Deux protocoles d'accords ont été signés vendredi pour le paiement des butoirs TVA cumulés par les deux établissements, à fin 2013, pour un montant global de 3,8 MMDH. Boussaid parle de la fin du butoir dans les entreprises publiques et de son épuration à fin 2017 pour le privé. Chose promise, chose due. Deux protocoles d'accords ont été signés, vendredi à Rabat, entre le ministère des Finances et l'ONEE et l'ONCF. Les deux portent sur le paiement des butoirs TVA cumulés par les deux établissements, à fin 2013, pour un montant global de 3,8 MMDH à raison de 2 MMDH pour l'ONEE et 1,8 MMDH pour l'ONCF. Un vrai pactole qui sera levé auprès des banques par les deux entreprises publiques sur une période de 7 ans à charge pour l'Etat d'honorer les échéances de remboursement des prêts mobilisés par les deux établissements. Il s'agit en fait d'engagements pris par l'Etat lors de la signature des deux contrats programmes de l'ONEE (45 MMDH) et de l'ONCF (34 MMDH) qui marque un engagement ferme pour accompagner ces derniers dans leurs efforts d'investissement. C'est en quelque sorte la belle époque pour les chemins de fer puisqu'en plus de l'épuration de son butoir, le gouvernement a décidé dans le cadre du projet de loi de Finances 2016 d'élever la TVA sur la billetterie de 14 à 20% avec un impact direct sur les prix des billets à partir du 1er janvier 2016. Et ce n'est pas fini. Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, a annoncé durant la cérémonie de signature des deux protocoles que, désormais, tous les achats de l'ONCF (wagons, caténaires...) seront exonérés. Et le ministre de conclure, avec un grand soulagement, que cela va disparaître dans le bilan des deux établissements permettant ainsi un toilettage et un rééquilibrage de ce dernier. C'est une bonne chose pour l'image des deux entreprises et un gage de confiance surtout auprès des bailleurs de fonds et autres partenaires. Boussaïd insiste: il n'y aura plus question de butoir à l'avenir pour ces deux entreprises publics. Un aboutissement pour ce gouvernement, le premier qui, selon Boussaïd, a reconnu l'existence du butoir et l'impératif d'y remédier surtout pour l'entreprise privée. Car dans un monde parfait, une entreprise qui fait des bénéfices ne doit pas avoir de TVA, qui est un impôt neutre, à récupérer, mais plutôt un excédent à reverser à l'Etat. Toutefois, dans une réalité où la TVA est multiple et non à taux unique, il arrive dans la majorité des cas que l'entreprise inscrit des crédits de TVA à récupérer. En attendant donc une réforme de fond de la TVA, le butoir continuera d'exister. Justement, depuis deux ans, le gouvernement a fait un pas de géant en remboursant la totalité du butoir pour les entreprises qui réalisent un CA de moins de 20 MDH. Ce sera ensuite le tour des entreprises, dont le CA va de 20 à 500 MDH pour qu'il n'y ait plus de butoir dans le privé à fin 2017. En tout cas, c'est ce qu'a affirmé Boussaïd sans laisser transparaître l'ombre d'un doute. L'on évalue à plus de 7 MMDH de butoir TVA à rembourser auprès des entreprises privées d'ici à 2017. Toutefois, il va falloir éclaircir encore plus les procédures pour en bénéficier. Une circulaire de la DGI (Direction générale des impôts) s'en est plus ou moins chargé, mais n'empêche que les entreprises continuent de chercher plus d'explications à ce sujet. Pour Ali Fassi Fihri, DG de l'ONEE, l'accord signé avec les Finances règle un problème extrêmement important. Il a, par ailleurs, qualifié le contrat programme avec l'Etat de plus grande réussite de ce dernier, car il aurait permis de mieux connaître les contraintes de l'Office qui jusqu'alors est resté stoïque face à la crise. Idem pour Mohamed Rabie Khlie, DG de l'ONCF qui, en pleine période de bouclage du bilan du contrat programme 2010-2015, ne peut qu'être satisfait de ce pain béni qu'est le remboursement du butoir de presque une décennie. À plus forte raison que l'Office est engagé dans des projets d'envergure afin d'améliorer la connectivité entre les régions du pays et la qualité du service.
