Le ministère a procédé à l'amélioration et la mise en application de la loi sur les ventes en futur état d'achèvement (VEFA), qui reste le principal moyen de protéger les droits des consommateurs, y compris les MRE. Monsieur le ministre, d'abord un petit aperçu sur la santé du secteur immobilier ces derniers mois ? Le secteur de l'immobilier est un secteur essentiel dans l'économie nationale, puisqu'il participe à plus de 6,5% de notre économie. C'est un secteur qui offre des opportunités d'emplois à près d'un million de personnes, bien que ces emplois ne soient pas à temps pleins mais la fréquence des chantiers ouverts permet de les maintenir. C'est dire que le secteur de l'immobilier est un secteur à fort effet d'entraînement direct et indirect, la majorité des industriels des matériaux de construction sont tributaires de sa dynamique. A titre d'exemple, la consommation du ciment qui a atteint, durant la période janvier- mars 2016, 3,7 millions de tonnes avec une évolution de 6% par rapport à la même période de 2015. Par ailleurs, du côté financier, les crédits immobiliers ont enregistré un volume de 240,81 MMDH à fin février 2016, avec une participation de 27% du total des crédits de l'économie. Cependant et malgré la conjoncture difficile, les pouvoirs publics ont maintenu leurs efforts dans la concrétisation des objectifs fondamentaux de la politique d'habitat. Ainsi, le déficit en logements continue sa tendance baissière en reculant des 840 000 unités enregistrées en 2012, pour se stabiliser à 516000 unités en 2016. L'autre effet engendré par la dynamique de ce secteur et qui est souvent omis parce que non mesurable, est celui de l'amélioration du cadre de vie des acquéreurs (hygiène, santé, enseignement, éducation,...). En effet, dans le segment social, la politique initiée par le gouvernement a permis la signature de plus de 935 conventions pour la réalisation de 1 475 000 logements sociaux dont 474 532 unités ont été mises en chantier. Les actions publiques en matière de la restructuration de l'habitat non réglementaire ont permis d'améliorer les conditions de vie de près de 354 000 ménages, soit 1800000 habitants sur la période 2012-2016. S'agissant de la lutte contre les bidonvilles, 55 villes ont été déclarées sans bidonvilles sur les 85 villes et communes urbaines ciblées par le programme «Villes sans bidonvilles» et 251 000 ménages ont bénéficié du programme, soit 66% du programme global. En tant que ministre de tutelle, connaissant parfaitement le secteur, comment qualifierez-vous l'impact des manifestations SMAP Expo Immo sur l'immobilier au Maroc ? Les salons SMAP sont devenus la référence en matière de rencontres dédiées à l'immobilier à l'étranger. Ils ont contribué à la dynamique enregistrée par le secteur à travers les acquisitions des biens effectuées par les MRE et les étrangers, ce qui a favorisé en partie la croissance des investissements directs étrangers (IDE) dans le domaine immobilier. A noter qu'entre janvier et septembre 2015 ces IDE ont atteint une recette de 8,18 MMDH, soit une évolution de 7% par rapport à la même période de l'année 2014. Les salons SMAP permettent également de s'enquérir des besoins d'une frange non négligeable d'acquéreurs qui est celle des MRE et des étrangers, permettant ainsi à ce ministère de répondre d'une manière appropriée à cette demande par le biais des divers programmes d'habitat initiés par ce département et réalisés aussi bien par le secteur public que privé. Quelles sont les relations de la tutelle avec le groupe SMAP (partenariats, coordination) ? L'expérience accumulée pendant quinze années a permis au Groupe SMAP Immo de grandir et de s'imposer dans le domaine des salons immobiliers marocains tenus hors du Royaume. Le salon SMAP Expo est devenu l'un des rendez-vous incontournables des intervenants dans l'immobilier. Il offre un moment de réflexion privilégié et permet de communiquer sur la dynamique du marché immobilier marocain. Notre département soutient cet évènement à travers la mobilisation des différents acteurs agissant dans la promotion immobilière pour participer aux salons SMAP Expo. Il participe activement dans l'animation des programmes scientifiques des diverses thématiques ayant trait au secteur. Vous aviez déclaré que la professionnalisation de la filière est un axe important de votre politique et ceci à tous les stades : conception, réalisation et commercialisation.... Où en est cette professionnalisation ? Il y a lieu de rappeler que l'objectif majeur de la politique publique en matière d'habitat réside essentiellement dans la facilitation de l'accès au logement aux diverses couches sociales, et ce dans les meilleures conditions possibles. La professionnalisation des filières est d'abord une démarche qualitative permettant de garantir une production qui respecte les critères et les concepts de développement durable. Le ministère de l'habitat et de la politique de la ville mène, en concertation continue avec les professionnels du secteur, de grands chantiers portant sur la réglementation, la normalisation et l'encadrement du secteur en vue de promouvoir la sécurité, la qualité et la durabilité dans la construction. La professionnalisation des filières sera prescrite à travers l'imposition des nouveaux règlements qui fixent notamment les règles énergétiques (à noter que le Code de la construction est en cours d'approbation au Secrétariat général du gouvernement) ; l'obligation des promoteurs engagés dans des programmes conventionnés avec l'Etat de respecter des cahiers des charges qui assurent la qualité d'exécution; le renforcement de la professionnalisation des acteurs : catégorisation, classification, labellisation, agréments... On sait que nos concitoyens résidents à l'étranger sont toujours intéressés par l'immobilier au Maroc, mais depuis quelques années la crise a fait son effet et le marché connaît une phase de mutation. Qu'en pensez-vous ? Depuis 2004, grâce aux réformes structurelles mises en œuvre par le gouvernement en vue de réduire