Bien que la conjoncture économique ait été peu reluisante pour les comptes des sociétés cotées en Bourse, les impôts qu'elles ont dû verser au fisc ont connu une croissance importante. Plusieurs sociétés ont en effet subi des contrôles fiscaux. En dépit de résultats en retrait, les sociétés cotées en Bourse ont payé plus d'impôts en 2013 qu'en 2012. Les impôts versés ont totalisé en effet 10,25 MMDH, soit une hausse de 6,12%. Parallèlement, le résultat avant impôt s'est inscrit en baisse de 2,42% à 33,614 MMDH. Cette progression s'explique essentiellement par les contrôles fiscaux réalisés par la Direction générale des impôts. Le rapport de cette dernière fait état d'une recette de 9,65 MMDH issus des vérifications des comptabilités des entreprises de tout le royaume (contre 7,8 MMDH en 2012) suite à 1.415 contrôles effectués, soit une moyenne de 6,83 MDH par dossier. 1,5 MMDH versés par Maroc Telecom Parmi les sociétés du Masi, Maroc Telecom a dû s'acquitter à elle seule d'1,5 MMDH, réclamés par le fisc à l'issue d'un contrôle fiscal qui a démarré en 2010. L'opérateur des télécoms a vu ses bénéfices impactés à hauteur d'1MMDH grâce à une provision déjà constituée d'un montant de 468 MDH. En dehors de Maroc Telecom, Atlanta, faisait l'objet d'un contrôle fiscal depuis avril 2012, lequel portait sur la TVA, l'IS, l'IR et les droits d'enregistrement et de timbres couvrant les exercices 2008 à 2011. Le protocole d'accord entre l'assureur filiale du groupe Holmarcom et le fisc a été signé en octobre 2013, réglant ainsi définitivement ledit dossier, lequel a abouti à une dégradation du résultat net de 24,1% à 55,7 MDH, selon une note de BMCE Capital Bourse. Wafa Assurance, assureur filiale d'Attijariwafa bank a, de son côté, versé à la Direction générale des impôts 175 MDH, suite à un accord conclu à l'amiable en décembre 2013, clôturant une série de contrôles effectués en 2011 et 2012 portant sur l'IS de 2003, 2004 et de 2007 à 2010, ainsi que sur l'IR, la TVA et les droits d'enregistrement et de timbres de 2007 à 2010. Axa Crédit de son côté a versé 3 MDH, suite au dénouement à l'amiable du contrôle fiscal portant sur l'IS, la TVA et l'IR pour les exercices allant de 2003 à 2006. Si pour l'ensemble de ses sociétés cotées, le redressement fiscal a eu raison de leurs résultats nets, paradoxalement, le règlement du contrôle fiscal de Sofac Crédit de 75 MDH, a profité à sa société mère, le CIH. Celle-ci a vu en effet son coût du risque s'alléger de 76% à 126 MDH, pour établir son résultat net à 514,7 MDH, soit une croissance de 5,6%. Quant à Aluminium du Maroc, si celle-ci a clôturé le contrôle fiscal portant sur l'IS de 2008 et de la TVA depuis la période du 01/11/2005 par le paiement d'un montant forfaitaire de 100.000 DH, elle pourrait encore passer à la caisse étant donné que l'IR, l'IS, la TVA et les déclarations sociales au titre de la CNSS des exercices 2010 à 2013 ne sont pas encore prescrites et pourraient faire l'objet d'autres contrôles par l'administration et donner lieu à d'éventuels redressements. 6 sociétés font l'objet d'un contrôle en cours Pour l'année en cours, tout comme celles à venir, d'autres sociétés se verront passer à la caisse. Il s'agit notamment de Branoma, filiale de Brasseries du Maroc. Ladite société fait l'objet depuis septembre 2012 d'un contrôle fiscal au titre de l'IS, de l'IR et de la TVA couvrant les exercices allant de 2008 à 2011 inclus, laquelle avait reçu une 1re notification en décembre 2012 relative à l'exercice 2008 et rejeté la totalité des redressements notifiés. Au 31 décembre 2013, cette société réfutait, dans sa 2e réponse à l'administration fiscale, l'ensemble des redressements qui lui avaient été notifiés au titre de l'exercice 2008 et exerçait un pourvoi devant la Commission locale de taxation, cette dernière n'ayant toujours pas statué sur ce contrôle fiscal. Ladite société a également reçu une 1re notification relative aux exercices 2009, 2010 et 2011 puis a une nouvelle fois rejeté la totalité des redressements notifiés dans une réponse à l'administration fiscale. Au 19 mars 2014, ladite société recevait donc une 2e notification relative auxdits exercices reprenant l'ensemble des chefs de redressement précédemment notifiés. En plus de Branoma, Mediaco Maroc a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre de l'IS, de l'IR et de la TVA couvrant les exercices allant de 2009 à 2012. Dans sa réponse à la première notification reçue, relative à l'exercice 2009, ladite société rejetait l'ensemble des chefs de redressement qui lui avaient été notifiés. Par ailleurs, ladite société a été notifiée par l'administration fiscale d'un commandement de payer d'un montant de 6 MDH. Par ailleurs, Auto Hall devrait être également impacté par le redressement fiscal d'une société faisant partie du périmètre de consolidation du concessionnaire. Ladite société est sous contrôle fiscal au titre des exercices 2008 à 2011. Maroc Leasing, ayant, quant à elle, subi un contrôle fiscal portant sur la période 2006-2008 couvrant l'IS et la TVA, a déjà reçu la notification des résultats de ce contrôle. Une estimation par le management du risque a été provisionnée à hauteur de 26 MDH. Par ailleurs, la société de leasing a reçu une nouvelle notification suite à un 2e contrôle fiscal en 2013 portant sur l'IS et l'IR pour les exercices 2009 à 2012 inclus, et sur la TVA pour les exercices 2007 à 2012 inclus. Le management a apporté une réponse aux 2 notifications reçues en rejetant l'essentiel des redressements. De son côté, M2M, suite à l'absorption de M2M Systemes d'information durant 2012 faisait aussi l'objet d'un contrôle fiscal couvrant les exercices non prescrits pour des redressements de 392.000 DH, totalement contestés par la société. Il est enfin une autre société faisant l'objet d'un contrôle fiscal, il s'agit de Sothema au titre des exercices 2007 à 2010 portant sur l'IS, la TVA, l'IR et la retenue à la source. Ladite société conteste également l'essentiel des notifications reçues. Au moment où ces sociétés s'apprêtent à passer à la caisse, Delta Holding est l'unique société cotée à signer une des premières conventions portant sur l'octroi du «statut de contribuable catégorisé».
