Le Conseil de gouvernement tient une réunion aujourd'hui jeudi à Rabat. Il examinera le projet de loi relatif à la titrisation des créances ainsi que quatre projets de décret dont le premier est relatif à la création d'un établissement étatique, dénommé : «Organisation de la 22e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques». Le Conseil se penchera ensuite sur un projet de décret qui fixe la liste des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF), leurs sièges et leurs compétences territoriales, outre un quatrième projet de décret relatif à l'Ecole des sciences de sera examinée une convention visant à éviter la double imposition fiscale et à lutter contre l'évasion fiscale, signée le 25 novembre 2015 à Port-Louis entre le royaume du Maroc et la République de Maurice ainsi que le projet de loi portant approbation de ladite convention. Le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
