C'est demain que les membres de la commission des finances examineront pour la première fois le projet de loi relatif au partenariat public-privé (PPP). Cet examen sera précédé par un exposé qui sera donné par le département des Finances sur les enjeux de la nouvelle législation, très attendue par les opérateurs privés. Le projet de loi préparé par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation met en avant le dialogue compétitif qui passe avant les appels d'offres et la procédure négociée pour la conclusion des contrats. La durée du contrat PPP variera de 5 à 30 ans afin de «créer la distinction avec les modes de passation des marchés publics, et de prévoir la période nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements réalisés», insiste le projet.
