Un conseil de gouvernement se réunira, jeudi 12 février à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement. Le conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du thé commercialisé, tandis que le deuxième abroge certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le troisième décret fixe la composition et les attributions de la commission de la copie privée instituée au sein du bureau marocain des droits d'auteur, tandis que le dernier projet de décret modifie et complète le décret portant création du comité interministériel des affaires des Marocains résidant à l'étranger. Le conseil examinera également un accord concernant des services aériens, signé par le Maroc et le Tchad le 19 septembre 2014 à N'Djamena, ainsi qu'un projet de loi approuvant cet accord. Le conseil examinera aussi des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
