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Terres collectives
Enième promesse de réforme
Publié dans L'Economiste le 27 - 03 - 2014

C'est l'un des sujets qui a fait couler beaucoup d'encre. Les terres collectives ont suscité la polémique durant les dernières années, à cause des problèmes liés à la nature d'exploitation de ces biens au statut particulier. En effet, les femmes soulalyates ont souvent défrayé la chronique pour dénoncer leur privation de leurs droits sur ces terres ancestrales. Néanmoins, au-delà de ce problème, pris en charge depuis quelques années par le ministère de l'Intérieur, le Maroc veut faire de l'assiette foncière que représentent ces terres, un véritable levier de développement économique et social. En effet, l'exploitation de ces terres, soit directement par les ayants droit, ou par des investisseurs privés via des actes de location, peut intégrer les populations des collectivités soulalyates dans un cadre de développement humain.
Le ministère de l'Intérieur, qui représente l'autorité de tutelle, via la Direction des affaires rurales, promet de s'emparer de ce dossier pour mettre ces terres collectives à la disposition des investisseurs privés, via des actes de location. Cette orientation a été décidée en concertation avec les représentants de ces collectivités. Ainsi, la superficie des terres louées a atteint 63.000 hectares sur un total de 15 millions d'hectares. Néanmoins, la quasi-totalité de ce patrimoine en location est destinée aux activités agricoles. Il s'agit de près de 56.829 hectares, soit 90% de la superficie concernée. Les autres terrains sont exploités en tant que carrières. C'est le cas pour 3.603 hectares, soit 6% du patrimoine concerné. Les activités industrielles et les services n'exploitent que 4% de ces terres, soit 2.311 hectares.
Aujourd'hui, l'autorité de tutelle veut renforcer cette orientation, notamment en encourageant les ayants droit à investir directement dans ces terres, notamment à travers la signature de conventions avec différents intervenants dans le secteur agricole. C'est le cas notamment de l'accord établi avec le ministère de l'Agriculture, visant la mobilisation des terres collectives pour la réalisation des projets du plan Maroc Vert. Parallèlement, ce patrimoine foncier a joué un rôle décisif dans la concrétisation des plans sectoriels. En effet, sur la période 2005-2013, près de 33.000 hectares ont été mis à la disposition de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques pour la réalisation d'une série de projets d'envergure. Rappelons dans ce cadre que les villes nouvelles de Tamansourte à Marrakech (1.200 hectares) et de Cherafate à Tanger ont été construites sur des terres collectives. D'autres projets ont également vu le jour sur ce patrimoine. Et cela concerne différents secteurs comme les phosphates, l'industrie, l'énergie, les équipements collectifs... (Voir infographie).
Parallèlement, le gouvernement s'est également penché sur la réalisation de projets au profit des collectivités soulalyates. Ainsi, l'Etat a mobilisé près de 387 millions de DH pour la mise en œuvre de 658 projets au profit de 553 collectivités. Cela concerne notamment la construction de routes dans le monde rural, le raccordement au réseau d'électricité et de l'eau potable...
Petite révolution
La valorisation des terres collectives passe également par le rétablissement des droits des femmes soulalyates, qui avaient souvent crié leur désarroi à cause de leur privation de leurs droits sur ce patrimoine. Le ministère de l'Intérieur semble l'avoir bien compris. En effet, ce département a entrepris des mesures pour permettre à ces femmes de bénéficier de leurs droits matériels et moraux, dans le cadre de la location de ces terres, à l'instar des hommes. Ainsi, à fin août 2013, près de 35.000 femmes soulalyates ont reçu leurs parts de ces recettes. Parallèlement, elles ont pu bénéficier de 1.000 lots de terrains pour la construction d'habitation dans la province de Mehdia à Kénitra. Il faut également signaler la petite révolution qui a marqué l'organisation des collectivités soulalyates, suite à l'élection, pour la première fois, de représentantes femmes.


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