Tout OPCVM doit, avant d'exercer son activité, avoir été préalablement agréé par le CDVM. Il s'agit là d'un processus à appliquer méticuleusement. le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de donner le feu vert à BMCI Asset Management pour le lancement de deux Fonds communs de placement (FCP) investis en Obligations de moyenne et longue échéance, nommés FCP InstiObligations et FCP InstiObligations Etat. En effet, tout Organisme de placement en valeurs mobilières (OPCVM), que ce soit une SICAV (Société d'investissement à capital variable) ou un FCP doit, avant d'exercer son activité, avoir été préalablement agréé par le CDVM. Pour rappel, un OPCVM est un fonds d'épargne collective qui regroupe l'épargne des investisseurs dit institutionnels mais également celle des petits épargnants en émettant des actions ou des parts. L'épargne collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières dont la gestion est assurée par une société de gestion.Ainsi, la procédure d'agrément commence d'abord par les demandes d'agrément des projets de statuts des SICAV ou de règlements de gestion des FCP qui doivent être adressées par les fondateurs au CDVM pour instruction et agrément. Il est à noter que le projet des statuts des SICAV et des règlements de gestion des FCP doit être établi par les fondateurs eux-mêmes. Ils doivent comporter des indications obligatoires telles que la dénomination et la durée de l'OPCVM, ainsi que la dénomination de l'établissement dépositaire pour ce qui est de la SICAV, et les dénominations de l'établissement de gestion et de l'établissement dépositaire pour ce qui est du FCP. Délai de réponse de 45 jours. Les indications obligatoires incluent aussi la catégorie d'OPCVM pour laquelle les fondateurs des la SICAV et des FCP ont optée, la stratégie d'investissement de la SICAV ou du FCP, la consistance des apports constituant le capital social initial qui doit être intégralement souscrit. Sont également présentes la politique d'investissement, notamment les buts spécifiques qu'elle vise et les critères dont elle s'inspire, les modalités et la périodicité de calcul de la valeur liquidative et les modalités d'évaluation des valeurs détenues en portefeuille, celles d'affectation des résultats et, le cas échéant, de distribution des revenus.Il faut mentionner les commissions perçues à l'occasion de la souscription ou du rachat des actions ou parts, ainsi que le montant maximum des frais de gestion, les dates d'ouverture et de clôture des comptes de la SICAV ou du FCP et la nature et la fréquence des informations à fournir aux actionnaires. Les fondateurs de l'OPCVM doivent préciser dans la demande d'agrément les modalités d'amendement des statuts ou de règlement de gestion, les modalités d'émission et de rachat des actions ou parts, ainsi que les conditions dans lesquelles l'émission et le rachat peuvent être suspendus, sans oublier le montant du capital au-dessous duquel il ne peut être procédé au rachat des actions ou parts et le nom du premier commissaire aux comptes, désigné pour trois exercices.L'octroi ou le refus d'agrément des projets de statuts ou de règlement de gestion doit être notifié aux fondateurs de l'OPCVM par lettre recommandée avec accusé de réception au CDVM dans un délai de 45 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet accompagnant la demande d'agrément. Le refus d'agrément doit être motivé. Enfin, il est à noter que toute modification des statuts d'une SICAV ou du règlement de gestion d'un FCP est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM.
