Saadia Nouri Directeur général adjoint Assurance de Personnes & Partenariats à AXA Maroc L'assurance-vie et l'assurance retraite sont des produits avec des garanties différentes. Il n'y a pas de situations privilégiées, mais plutôt des solutions adaptées à chaque besoin, nous explique, Saadia Nouri, directeur général adjoint d'Axa assurance Maroc. Les ECO : Que ce soit l'assurance-vie ou l'assurance retraite, il s'agit de produits d'épargne à long terme. Où résident alors les différences entre ces deux produits ? Saadia Nouri : Il existe deux grandes familles de produits d'assurance vie, à savoir les produits classiques que nous appelons communément la «grande branche» et les produits de capitalisation dits «Produit d'épargne». La grande branche est constituée de trois types de contrats où seuls deux événements sont couverts : le décès ou la survie de l'assuré. L'assurance en cas de décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage en échange d'une prime unique ou périodique à régler un capital lors du décès de l'assuré alors que l'assurance en cas de survie est, pour sa part, un contrat par lequel l'assureur garantit le paiement d'un capital ou d'une rente à une date déterminée, si l'assuré est encore en vie. Enfin, l'assurance mixte est, elle, une combinaison des deux premières. Dans sa pureté originelle, «la grande branche» est une assurance de risques sans constitution d'épargne et donc souscrite à fonds perdus. Quant aux produits de capitalisation, ils s'apparentent davantage à une opération de placement financier. Qu'en est-il de la rémunération ? Relativement aux produits de capitalisation individuelle (Epargne retraite et éducation), l'ensemble des versements collectés est revalorisé par un taux de rendement annuel, fixé par le ministère de l'Economie et des finances, calculé sur la base d'un taux maximum semestriel auquel s'ajoute la participation aux bénéfices, qui est actuellement de 90% pour nos produits. Il est à noter que notre politique d'investissement est axée essentiellement sur des produits de placement sans risques, notamment les bons du Trésor et ceci conformément aux règles prudentielles qui régissent notre activité. À ce titre, notre taux de rendement annuel moyen servi pour des contrats individuels sur la période de 2008-2012 est de 5,01%. Cela représente une bonne performance compte tenu des évolutions des bons du Trésor et de la situation du marché monétaire durant ces dernières années. Quel est le régime fiscal pour ces produits ? Pour les produits d'épargne retraite, la déductibilité des cotisations est un avantage acquis à la souscription. Pour les salariés, le montant des cotisations est déduit du revenu global imposable. Cette déduction est sans plafond. La loi de Finances 2004 a introduit un avantage supplémentaire pour les épargnants, ainsi l'employeur peut déduire à la source les primes d'épargne relatives à un contrat épargne souscrit à titre individuel ou par l'entreprise. Si l'assuré ne souhaite pas bénéficier annuellement de cet avantage fiscal, il doit présenter une attestation de non déductibilité, tous les 4 ans, délivrée par la perception pour qu'aucun impôt ne soit prélevé sur son épargne revalorisée lors d'un rachat prématuré ou une liquidation. Pour les non salariés, l'assuré peut directement déduire le montant de ses cotisations de retraite de son revenu global imposable, à hauteur de 6% de ses revenus. À la sortie, en fonction de l'option de sortie choisie, l'assuré bénéficie d'un étalement de la valeur acquise sur 4 ans maximum puis d'un abattement de 40% selon le barème de l'IR en vigueur, s'il choisi l'option capital. Pour l'option rente viagère, il bénéficie d'un abattement de 55% sur le montant brut qui ne dépasse pas annuellement 168.000 DH et 45% sur le montant brut qui dépasse annuellement 168.000 DH. Pour bénéficier des avantages fiscaux, il y a deux conditions. Le client doit épargner pendant au moins 8 ans et il doit atteindre l'âge de 50 ans. En cas de non-respect des deux conditions, le client ne bénéficie que de l'étalement sur le nombre d'années de cotisations plafonné à 4 ans. Pour les produits de l'épargne éducation, il n'y a pas de déductibilité des cotisations. En revanche, le bénéficiaire profite de l'exonération totale sur la plus-value (Gain financier) pour les contrats dont la durée est supérieure à 8 ans. En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive de l'assuré avant le terme du contrat, les prestations perçues par lui ou par les bénéficiaires ne sont pas soumises à l'IR, quelle que que soit la durée écoulée du contrat. Comment sort-on des deux contrats ? La sortie peut se faire de plusieurs manières, soit à travers un rachat avant le terme du contrat, qui est conditionné généralement par un besoin urgent de faire face à des dépenses imprévues. Il est à noter qu'en cas de rachat anticipé, l'assuré sera pénalisé doublement sur son rendement d'épargne, mais également sur le plan fiscal lorsque les conditions d'âge et de durée ne sont pas réunies. Il y a également le transfert d'épargne. Cette option permet à l'assuré de passer d'un contrat individuel à un contrat groupe et vice-versa. Et enfin la liquidation : c'est-à-dire que le contrat est arrivé à son terme et que l'assuré peut disposer de son pécule soit sous forme de capital, de rente certaine de 5 à 20 ans, de rentes viagères réversibles ou non et enfin, la combinaison entre l'option capital et la rente certaine.
