Sur la période 2003-2012, la masse salariale de la fonction publique représente en moyenne 35,6% du budget général de l'Etat comprenant le Budget d'Investissement, le Budget de Fonctionnement et la dette publique. En 2012, le poids de la MS dans le budget de l'Etat est de 32%. Depuis 2000, la masse salariale a absorbé en moyenne près de 60% du budget de fonctionnement. Exprimée en pourcentage de ce dernier, elle est passée de près de 69% en 2003 à presque 50% en 2012. La part de la masse salariale dans les recettes ordinaires est passée de 60% en 2003 à 48,2% en 2012. Malgré cette baisse, ce ratio reste élevé réduisant ainsi les marges en matière d'investissement. Le rapprochement de l'indicateur masse salariale/PIB à la moyenne enregistré au niveau international (8%) reste pour les pouvoirs publics un défi à relever. Comparativement à quelques pays de voisinage, le ratio MS/PIB en Tunisie est quasiment similaire à celui du Royaume sachant que ce pays compte 44 fonctionnaires pour 1000 habitants alors que pour le cas du Maroc, il n'est que de 27 fonctionnaires pour 1000 habitants. L'Algérie a 42 fonctionnaires pour 1000 habitants mais avec un ratio masse salariale/PIB de 15% (hors hydrocarbures). Ce taux est de 12% dans un pays développé comme la France. Ainsi, 91% des crédits de personnel sont affectés à sept départements à caractère social et sécuritaire (MEN, ADN, Intérieur, Santé Enseignement supérieur, Justice, Economie et Finances). Le poids de la masse salariale par département est non seulement fonction de l'effectif de ses fonctionnaires mais également de la hiérarchie de leur grade et des niveaux de rémunérations servies à ces fonctionnaires. La tableau ci-après fait ressortir le salaire mensuel net moyen au niveau de quelques départements ministériels : Il ressort que le personnel du MEN qui représente 33% de l'effectif global des fonctionnaires de l'Etat, perçoit en moyenne 7900 DH/mois alors que le personnel relevant de l'Enseignement Supérieur qui représente 3% de l'effectif global, touche en moyenne un salaire mensuel net de 13900 DH. La région de Rabat-salé -zemmour-zaer, qui compte près de 99.110 fonctionnaires (17,34% de l'effectif civil de l'Etat), détient la plus grande part de la masse salariale avec 18,4% suivi du grand Casablanca avec 11,3% et près de 17% pour les deux régions de massa-draa et marrakech-tensift –alhaouz. La prédominance des régions indiquées trouve son explication dans l'affectation du nombre important des fonctionnaires à ces régions et dans les niveaux de rémunération perçus par ces fonctionnaires. Facteurs impactant la croissance de la masse salariale 1- Avancements réglementaires Les avancements réglementaires de grades et échelons (effet de carrière) et les créations d'emplois (effet des effectifs) bien qu'ils aient un caractère permanent contribuent significativement à la croissance de la masse salariale. C'est ainsi que les crédits destinés à l'avancement normal des fonctionnaires et agents de l'Etat au titre de l'année 2012 (avancement d'échelle et d'échelon) s'élèvent à 2,6 milliards de dirhams (2,07 MMDH pour la promotion de grade et 5,87 MDH pour l'avancement d'échelon), soit 3% de la masse salariale. La moyenne annuelle prévue pour la période 2012-2016 est de l'ordre de 3,6 milliards (avancement de grade : 3 milliards et avancement d'échelon 620 MDH), soit près de 3,7 % des dépenses du personnel. Ce poids important des avancements est dû en particulier à la mise en place, depuis 2005, d'un nouveau système de promotion plus flexible offrant plus de possibilités de promotion. Ce système, basé essentiellement sur des quotas annuels, a été révisé à quatre reprises dans le cadre du dialogue social, passant de 22% en 2005 à 25% en 2008, puis à 28% en 2010 pour atteindre 33% en 2012. Le nombre moyen des fonctionnaires qui seront promus annuellement au titre de ce système s'élève à 40 000 bénéficiaires pour une enveloppe annuelle de 2,1 milliard de dirhams, soit près des 3⁄4 de l'enveloppe totale réservée à l'avancement de grade. 2. Créations d'emplois Pour subvenir aux besoins incompressibles des secteurs prioritaires, l'Etat procède annuellement, dans le cadre des lois de finances, à la création de postes budgétaires. Le nombre global des créations d'emplois au titre des lois de finances durant la période 2003-2012 a atteint 137.646 postes pour une enveloppe budgétaire de 11,5 milliards de dirhams, soit une moyenne annuelle de 1,2 % de la masse salariale. Dialogue social et salaires La politique salariale a été caractérisée par des revalorisations substantielles et successives des salaires de l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat intervenant généralement en application des accords conclus entre le gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre des dialogues sociaux centraux et sectoriels. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises durant cette dernière décennie ayant permis l'amélioration des conditions matérielles et de déroulement de carrière des personnels de l'Etat. Ces décisions qui ont impacté directement le volume de la masse salariale durant cette période ont engendré une répercussion budgétaire de l'ordre de 40 milliards de dirhams (51 milliards compte tenu de l'opération du départ volontaire) et ont concerné les mesures suivantes : Dialogue social 2003 - 2007 : 7,8 Milliards de dirhams - Promotion exceptionnelle au titre des années 2000-2001-2002 au profit de 55.400 fonctionnaires; - Revalorisation des régimes indemnitaires et révision des carrières de tous les fonctionnaires de l'Etat ; Dialogue social 2008 - 2010 : 19 Milliards de dirhams - Amélioration du revenu net de tous les fonctionnaires et employés de 10,4% avec un minimum de 300 DH/mois; - Relèvement du quota annuel de promotion de grade de 25% à 28%; - Reclassement des fonctionnaires classés aux échelles de rémunération 1 à 4 à l'échelle 5 ; - Revalorisation du taux des allocations familiales de 150 DH à 200 dh/mois; - Relèvement du montant des pensions minimales de 500 dh/mois à 600 dh/mois. Dialogue social 2011 : 13,2 Milliards de dirhams - Dialogue social Central : 10,4 Milliards de DH - Augmentation mensuelle nette, à compter du 1er mai 2011, de 600 DH au profit de tous les fonctionnaires de l'Etat, des employés des EPA et des agents des CL; - Relèvement du quota annuel de la promotion de grade de 28% à 33% à l'horizon 2012 avec l'institution d'un système de plafonnement à 4 ans du nombre d'années d'attente pour bénéficier de la promotion de grade hors quota; - Relèvement du montant des pensions minimales de 600 dh/mois à 1.000 dh/mois; Dialogue social sectoriel : 2,8 Milliards de DH - Révision des dispositions statutaires de certaines catégories de personnel (Enseignants de l'Education Nationale, Médecins, infirmiers, secrétariat greffe, Enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur, Ingénieurs et autres...)
