La Gambie réaffirme son appui au Plan d'autonomie    Ministère public : Un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers    La chute du dernier masque : le régime militaire algérien vote là où son peuple ne voulait pas    Chlorure de potassium : le ministre de la Santé réfute tout conflit d'intérêts devant le Parlement    «L'Algérie ne parle pas au nom du Polisario», affirme l'ambassadeur algérien aux Etats-Unis    Migration de la richesse mondiale : le Maroc parmi les rares gagnants africains    Nouveaux programmes de développement territorial: les entreprises et coopératives face à un nouveau paysage d'opportunités stratégiques    Télécoms : FiberCo et TowerCo, les infrastructures mutualisées voient le jour    SGTM prépare un tournant stratégique avec son entrée en Bourse à Casablanca    Sortie de Sanae Takaichi sur Taiwan : mépris de textes ou provocation    Paris accueillera officiellement la proclamation de l'indépendance de la Kabylie le 14 décembre 2025    Terres rares : Washington "espère" finaliser l'accord avec Pékin d'ici fin novembre    Royaume-Uni : le gouvernement défend sa réforme contre l'immigration irrégulière    Moroccan Ghizlaine Chebbak crowned Player of the Year at CAF Awards 2025    CAF Awards 2025 : L'équipe du Maroc U20 désignée sélection masculine de l'année    Classement FIFA : le Maroc 11è mondial, 1er aux niveaux africain et arabe    Fouzi Lekjaa : le Maroc fier d'accueillir les stars du football africain    CAF Awards 2025 : Le Marocain Yassine Bounou meilleur gardien de but    Azzedine El Midaoui: «Nadie tocará la gratuidad de la educación superior pública»    Azzedine El Midaoui : «Personne ne touchera à la gratuité de l'enseignement supérieur public»    Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus: 303 projets soutenus pour plus de 10 MDH    Résilience climatique au Sahel : don de plus de 9 millions de dollars US du FAD    Be Magazine : Rabat se fait une place méritée dans les grandes tendances du voyage    Festival International du Film de Marrakech : La composition du jury dévoilée    Marrakech : l'UCA inaugure l'exposition « L'Afrique aux origines de la vie »    Jameel Motors renforce sa présence au Maroc avec la distribution des véhicules utilitaires JMC    Education financière. L'ACAPS et la Banque de France unissent leurs forces    Qualifs CDM 26 : Mardi décisif en Europe    A Washington, le Prince héritier d'Arabie Saoudite annonce 1.000 milliards de dollars d'investissements aux Etats-Unis    L'ambassadrice de Chine en visite à la Commune de Marrakech pour explorer les perspectives de coopération    Le Maroc redessine son modèle agricole grâce à une ingénierie financière de nouvelle génération    Rabat accueille jeudi la Conférence ministérielle africaine sur le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats    Kénitra: Les informations sur un prétendu mariage par "la Fatiha" d'une mineure dénuées de tout fondement    Hammouchi préside la cérémonie d'excellence annuelle organisée par la Fondation Mohammed VI pour les oeuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale    Regragui after 4–0 win : «We must arrive at AFCON as a united group»    PAM: Pas moins de 318 millions de personnes pourraient être confrontées à une crise alimentaire en 2026    Mafia : Le Maroc arrête le chef du clan d'Aprilia, activement recherché par l'Italie    CAF Awards 2025 : Ce mercredi, c'est "Soirée Cérémonie" !    Festival International du Film de Marrakech: la composition du jury de la 22e édition dévoilée    Marrakech Film Festival 2025 jury unites global cinema icons    Mélita Toscan du Plantier : Le FIFM soutient «l'émergence de nouvelles écritures autour du cinéma» [Interview]    FIFM 2025 : un jury cosmopolite et intergénérationnel    La Bourse de Casablanca ouvre en grise mine    Le ministère de la Santé assure l'évacuation sanitaire urgente d'un nouveau-né de Laâyoune vers Rabat    L'ambassadrice de Chine visite le Centre de langue chinoise "Mandarin" à Marrakech    Pressée par Trump, l'Algérie lâche les Palestiniens à l'ONU    18 Novembre : La date des dates!    L'artisanat marocain s'expose à Séville pour renforcer les liens culturels avec l'Andalousie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réglementation sur le parc vacant piétine
Publié dans Les ECO le 20 - 11 - 2009

Dans son objectif de satisfaire les besoins en logements, le ministère de l'Habitat avait l'ambition de produire un remaniement de taille à travers l'élaboration et la proposition de tout un arsenal de dispositions... certaines carrément répressives. Il était même question d'introduire des mesures fiscales pour pousser les propriétaires à ouvrir leurs biens immeubles à des tiers. «Dans notre pays, il n'existe aucune taxe spécifique aux logements vacants. Ces derniers, en tant qu'immeubles bâtis ainsi que les constructions de toute nature, occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation, sont concernés notamment par la taxe d'habitation en vigueur », précise la note relative à la vacance des logements. La loi de Finances 2008 avait fait un premier pas dans la lutte contre ce phénomène en s'attaquant en premier au.... logement social. Ainsi, le propriétaire d'un appartement de ce type ne pouvait bénéficier de l'exonération du profit de la première vente que si le logement en question était occupé à titre d'habitation principale pendant 4 ans et que la durée de vacance de ce logement ne dépassait pas les 6 mois suivant l'acte de vente.
Ce cas devait servir d'expérience pilote avant de se voir généralisé ailleurs. Mais aujourd'hui, le ton du ministre se veut plus réaliste : « C'est sur le nouveau projet de loi sur la location que nous nous concentrons », lance d'emblée Taoufik Hejira. C'est même sur cette loi que le ministre mise pour trouver une issue à la problématique des 850.000 logements vacants. Le sujet a été soulevé encore une fois au Parlement par le turbulent Lahcen Daoudi, qui titillait ouvertement Hejira quant au grand retard accusé à ce sujet. «L'adoption de la loi sur le locatif permettrait d'ouvrir un immense parc d'habitat à la location », répond le ministre. Encore faut-il que ce dispositif ne tarde pas à entrer en vigueur.
Retour au programtisme
Taoufik Hjira nous déclare l'air essoufflé, mais pas pour autant abattu : «Le projet de loi est passé au conseil de gouvernement et au conseil des ministres, nous avons été amenés à l'étudier pour la énième fois. Et de poursuivre, Pour l'unique période de 6 mois, le projet a été revu plus d'une dizaine de fois. Nous apportions à chaque fois de nouveaux amendements. Cela fait 3 ans qu'on travaille dessus et les résultats tardent à venir ». Le match Hjira/ Parlement est apparemment parti pour d'autres rounds.
80 % du parc inhabité concentrés en ville
Selon les derniers recensements généraux, la proportion des logements inoccupés est passé de 7,7 % en 1982 à 15,1 % en 1994 et à près de 18,7 % en 2004. L'évolution est alarmante, d'autant plus que les estimations affichent un accroissement de ce pourcentage durant les quatre dernières années et que les 120 000 logements qui se créent chaque année dans les zones urbaines ne sont pas tous occupés.
En outre, les statistiques qui ont permis de répertorier quelque 850 000 logements vacants, dont 80 % sont concentrés au niveau urbain, sont à revoir à la hausse. L'aversion des propriétaires au locatif en est la principale cause. Concernant le statut d'occupation des logements vacants, la part des appartement et maison modernes s'élève à près de 89 %. Les villas et les maisons traditionnelles ne le sont que dans une bien moindre mesure, peut-on constater en lisant le rapport du Haut commissariat au plan.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.