À partir de janvier 2012, les conducteurs professionnels n'auront plus le droit d'exercer sans leur carte professionnelle. Il s'agit là de l'application des dispositions du nouveau code de la route. Cette mesure concerne plus de 300.000 chauffeurs (camions, autocars, bus, taxis). Aujourd'hui, le recensement de ces professionnels ayant été achevé en juin dernier (www.lesechos.ma), l'opération de délivrance devrait, selon certains professionnels, commencer à partir de ce mois et se poursuivre jusqu'en décembre. Cependant, certains restent pessimistes. «Nous n'avons pas encore été contactés par le ministère. Et il y a risque que l'opération prenne du retard», affirme Mohamed Mitalli, président de l'Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport. Ce retard s'ajouterait à celui accusé il y a quelques mois. En effet, alors que l'opération de délivrance des cartes devait débuter en avril dernier, les professionnels avaient demandé un ajournement du délai de dépôts des demandes. Les raisons de cette démarche était presque illogiques, voire aberrantes. De fait, certains d'entre eux, notamment les chauffeurs de taxi et ceux s'activant dans les zones rurales, n'avaient tout simplement pas pris la peine de déposer leur demande. Cela étant, le but de l'instauration de cette carte professionnelle est de contribuer a améliorer la sécurité routière et à organiser le secteur du transport, qui a été très longtemps voué à l'anarchie. Aussi, pour obtenir cette carte, il faudra passer par une formation initiale. Vu le nombre important des professionnels déjà en activité, il a été décidé que ces derniers en soient dispensés. Cependant, ils devront suivre une formation continue tous les cinq ans, à la date d'expiration de leur carte professionnelle, qu'il faudra obligatoirement renouveler. Cette formation, qui sera à la charge de l'Etat, sera assurée par plus de 26 centres de l'OFPTT qui ont déjà été identifiés, auxquels s'ajouteront des établissement privés qui seront agréés par le ministère de tutelle à cet effet. Elle porte en outre sur l'attitude à prendre dans des situations d'urgence, la sécurité routière, l'actualisation des connaissances relatives à l'exercice de la profession, l'usage rationnel du véhicule, le comportement... Cette formation sera accompagnée par des contrôles médicaux de l'état de santé du conducteur, une obligation qui s'imposera tous les deux ans. Il reste à savoir si les professionnels vont s'impliquer ou non dans cette formation. C'est le cas notamment de certains «patrons», qui voient ce volet d'un mauvais œil. Une opération compliquée ? L'opération sera très compliquée, d'autant plus qu'au delà de son caractère professionnel, les vertus de cette carte s'étendent au volet social, un volet qui a toujours fait défaut au secteur. En effet, avec cette carte, il sera possible de vérifier le règlement des cotisations relatives à la la couverture sociale par les patrons, une pratique qui est très rare actuellement dans le secteur. La vérification sera possible grâce à une interconnexion entre le ministère des Transports et la CNSS. À ce niveau, il faut rappeler que plus de 1,2 million de personnes sont concernées. Il s'agit des 300.000 professionnels et de leurs familles. Bien évidemment, ces personnes devront ainsi bénéficier d'une couverture médicale, d'une pension de retraite et d'allocations familiales. Il est à noter à ce niveau que les deux tiers des professionnels sont constitués de non salariés, ce qui pourrait les exclure de ces prestations sociales, vue la légalisation qui n'intègre dans la couverture sociale de la CNSS que les salariés. À cet effet, les négociations entre les professionnels et le gouvernement ont abouti à une solution. Il s'agit d'amender cette loi, pour permettre aux non salariés d'intégrer le régime de la CNSS. «Le ministre de l'Equipment des transports nous a assurés que cette loi sera amendée, mais rien n'est encore concret pour le moment», précise président de l'Union des fédérations nationales des conducteurs et des professionnels du transport. Cela étant, la question a se poser est de savoir si le secteur est a même d'assimiler cette grande mutation, avec, aussi bien, son volet technique que social ? Silence radio autour des chiffres La lutte contre la rente est assurément l'une des visées de la grande restructuration du statut des chauffeurs. Les nouvelles dispositions constitutionnelles ainsi