Le droit des sociétés marocain a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagée par le royaume depuis le début des années 1990. Les structures juridiques marocaines ressemblent beaucoup aux françaises. On retrouve ainsi la dichotomie en droit marocain entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. La société est, en droit des affaires, un groupement de personnes, lesquelles mettent en commun des capitaux et de l'expertise dans l'exercice d'une activité économique en vue de réaliser des bénéfices («affectio societatis»). Le droit des sociétés marocain a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagée par le royaume depuis le début des années 1990. Trois textes en particulier régissent cette matière au Maroc, à savoir le Code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la loi n° 20-05 du 23 mai 2008, et la loi n° 24-10 du 30 juin 2011, modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales.Les structures juridiques marocaines ressemblent beaucoup aux françaises. On retrouve ainsi la dichotomie en droit marocain entre les sociétés civiles, constituées par accord entre deux personnes sans qu'il y ait obligation de créer une personne morale, et les sociétés commerciales, dont l'activité est l'exercice d'actes de commerce. La société à responsabilité limitée La SARL est constituée par un ou plusieurs associés (jusqu'à 50 au maximum). Lorsqu'elle n'est constituée que par un seul associé, la SARL est dénommée SARLAU (SARL à associé unique). Si, par le passé, le montant du capital social minimal était de 10 000 DH, ce dernier n'est aujourd'hui plus exigé depuis la loi 24-10. Les apports en capital peuvent se faire en numéraire et/ou en nature. Quant à la gestion de la société, elle peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques appelées «gérants», responsables individuellement ou solidairement vis-à-vis des tiers. Le gérant assure la gestion quotidienne de l'entité, convoque l'assemblée générale, établit les comptes annuels et le rapport de gestion. La société anonyme La SA est une société de capitaux devant réunir au moins cinq actionnaires, personnes physiques ou morales, sans limite maximale. Il en existe trois types. Le premier concerne les SA qui font appel public à l'épargne. Il s'agit des sociétés dont les titres sont cotés en Bourse ou de celles qui comptent plus de 100 actionnaires, avec un capital minimal de 3.000.000 DH. Le deuxième est relatif aux SA simplifiées qui sont créées exclusivement entre deux ou plusieurs SA. Chacune de ces sociétés doit avoir un capital d'au moins 2.000.000 DH et, enfin, le troisième, les SA qui ne font pas appel public à l'épargne avec un capital social minimal de 300.000 DH. Par ailleurs, les SA peuvent avoir deux modes de gestion. Le premier consiste à avoir un conseil d'administration avec, à sa tête un président. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions seul ou avec un directeur général et le second repose sur un conseil de surveillance et un directoire. Il existe d'autres formes de sociétés comparables à celles qui existent en France, telle que la société en commandite simple, la société en commandite par actions ou bien la société en nom collectif. La loi reconnaît également l'existence de sociétés en participation créées pour réaliser une ou plusieurs opérations commerciales. Leurs modalités de fonctionnement sont librement arrêtées entre les parties (objet, répartition des bénéfices...). Par ailleurs, le groupement d'intérêt économique (GIE) permet aux personnes morales de développer leur activité sans créer de société commune.
