Driss Jettou parle d'un SMIG à 9,66 DH/h, les syndicats font leurs calculs et parlent, eux, de 10,54DH/h et les textiliens regrettent l'augmentation. Le ministre de l'Emploi a lancé un nouveau round de négociations avec les partenaires sociaux. Les syndicats demandent à ce que la loi soit appliquée. Le SMIG n'en a pas fini d'alimenter les débats entre les partenaires sociaux. Et quand, en plus, s'y ajoute l'application de la réduction du temps de travail (RTT) cela tourne au casse-tête. Exemple de question récurrente : La hausse de 10 % du SMIG, en deux tranches de 5 % chacune, doit-elle être calculée sur la base de la nouvelle durée du travail (44 heures par semaine) ou sur l'ancienne (48 heures) et comment ? Pour l'instant, chacun y va de son interprétation, et les pouvoirs publics, pressés par les chefs d'entreprises, en particulier les opérateurs du textile, de clarifier la situation, paraissent pour le moins embarrassés. Le premier ministre Driss Jettou et le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Mustapha Mansouri, avaient reçu en fin de semaine dernière (28 avril) les responsables du patronat pour, entres autres, discuter de la question, mais la teneur des discussions entre les deux parties est rapportée différemment, selon des sources. D'après un membre de l'Amith (Association marocaine de l'industrie du textile et de l'habillement), «la primature a conforté notre lecture des dispositions du code du travail, en particulier s'agissant de la RTT et de l'annualisation de la durée du travail…». Hassan Chami, président de la CGEM, déclare de son côté que «le premier ministre nous a dit que le SMIG est à 9,66 DH l'heure et qu'il n'est pas question de travailler 44 heures et être payé 48». Pour Mustapha Mansouri, en revanche, «rien n'est encore réglé et les discussions continueront avec les partenaires sociaux». 44 heures au taux normal + 4 h supplémentaires : la formule boiteuse Le ministre de l'Emploi a d'ailleurs confié à La Vie éco, mardi 3 mai, qu'il s'apprêtait à rencontrer les partenaires sociaux pour tenter de trouver un terrain d'entente. Il précise néanmoins que le premier ministre a demandé à la CGEM de faire campagne auprès des entreprises pour leur demander de maintenir les 48 heures. Un tel arrangement reviendrait en fait pour les entreprises à payer aux salariés 49 heures pour 48 travaillées, car, en vertu du nouveau code du travail, seules 44 heures hebdomadaires sont payées au tarif normal. Les 4 heures supplémentaires étant majorées de 25%, c'est donc une heure de plus qui s'ajoutera aux charges. Le problème est que, indique-t-on au ministère de l'Emploi, les opérateurs du textile ne sont disposés à accepter cette formule que si l'on revenait à l'ancien SMIG (8,78 DH/heure). Les choses sont d'une clarté aveuglante, mais la situation créée est complexe. La hausse du SMIG a été décidée dans le cadre du dialogue social du 30 avril 2003, et elle aurait dû être appliquée le 1er juillet 2003 pour la première tranche (5%) et le 1er janvier 2004 pour la deuxième (5%). Le code du travail, lui, qui consacre la semaine de 44 heures au lieu de 48, est, lui, entré en vigueur le 8 juin 2004, soit quatorze mois plus tard. Les problèmes viennent du fait que la première hausse est appliquée sous l'empire de l'ancien code et à un jour seulement de l'entrée en vigueur du nouveau, alors que la deuxième n'est rendue effective, elle, que le 1er janvier 2005. «Si la hausse avait été appliquée comme convenu, le problème ne se serait pas posé, car l'application aurait été faite sur la base de l'ancien code, donc de 48 heures, encore en vigueur», explique un syndicaliste. «Les opérateurs du textile ont non seulement obtenu le report de la hausse du SMIG, mais en plus, au moment de l'appliquer, ils en font une interprétation à leur manière. C'est une façon de rejeter cet acquis, ni plus ni moins. Mais tout le monde semble oublier que ce dont il s'agit c'est d'appliquer la loi, rien d'autre», déclare Abdellah Lefnatsa, membre du bureau régional de l'UMT à