que la volonté claire de lutter contre les privilèges dans le secteur du transport ont justifié le respect des délais qui ont été convenus au départ entre les professionnels et les départements de tutelle. La fin des délais de dépôt ayant été achevée en mars 2011, aucun chiffre n'a été encore annoncé par le département de Ghellab concernant le nombre des candidats qui ont déjà adhéré aux divers programmes mis en place. Depuis la fin du délai d'enregistrement initial en mars, et durant les quatre derniers mois, trois villes ont été choisies pour le démarrage des périodes de formation, qui demeurent appréciées différemment par les professionnels. La formation a déjà commencé à Casablanca, au sein du centre de formation de Sidi Maârouf. Un simulateur de conduite a été mis à la disposition de l'OFPPT. L'Office a déjà programmé plus de 20 de ses établissements pour mener à bien la mission qui lui incombe dans ce registre. D'autres simulateurs sont en cours d'acquisition et seront installés dans les centres de Tanger et Agadir. L'accélération des périodes de formation s'appuie également sur la mise en place d'autres centres, avant la fin de cette année, en partenariat avec l'OFPPT et dont trois autres seront opérationnels dés le début du mois d'août. La formation délivrée par l'Office demeure payante et elle est supportée par les employeurs, qui peuvent toujours recourir aux contrats spéciaux de formation pour se faire rembourser. À partir de janvier 2012, ces professionnels ne pourront plus conduire leurs véhicules sans leur carte. Pourtant, ce délai pourrait être prorogé, vue la cadence longue de la formation, ainsi que les programmes de formation continue qui s'étendent sur une période de cinq ans. Toujours est-il que le début de l'année 2012 est le délai convenu lors de la mise en place de décrets d'application du code de a route concernant cet aspect, qui englobe également le transport scolaire et celui des marchandises, pour le propre compte des chauffeurs. La position des professionnels reste pour l'instant assez réservée quant à l'engouement de chauffeurs pour la satisfaction des nouvelles conditions qui désormais prévaloir pour l'exercice de leurs métiers. Les cartes professionnelles étaient promises pour le mois de mars dernier, avant que des difficultés liées aux critères d'admission à l'éligibilité de la carte n'apparaissent. Il s'agit notamment de celui relatif à plus de deux ans d'activité, qui est parfois difficile à prouver pour les chauffeurs qui ont travaillé des années dans l'informel ou en total méconnaissance de leurs droits par les propriétaires des agréments ou des véhicules de transport. «La nouvelle convention de partenariat signée à Mohammédia entre le ministère de l'Equipement et des transport et l'Union des fédérations nationales des conducteurs et professionnels du transport au Maroc (UFNCPTM) en début de l'année est supposée tourner la longue page du conflit ayant opposé les deux parties, avant la promulgation du nouveau code de la route. C'est une convention très importante dans ce volet de formation», se félicite Mohamed Mitali, le président de l'Union. Toutefois, cette convention ne semble pas avoir les effets escomptés jusqu'à présent, qui consistaient à aider les professionnels à mieux se préparer à l'échéance de janvier 2012. Les professionnels affiliés à l'UNFCPTM pourront bénéficier de sessions de formation encadrés par le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC). L'Etat compte en effet vulgariser les mesures prises sur le terrain pour maximiser le dispositif de contrôle et le rendre acceptable par les professionnels du transport routier. Il s'agit essentiellement des amendes qui sont jugées lourdes, ou des retraits des points que les 8 syndicats et associations jugent toujours comme inéquitables, par rapport aux risques engendrés par leur métier. La nouvelle convention a prévu aussi un autre volet, destiné exclusivement à minimiser les dangers corporels auxquels sont exposés les chauffeurs, en les dotant de gilets de sécurité réfléchissants et de triangles de signalisation. On ne sait pas encore si le port du gilet sera exigé pour les professionnels des longs trajets, ou si son usage restera optionnel. L'important pour les professionnels est que le département de tutelle a maintenu les délais pour lesquels il s'est engagé, afin de finir l'opération du recensement des professionnels du secteur.
