Nizar Baraka, le président du CESE./DR Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, lors de sa 56e session ordinaire, tenue jeudi à Rabat sous la présidence de Nizar Baraka, son projet de rapport sur la gestion déléguée. Un communiqué du CESE indique que le Conseil a été saisi par le président de la Chambre des représentants, en date du 15 avril 2015, pour réaliser une étude sur la gestion déléguée des services publics. L'avis du CESE répond à la nécessité d'apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire national à moindre coût en prenant en considération les aspects d'équité et de transparence. À ce titre, le CESE estime nécessaire de réaliser en amont des études préalables du mode de gestion le plus opportun du service public : recourir à une gestion directe, faire appel à une régie directe gérée de manière autonome, ou établir un contrat de gestion déléguée ou un contrat de partenariat public-privé, souligne le communiqué. Dans le cas où la gestion déléguée est retenue comme mode de gestion du service public, le CESE recommande d'entreprendre une analyse sur la forme la plus appropriée de gestion déléguée : concession, affermage, contrats de gestion ou de service. Enfin, et une fois le mode de gestion déléguée arrêté, il conviendra d'assurer les conditions de sa réussite, à commencer par clarifier et faire aboutir l'arsenal juridique et réglementaire associé à la délégation de service public. Dans ce cadre, le Conseil appelle à mettre en place une réglementation globale, harmonisée et cohérente de la commande publique et à accélérer l'élaboration et la publication des textes d'application associés à la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Le CESE plaide également pour l'amélioration des modes d'établissement et de gestion des contrats de gestion déléguée, pour assurer un véritable équilibre dans la gestion du contrat entre les deux parties, ainsi que pour la mise en place des mesures d'accompagnement des projets de gestion déléguée en termes de transparence et de gouvernance, fait observer le communiqué. Le CESE met l'accent sur la nécessité d'un suivi régulier et objectif de la gestion déléguée en opérationnalisant les organes de suivi et de contrôle des contrats et en garantissant l'indépendance du Service permanent de contrôle, en lui assurant les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de ses missions et en bannissant les situations de conflits d'intérêts, relève la même source.