Rabat. Les patrons se retrouvent avec une augmentation des salaires de 20,5% ! Les opérateurs du textile, mais ils ne sont pas les seuls, ne veulent pas d'une interprétation de la hausse du SMIG en rapport avec la RTT (article 184 du code) qui aboutirait, comme ils le disent, à une augmentation, de fait, de 20,5 % au lieu de 10 %, puisque la loi parle bien de temps de travail moindre à salaire égal. Il se trouve, rétorquent les syndicats, que la hausse du SMIG et la RTT sont deux choses complètement différentes. C'est seulement la concomitance de leur entrée en vigueur qui a généré ces difficultés. Au surplus, l'article 184 sur la RTT précise bien que celle-ci ne doit entraîner «aucune diminution du salaire» – cette disposition est d'ailleurs à nouveau précisée dans le decrét relatif à la hausse du SMIG. Les «textiliens», et de manière plus globale, les chefs d'entreprise, tous secteurs confondus, rétorquent que le SMIG est horaire et non pas mensuel. En outre, argumentent-ils, «c'est la réduction du volume horaire annuel de travail de 2 496 h (ou 48 h/semaine) à 2 288 h (ou 44 h/semaine) qui est concernée par la non-diminution du salaire, et il n'est précisé nulle part dans le code que le même traitement doit être réservé pour le volume horaire hebdomadaire». En suivant ce raisonnement, le salaire horaire augmente, mais à la fin du mois le travailleur touchera moins que par le passé parce que le nombre d'heures qu'il aura travaillées a baissé. A ce stade du raisonnement, il faut bien se résoudre à poser au moins deux questions : oui ou non ce dont il s'agit, c'est à la fois d'augmenter le SMIG et de réduire la durée du travail ? Si c'est le cas, la formule de calcul des syndicats, et pas seulement eux, est juste (voir encadré). Est-ce que tout le monde était d'accord, au moment des négociations sur l'accord social et des discussions sur le contenu du code du travail, sur le fait de réduire le temps du travail et d'augmenter le SMIG ? Certainement oui chez les syndicats, et pour cause, mais au sein du patronat, on le dit de plus en plus, beaucoup ignoraient que «les choses allaient se passer ainsi». Mais les textes, une fois adoptés, il faut les appliquer quitte, ensuite, à recourir aux circuits classiques pour les amender. Le calcul fait par les syndicats Comme l'article 184 du code du travail dispose dans son alinéa 3 que la réduction de la durée légale du travail ne doit entrainer aucune diminution du salaire, la formule employée par les syndicats pour calculer le nouveau SMIG est la suivante. – Pour la première tranche de 5 % appliquée sous l'empire de l'ancien code (48 heures par semaine) : le 7 juin 2004, le SMIG passe de 8,78 à 9,22 DH de l'heure. Le lendemain, 8 juin, le nouveau code du travail est entré en vigueur et la durée hebdomadaire du travail est ramenée de 48 à 44 heures. Il en résulte que le SMIG mensuel est de : 9,22 DH x 190,66 heures par mois (au lieu de 208 auparavant) soit 1 757,88 DH. Il n'y a donc pas de hausse de 5 %, il y a au contraire une baisse par rapport aux 1 826,24 DH que touchaient les «smigards» avant l'augmentation. Mais comme l'article 184 exclut que la RTT entraîne une diminution du salaire, la formule employée pour retrouver en fin de compte les 5 % d'augmentation se présente ainsi : 9,22 DH/H x 48 H : 44 H = 10, 058 DH/H. Ce qui donne un SMIG mensuel de : 10,058 DH /H x 190,66 H = 1 917,65, soit en effet une hausse de 5 % par rapport à 1826,24 DH. – Avec la deuxième tranche de 5 % intervenue le 1er janvier 2005, le SMIG passe à 9,66 DH de l'heure. Si on multiplie 9,66 DH par la nouvelle RTT qui est de 44h par semaine ou 190,66 h par mois, le SMIG serait alors de 1 841,77 DH, soit 20,46 DH de plus par rapport à l'ancien SMIG mensuel (1 826,24 DH), ou, si l'on veut, une hausse de 1,1 %. Pour retrouver les 10 % d'augmentation décidée, la formule est donc celle-ci : 9,66 x 48 h : 44 h = 10,54 DH de l'heure. Mensuellement, cela donne : 10,54 DH/H x 190,66 H = 2 009,55 DH. Or Jettou lui n'en démord pas, le SMIG est de 9,66 DH/h .
