 600 DH à 20 600 DH, les classant ainsi parmi les fonctionnaires les mieux payés. L'impact sur la masse salariale vient du fait que les greffiers et les magistrats représentent, à eux seuls, 3,6% de l'effectif des fonctionnaires.
Plus 2 500 personnes ont obtenu un avancement de grade ou d'échelon
Le niveau actuel des rémunérations résulte des revalorisations successives accordées depuis 2008 et qui ont concerné l'ensemble des catégories du ministère de la justice, ainsi qu'à la modification de la structure des effectifs. Le département de Mustapha Ramid, dont le budget a progressé de 12% dans le projet de Loi de finances 2015, à 4,7 milliards de DH (juridictions financières comprises), a été obligé de céder sur les avancements de grade et d'échelon à cause de la multiplication des conflits sociaux. En effet, ces avancements ne sont pas les plus nombreux, mais ils sont, en moyenne, les plus coûteux. Pour 1 277 avancements de grade, la charge annuelle s'est élevée à plus de 77 MDH et les rappels à près de 51 millions. De plus, 1 222 fonctionnaires de la Justice ont bénéficié des avancements d'échelon qui ont alourdi la charge salariale annuelle de 73,79 MDH et engendré 49,19 millions au titre des rappels… En tout, ce sont plus de 2 500 personnes qui ont vu leurs revenus augmenter. Cette évolution du budget du ministère de la justice n'est pas le seul fait de la hausse des salaires. Le département est aujourd'hui au cœur des réformes entreprises par le gouvernement, notamment en matière d'amélioration du climat des affaires. Et la mise en place de la charte sur la réforme de la justice, pilier du programme de la majorité, demande du temps mais également des moyens. Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, renforcement des mécanismes de sanction, révision de la politique pénale, refonte de l'organisation judiciaire, accessibilité et rapidité de la justice, formation des fonctionnaires, tribunal numérique…, la liste des projets est longue.
Des moyens importants sont nécessaires pour rehausser le niveau des infrastructures
Rien que pour 2015, le programme du ministère de la justice comprend, outre le développement des capacités institutionnelles, la garantie de la qualité de la formation de base et l'accroissement du niveau et de l'efficacité de la formation continue et ce, pour l'ensemble des corps de métiers relevant du domaine judiciaire.
Cette année sera aussi marquée par le lancement effectif des travaux de réalisation du nouveau siège de l'Institut supérieur de la magistrature (ISM). Ce nouvel édifice sera doté, selon les dires du ministère, de structures pour l'hébergement de 400 étudiants, d'espaces pédagogiques (amphithéatres et salles de cours…) et d'équipements sociaux et sportifs (restaurants, terrains de sport…). En parallèle, le ministère s'engage à déployer des efforts importants pour accélérer et rehausser le niveau de l'infrastructure des juridictions à travers le lancement de la construction de plusieurs juridictions et tribunaux de famille ou de juges résidents grâce à un partenariat avec des professionnels en la matière au niveau national (passation de contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée). Autant de raisons qui, a priori, légitiment cette augmentation des dépenses du budget général.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.