le déficit en logements et d'améliorer les conditions d'habitabilité des ménages, plusieurs actions ont été initiées dans ce cadre, à savoir la mobilisation du foncier public, la création du Fonds de solidarité de l'habitat et de l'intégration urbaine, la mise en place du Fonds Damane Assakane, l'amélioration du financement par l'implication du secteur bancaire... Toutes ces réformes ont permis d'injecter une forte dynamique dans le secteur immobilier mais le rythme n'a pris vraiment son envol qu'à partir de 2010 grâce la stimulation du secteur par les facilités fiscales au profit du logement social. Cette dynamique a permis un essor sans précédent au marché immobilier, en témoignent les indicateurs cités plus haut. Toutefois, ce rythme n'est plus aussi soutenu que par le passé, puisque le logement social a marqué une sorte d'essoufflement dans quelques régions mais reste très demandé dans d'autres. L'approche qui a toujours été tenue par ce département consiste à mener constamment des réflexions et concertations avec les intervenants du secteur, visant essentiellement à concevoir des mesures et dispositifs contribuant à répondre aux mutations que connaît le secteur de l'immobilier et dans ce cadre le ministère a mis à la disposition de tous les concernés par le secteur des données et des indicateurs issus d'enquêtes stratégiques leur permettant de mesurer la faisabilité de leurs projets. Nous évoquons en l'occurrence l'enquête nationale sur la demande en habitat, première dans son genre, l'enquête sur le parc logement, l'évaluation des programmes de logements sociaux..... Des problèmes récurrents auxquels sont confrontés certains MRE lors de l'acquisition de leurs logements surgissent de temps en temps, quel conseil préconiseriez-vous à ces acquéreurs et quel message souhaiteriez-vous adresser aux professionnels marocains qui sont en principe les meilleurs ambassadeurs de votre secteur ? En vue de rétablir la confiance entre les promoteurs et acquéreurs, le ministère a procédé à l'amélioration et la mise en application de la loi sur les ventes en futur état d'achèvement (VEFA) qui reste le principal moyen de protéger les droits des consommateurs y compris les MRE, notamment à travers le respect des engagements pris des deux parties (promoteurs et acquéreurs) comme le respect des délais, la qualité d'exécution, répartition des avances,...). Par ailleurs, au niveau du ministère et de ses représentations régionales, nous disposons de cellules dédiées à l'accueil et au traitement des requêtes émanant des MRE en matière de logement, lors des SMAP également, nos représentants recueillent les plaintes et les demandes de ces derniers. Où en est cette politique de la ville, telle qu'elle a été conçue par votre département ? Comme vous le savez, le gouvernement a fait le choix de doter notre pays d'une politique de la ville dont l'ambition est de faire des villes des espaces de vie et d'épanouissement individuel et collectif, des locomotives de développement économique, attractives et compétitives par la performance de leurs services et par leur capacité d'intégration, d'inclusion et de captation. La politique de la ville étant une politique contractuelle et multi-partenariale par essence, le ministère a organisé les Assises nationales de la politique de la ville en juin 2012. Le référentiel de la politique de la ville, émanation d'une large concertation nationale, a été adopté à cette occasion. Il retrace les défis urbains à relever et arrête les principes d'action qui fondent cette politique. A vrai dire, la politique de la ville est une ingénierie dynamique et constamment contextualisée. Elle vise aussi bien à réduire les déficits enregistrés dans les quartiers et les sous-ensembles urbains en termes d'équipements, d'aménités urbaines, de services de proximité...., qu'à mener des actions proactives qui anticipent sur le développement des villes et le renforcement de leurs vocations et fonctions. Après 4 ans de politique de la ville, le bilan est encourageant à bien des égards : plus de 62 conventions de financement ont été signées avec une contribution du ministère de 7182 MMDH. Aussi et à travers les programmes de mise à niveau urbaine dont le coup d'envoi a été donné par Sa Majesté le Roi, des conventions portant sur les villes de Tanger, Rabat, Marrakech, Salé, Tétouan, Casablanca et El Hoceima ont été aussi signées. Le montant d'investissement qui leur est alloué s'élève à 60 MDH. La politique de la ville c'est aussi la création et le développement des villes nouvelles et des zones d'urbanisation nouvelles. Car, au-delà de la réponse apportée à des besoins en termes de logement, d'amélioration de cadre de vie, de construction d'infrastructures et d'équipements de proximité, la politique de création de villes nouvelles et d'ouverture des zones nouvelles à l'urbanisation vise d'abord et surtout dans une approche concertée avec les partenaires concernés, à décongestionner les villes, à mieux structurer le territoire et à équilibrer l'armature urbaine. Dans ce cadre, nous avons mis en place des plans de relance des villes nouvelles Tamesna (537,78 MDH), de Tamansourt (1365,7MDH) et de Lakhyayta (791,50, en cours de contractualisation), afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité et de les positionner dans l'armature urbaine existante avec une identité et une vocation propres. Aussi est-il important de souligner les actions entreprises par le ministère, sur le plan institutionnel par la création de la Commission interministérielle permanente de la politique de la ville (CIPPV), sur le plan financier par le biais du renforcement des capacités de financement dans le domaine de la politique de la ville et la transformation du «Fonds solidarité habitat» en «Fonds solidarité habitat et intégration urbaine» et la diversification de ses ressources financières et, finalement, sur le plan juridique à travers l'approbation de la loi sur les constructions menaçant ruine et l'organisation des opérations de rénovation urbaine.
