Les élections législatives devraient se tenir entre les mois d'octobre et de novembre prochain, selon des sources proches de la majorité comme de l'opposition parlementaire. C'est l'un des premiers points à mettre à l'actif des consultations, tenues ces derniers jours, entre le ministère de l'Intérieur et les partis politiques. Le top départ est ainsi donné et les préparatifs s'activent un peu plus sur l'organisation du scrutin législatif. Il s'agit pour le gouvernement et la classe politique d'arriver à des élections libres et transparentes, afin de donner corps aux enjeux de la nouvelle Constitution. C'est en tout cas la volonté exprimée récemment par le porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, qui a souligné qu'«il ne faut pas confondre vitesse et précipitation dans l'organisation des élections». Des élections anticipées donc, mais pas précipitées, un objectif qui reste tributaire d'un toilettage des lois électorales, afin de tenir compte des nouvelles dispositions constitutionnelles et surtout permettre une véritable moralisation du paysage, condition préalable à toute réhabilitation de l'action politique. À ce niveau, les partis semblent enfin décidés à opérer «leur révolution», au vu des tractations, assez souvent en coulisses, pour parvenir à de nouvelles lois électorales. L'Intérieur mène la danse À l'étape actuelle des consultations, c'est le ministère de l'Intérieur qui mène la danse, en multipliant les rencontres avec les différents courants politiques dans la perspective de parvenir à un projet de loi consensuelle. De sources parlementaires, une session extraordinaire sera convoquée à cet effet, à partir du 15 août prochain et sera consacrée à l'examen du projet de loi qui devrait en amont, passer en conseil de gouvernement puis des ministres. Mais pour le moment, on n'en est pas encore là et la procédure n'est pas encore véritablement enclenchée. Il est vrai que les partis politiques ont reçu une première mouture du projet de loi sur laquelle ils devront soumettre leurs avis et recommandations. Un véritable jeu de navette, puisque le projet de texte sera une deuxième fois renvoyé aux partis, avant que le document final à soumettre au conseil de gouvernement ne soit définitivement scellé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certaines formations de l'opposition jugent la démarche peu crédible car, comme l'estime Lahcen Daoudi. «C'est de toutes les façons au ministre de l'Intérieur que reviendra la décision finale». Une semaine décisive Le secrétaire général du parti de la lampe, estime, d'ailleurs, que les négociations ont certes débuté, mais «le ministère tâtonne, du fait qu'il n'existe aucune visibilité». L'opposition s'inquiète du coup de la réelle capacité de la tutelle à être «en phase avec la Constitution». Du côté de la majorité, on semble plutôt acquis à la procédure, qui semble même redonner une cure de jouvence à la Koutla. En tout cas, selon Nabil Benabdallah du PPS, contacté par Les Echos quotidien, «la coalition s'attelle à proposer une réponse commune par rapport au texte qui leur a été soumis par le ministère de l'Intérieur». La semaine sera donc décisive pour l'aboutissement de cette première étape de consultations, qui a fait apparaître des signes de divergence au niveau de la classe politique, signe que la prochaine session extraordinaire du Parlement risquera d'être assez mouvementée. Cependant, certains aspects des futures lois électorales font déjà l'unanimité, en raison du fait qu'il ne font que reprendre des dispositions prévues en amont par la Constitution et, pour d'autres, s'annoncent comme un signal fort de la détermination des partis politiques à recadrer l'action politique. Nouvelles règles La musique ayant changé, le rythme de la danse devrait tout naturellement suivre. Les partis politiques semblent, de toute apparence, faire leur cette maxime, au vu des propositions formulées ça et là. Les contours des futures lois électorales, tels que déclinées par le ministre Taïb Cherkaoui, ainsi que les premières propositions formulées par les partis politiques témoignent d'un certain engagement de la classe politique à faire sa mue. Il n'en reste pas moins que la plus grande question est de savoir si la dynamique se traduira en actes. C'est là tout l'enjeu des nouvelles règles du jeu électoral. Pour le moment, la classe politique semble en tout cas converger vers des bases élémentaires pour un processus électoral mieux assaini. La première règle qui a fait l'unanimité et qui découle de la Constitution est la fin de la transhumance parlementaire, qui sera étendue aux conseils régionaux. Les consultations ont permis également de statuer sur le mode de scrutin, qui reste celui de la liste proportionnelle au plus fort reste, comme en 2007. Pas de retour en arrière donc, mais des aménagements seront portés, notamment le maintien et l'élargissement de la liste nationale, qui sera étendue aux femmes et pourrait éventuellement intégrer des jeunes. Les partis ne se sont pas encore entendus sur ce point, notamment le quota à réserver pour chacune de ces franges sensibles de la population. L'option de la carte nationale d'identité comme document légal pour les électeurs a recueilli l'aval de la classe politique, qui voit par là un moyen de renforcer la régularité du scrutin, en mettant fin à la corruption et à l'achat des voix. Sur ce volet du financement de la campagne, la législation a été verrouillée à travers des garde-fous dont l'application paraît difficile. Les subventions de l'Etat ont également connu quelques modifications et il faut dire qu'on s'achemine là vers un partage de la poire en deux, puisque tous les partis, représentés au Parlement ou pas seront soutenus par les fonds publics, au prorata de leur envergure, c'est-à-dire de leurs scores aux différentes élections. Pour accéder au Parlement, le seuil a été fixé à 6%. Le nombre de sièges au Parlement sera également rehaussé, en parallèle avec le nouveau découpage qui y sera établi, notamment avec le réaménagement de certaines circonscriptions comme Casablanca et quelques unes des autres grandes villes. Le redécoupage administratif devrait, de sources proches du dossier, tenir compte de l'équilibre démographique et de l'harmonie territoriale, une notion bien vague en apparence, même si la cellule de base restera la province. Des nouveautés ont été également introduites au niveau du règlement intérieur du Parlement, un aperçu de la prochaine législature, dont la première mouture a été remise aux partis, vendredi dernier. Certains points restent toutefois en suspens, en attendant la touche finale de l'Intérieur et les discussions au niveau du Parlement. Il s'agit particulièrement des listes électorales dont le PJD exige une refonte totale, alors que pour le moment et au vu du temps qui reste, l'option paraît inenvisageable. Toutefois, une révision exceptionnelle des listes, comme à la vielle du référendum, sera programmée. Idem aussi pour l'organe en charge des élections, au sein duquel certains partis veulent atténuer l'emprise de l'Intérieur, au profit de la Justice. Pour le moment, l'Intérieur semble lâcher du lest, en transférant certain procédures, les cas de contentieux comme la proclamation des résultats, à la Justice. Les partis politiques ont en tout cas toute la semaine pour apporter leurs propositions et auront le loisir de discuter et d'amender le projet de loi au cours de la prochaine session extraordinaire de la mi-août.
