La loi de finances 2013 a institué des dispositions fiscales incitatives en faveur des salariés adhérents au Plan d'épargne entreprise (PEE), mais force est de constater que sa commercialisation n'a pas encore été lancée. C'est ce que nous apprend Mohamed Benabderrazik, président du directoire de la société de bourse M.S.IN : «la mise en œuvre effective du PEE est subordonnée à la fixation par voie réglementaire des modalités d'application, notamment celles relatives aux caractéristiques financières et techniques dudit plan». Tant que ces éléments ne sont pas connus, nous ne verrons pas les PEE sur le marché. Toutefois, on peut d'ores et déjà affirmer que le développement ce produit est crucial. Celui-ci présente de nombreux avantages, pour les salariés comme pour les entreprises, et il est de nature à contribuer au financement de l'investissement, donc à la croissance économique. Le PEE peut, au regard des titres qui y sont éligibles, contribuer également à renforcer la liquidité du marché boursier. Des avantages multiples. Comment cela peut-il être possible? Selon la définition du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), «le PEE permet au personnel d'une entreprise de constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne complémentaire à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux». Petite précision: ce plan d'épargne peut également s'inscrire dans un dispositif de groupe, lequel est ouvert à l'ensemble des salariés des sociétés du groupe. Le PEE permet donc aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions financières très avantageuses. En effet, le PEE bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, à commencer par l'exonération de «l'abondement». Il s'agit des versements complémentaires de l'entreprise, car le PEE peut être alimenté à la fois par les versements du salarié et de l'entreprise. Les derniers ne se substituent pas donc à un élément de salaire. L'abondement n'est ni considéré comme un complément de salaire, ni imposable sur le revenu, sauf lorsqu'il dépasse 10% du montant annuel du salaire imposable. Sont également exonérés d'impôts les revenus et profits réalisés par le portefeuille de valeurs mobilières. Cet avantage fiscal est conditionné par le plafonnement des versements à 600.000 DH et par l'indisponibilité des sommes épargnées sur le PEE pendant une durée minimale de 5 ans. Il est à noter que les produits générés par le portefeuille doivent également être conservés pendant la période de 5 ans. L'entreprise est également gagnante dans le cadre du PEE. Ce dernier constitue en effet un véritable outil de politique sociale. Il permet de fidéliser et de motiver les collaborateurs, de renforcer l'attractivité de l'entreprise sur le marché de l'emploi mais également d'optimiser les coûts salariaux. Le marché financier devrait également profiter du lancement du PEE. Ce dernier devrait en effet «aider à remonter le flottant sur la bourse et maintenir un certain rythme des transactions et de la liquidité» comme nous l'explique le président du directoire de M.S.IN (voir Q/R). Soutien financier et technique de l'entreprise Comme cela a déjà été souligné, le PEE peut être alimenté de deux manières, à savoir l'épargne individuelle du salarié adhérent et les versements complémentaires de l'entreprise. Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité. Le PEE peut toutefois prévoir un montant minimum annuel de versement. Le deuxième moyen d'alimentation consiste en une aide financière optionnelle de l'entreprise au profit de ses salariés en activité. Les sommes ainsi recueillies par le PEE à travers les versements des salariés et de l'entreprise servent à acquérir un portefeuille constitué de différentes catégories de titres. Il peut s'agir notamment des actions et des certificats d'investissement inscrits à la cote de la bourse des valeurs de Casablanca émis par des sociétés de droit marocain. Le portefeuille peut également contenir des droits d'attribution et de souscription afférents auxdites actions et des titres d'OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) actions. La gestion financière du portefeuille constitué reste du ressort de l'entreprise. Cette dernière procédera en effet à la gestion des fonds constitués à travers leur placement en valeurs mobilières; elle peut également déléguer cette tâche à des sociétés de gestion de fonds. Généralement, le PEE implique la création d'un véhicule d'investissement permettant la constitution de l'épargne salariale et son placement sur les marchés financiers.
