Légère baisse de la production de billets de banque    De bonnes sources    BAM booste son résultat net    En Algérie, les dinars disparaissent    Covid-19 : Nouveau record, 19 décès en 24 heures    Luxe : une grande chaine américaine met la clef sous la porte    Hypertension artérielle : Faites de l'exercice !    Des centaines de voyageurs bloqués : Cafouillage à la gare ferroviaire Rabat-ville    Le lièvre soulevé par l'USFP suscite le débat    Le discours du Trône constitue une feuille de route claire pour le présent et l'avenir    Koert Debeuf : L'importance du Maroc dans le conflit libyen réside dans sa neutralité    C1, C3, C1 dames, L1... Top départ d'un mois d'août fou de foot    Le Raja met la pression sur le WAC    Le surf à l'ère du coronavirus    Exacerbation de la crise sécuritaire à Tindouf    Aggravation du déficit commercial en 2019    Nouvelle approche pour l'accès aux facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire    Des experts appellent à l'adaptation des moyens à l'intensité de la propagation virale    Début de la 100ème édition du festival de Salzbourg, sous restrictions à cause de la pandémie    Amitabh Bachchan, légende de Bollywood, est sorti de l'hôpital    Des turbopropulseurs T700 de General Electric pour les 24 Hélicoptères Apaches des FAR    Gare de Rabat – Ville toujours ouverte aux voyageurs    US Round Up du lundi 3 août – Cannabis, Siri, Frelon meurtrier, New-York, Analphabétisme en santé,    Bataille d'Oued Al-Makhazine    Ligue 1: le Marocain Azz-Eddine Ounahi quitte Strasbourg pour rejoindre ce club    Bourita: Il y a une convergence de points de vue entre le Maroc et l'Arabie Saoudite    Le Raja retrouve le podium et met la pression sur le WAC    Exacerbation de la crise sécuritaire à Tindouf    Le Sénat italien lève l'immunité parlementaire de Matteo Salvini    Crise du Covid: le chiffre d'affaires de Lydec en a pris un coup    Tous les congés suspendus : Le personnel hospitalier en état d'alerte    SM le Roi appelle à la vigilance, à la solidarité et au respect des mesures sanitaires    BCP et CDM dévoilent la situation des banques à l'ère du Covid-19    Sept corps rejetés par la mer au large de Tarfaya    Irina Shayk ex Shaykholislamova enflamme les réseaux sociaux    Espagne. Les homosexuels marocains accueillis à bras ouverts    Médecine : de nouveaux critères pour entrer en facultés    Liban: le ministre des Affaires étrangères jette l'éponge    Cross country : Les championnats du monde juniors de reportés jusqu'en août 2021    Redwan El Asmar lance «Samhili»    Parution de la traduction arabe du livre «Les sept patrons de Marrakech»    Mohamed Benabdelkader: «3000 personnes ont retrouvé la liberté, grâce au recours au procès à distance»    Botola : le Wydad en tête du classement général    "L'Oriental et la Méditerranée au-delà des frontières" Le nouveau-né de l'agence de l'Oriental    Covid-19: Kyrgios annonce son forfait pour l'US Open    Douzi lance son clip pour Afriquia    La chanteuse yéménite Balqees Fathi chante la vie est belle en dialecte marocain    Une nouvelle Consule générale de France nommée à Fès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La chute du bras droit de Basri
Publié dans L'Economiste le 24 - 01 - 2007


· Laâfoura condamné à 10 ans de prison
· L'ex-gouverneur écope de la même peine qu'Abdelmoughit Slimani
· L'appel le mettra en face de tous les magistrats de la Cour suprême
Le long procès d'Abdelaziz Laâfoura s'est finalement soldé par une condamnation de l'ex-gouverneur d'Aïn Sbaâ-Hay Mohammadi. La 1re Chambre criminelle de la Cour suprême de Rabat a condamné, lundi 22 janvier dans la soirée, Laâfoura à 10 ans de prison ferme. Le privilège judiciaire prévu par l'article 265 du code de la procédure pénale, dont a bénéficié l'ex-bras droit de Driss Basri, ne lui aura finalement pas servi à grand-chose. Laâfoura a écopé de la même peine qu'Abdelmoughit Slimani, ex-président de la Communauté urbaine de Casablanca (CUC), jugé en première instance par la Cour d'appel de la métropole.
Poursuivi pour «abus de pouvoir et participation à la dilapidation de fonds publics, à la falsification et à l'usage de documents officiels, de titres commerciaux et bancaires et corruption», Laâfoura a passé plus de trois ans de sa peine en détention provisoire entre la maison d'arrêt d'Oukacha et la prison de Salé.
S'il interjette appel contre la décision rendue par la Cour suprême en première instance, l'ex-gouverneur devrait faire face à tous les magistrats de cette cour. Signalons que c'est la première fois qu'un gouverneur est jugé par la Cour suprême. «L'article 256 du code de la procédure pénale prévoit le privilège judiciaire qui permet aux gouverneurs et aux membres du gouvernement d'être jugés par la Cour suprême en première instance. Mais en cas d'appel, l'accusé devrait attendre le feu vert de toutes les chambres de cette cour réunies», souligne un avocat au barreau de Casablanca. Selon lui, la Cour suprême peut accepter l'appel de Laâfoura et le traiter en assemblée plénière (à l'exception de la chambre qui a traité le dossier en première instance).
Par ailleurs, la condamnation de Laâfoura aura certainement une grande importance pour les membres du groupe de Slimani qui est déjà en phase d'appel. «D'ailleurs ce dernier ne saurait tarder après la fin du procès de l'ex-gouverneur en première instance», souligne l'avocat de l'un des accusés dans l'affaire du projet immobilier El Fouarate Ouled Ziane. A signaler que la Cour d'appel de Casablanca entend actuellement les plaidoiries des derniers avocats de la défense dans ce dossier. A en croire une source judiciaire digne de foi, le verdict serait attendu pour la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.