Rayane Bounida et le Maroc, une histoire qui prend forme ?    Noussair Mazraoui et les Lions, une histoire de rendez-vous manqués    La Direction générale de la sécurité des systèmes d'information avertit d'une vulnérabilité critique dans le plugin Spirit Framework de WordPress    Le Parlement européen débat du Maroc et du commerce international lors de sa session du 9 octobre    Industrie : l'activité recule en août 2025 selon BAM    La police déjoue un trafic de trente-trois kilogrammes de cocaïne au port de Tanger Med    La police saisit 9 300 comprimés psychotropes à Tifelt et arrête un suspect    Agadir : deux arrestations après des dégradations publiques volontaires à Tikiouine    L'envoûtante Meknès se vêtit à l'international pour fêter son deuxième festival interculturel sur le soufisme et la poésie    Line Producers India étend son maillage au Maroc et tisse un pont cinématographique entre l'Inde et le monde arabe    Espagne: Une Marocaine couronnée au concours mondial de la meilleure tarte au chocolat    GenZ : Le droit de rassemblement respecté durant les manifestations des deux deniers jours (CNDH)    Après des infractions protocolaires, deux nouveaux walis nommés à Marrakech–Safi et Fès–Meknès    Mondial U20 : Le Maroc s'incline face au Mexique    Mondial U20 : Vers un ''Maroc-Egypte'' en 8es si...!!!    Mondial U20 / Aujourd'hui, Maroc vs Mexique : Horaire ? Chaînes ?    Botola D1 / J4 : l'IRT pour confirmer, RCAZ, KACM et FUS pour réagir !    Mondial U20 au Chili : Le Maroc affronte le Mexique pour confirmer son excellent parcours    Liga: le Real Madrid domine Villarreal et reprend provisoirement la tête du classement    Destitution du gouvernement : Entre revendications de la Gen Z et contraintes constitutionnelles    Al Hoceima (Sidi Bouzineb): Célébration de l'épopée héroïque de l'Armée de libération    GenZ212: "le débat public s'est déplacé dans l'espace virtuel, il faut s'y adapter", Abdejebbar Rachdi    Marrakech : La justice dément toute mort lors des événements de Sidi Youssef Ben Ali    Youssoufia: Minuit au chevet de la santé publique !    Province de Sidi Kacem : Neuf morts dans un accident de la route    Risques naturels : Le Maroc au 51ème rang mondial, selon un rapport international    Casablanca – Industrie : lancement d'un programme stratégique pour accompagner la croissance des entreprises marocaines    Italie : Donné pour mort depuis 10 ans, un journaliste marocain retrouvé vivant    Marrakech : Aucun décès lors des violences à Sidi Youssef Ben Ali (procureur général)    Kénitra : 17 individus déférés devant le parquet après les violences à Sidi Taibi    Diaspo #409 : Noura Mennani rend hommage à son père par le pop art    Le Hamas d'accord pour libérer tous les otages    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    USA: le Sénat va voter pour la 4e fois sur une proposition de financement de l'Etat    Maroc-Allemagne : Première réunion du Groupe de travail sur l'alimentation et l'agriculture    Joe & The Juice s'installe au Maroc : une première en Afrique    Accord Maroc-UE : Revers pour le polisario après l'inclusion explicite des produits du Sahara    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La réglementation sur le parc vacant piétine
Publié dans Les ECO le 20 - 11 - 2009

Dans son objectif de satisfaire les besoins en logements, le ministère de l'Habitat avait l'ambition de produire un remaniement de taille à travers l'élaboration et la proposition de tout un arsenal de dispositions... certaines carrément répressives. Il était même question d'introduire des mesures fiscales pour pousser les propriétaires à ouvrir leurs biens immeubles à des tiers. «Dans notre pays, il n'existe aucune taxe spécifique aux logements vacants. Ces derniers, en tant qu'immeubles bâtis ainsi que les constructions de toute nature, occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation, sont concernés notamment par la taxe d'habitation en vigueur », précise la note relative à la vacance des logements. La loi de Finances 2008 avait fait un premier pas dans la lutte contre ce phénomène en s'attaquant en premier au.... logement social. Ainsi, le propriétaire d'un appartement de ce type ne pouvait bénéficier de l'exonération du profit de la première vente que si le logement en question était occupé à titre d'habitation principale pendant 4 ans et que la durée de vacance de ce logement ne dépassait pas les 6 mois suivant l'acte de vente.
Ce cas devait servir d'expérience pilote avant de se voir généralisé ailleurs. Mais aujourd'hui, le ton du ministre se veut plus réaliste : « C'est sur le nouveau projet de loi sur la location que nous nous concentrons », lance d'emblée Taoufik Hejira. C'est même sur cette loi que le ministre mise pour trouver une issue à la problématique des 850.000 logements vacants. Le sujet a été soulevé encore une fois au Parlement par le turbulent Lahcen Daoudi, qui titillait ouvertement Hejira quant au grand retard accusé à ce sujet. «L'adoption de la loi sur le locatif permettrait d'ouvrir un immense parc d'habitat à la location », répond le ministre. Encore faut-il que ce dispositif ne tarde pas à entrer en vigueur.
Retour au programtisme
Taoufik Hjira nous déclare l'air essoufflé, mais pas pour autant abattu : «Le projet de loi est passé au conseil de gouvernement et au conseil des ministres, nous avons été amenés à l'étudier pour la énième fois. Et de poursuivre, Pour l'unique période de 6 mois, le projet a été revu plus d'une dizaine de fois. Nous apportions à chaque fois de nouveaux amendements. Cela fait 3 ans qu'on travaille dessus et les résultats tardent à venir ». Le match Hjira/ Parlement est apparemment parti pour d'autres rounds.
80 % du parc inhabité concentrés en ville
Selon les derniers recensements généraux, la proportion des logements inoccupés est passé de 7,7 % en 1982 à 15,1 % en 1994 et à près de 18,7 % en 2004. L'évolution est alarmante, d'autant plus que les estimations affichent un accroissement de ce pourcentage durant les quatre dernières années et que les 120 000 logements qui se créent chaque année dans les zones urbaines ne sont pas tous occupés.
En outre, les statistiques qui ont permis de répertorier quelque 850 000 logements vacants, dont 80 % sont concentrés au niveau urbain, sont à revoir à la hausse. L'aversion des propriétaires au locatif en est la principale cause. Concernant le statut d'occupation des logements vacants, la part des appartement et maison modernes s'élève à près de 89 %. Les villas et les maisons traditionnelles ne le sont que dans une bien moindre mesure, peut-on constater en lisant le rapport du Haut commissariat au plan.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.