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Administration publique : L'ère du CDD imminente
Publié dans Les ECO le 22 - 03 - 2016

Le projet de décret relatif au recrutement par contrat dans la fonction publique est finalisé. Les administrations publiques pourront bientôt recourir à deux modèles de CDD. Le premier concerne les experts pour assurer les missions de conseil et de pilotage des études et projets structurels, alors que le second a trait aux emplois à caractère temporaire, occasionnel ou exécutif. Les détails.
Après des mois de discussions entre tous les départements ministériels, les administrations publiques pourront bientôt recourir aux contrats à durée déterminée pour recruter les profils dont elles auront besoin. Le projet de décret relatif au recrutement par contrat est en effet finalisé, et sera soumis incesamment à approbation. Le texte, qui concerne toutes les administrations, vise à combler les besoins de ces structures en compétences et expériences capables de gérer efficacement les grands projets et chantiers à court et moyen terme et qui ne nécessitent pas forcément de recrutement permanent.
Le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mohamed Moubdii, précise que le décret permettra aux administrations publiques, de dépasser et de combler le manque en profils pointus pour la réalisation de projets ponctuels, et de surmonter ainsi les problèmes liés à l'absence de profil disposant des compétences et d'expertise dans certains domaines et disciplines requises pour le pilotage des projets structurels et programmes sectoriels.
Concrètement, chaque département devra exprimer ses besoins dans un rapport détaillé en précisant le nombre des compétences à recruter ainsi que la durée de recrutement. L'aval du chef de gouvernement est requis avant de procéder aux recrutements dans la limite des postes budgétaires vacants. Le décret définit deux types de recrutement par contrat. Le premier concerne le recrutement des experts qui permettra de limiter le recours aux cabinets spécialisés et bureaux d'études. Il s'agit d'une économie de temps et d'argent, selon le département de Mohammed Moubdii.
Le recrutement des profils et des compétences pointus dans des domaines d'expertise très recherchés vise à assurer les missions de conseil et de pilotage des études et des projets structurels. La durée maximale de ce type de contrat est fixée à deux ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée globale du contrat ne dépasse quatre ans. Le recrutement par contrat des experts nécessitera la mise en place d'un mécanisme de sélection des profils basé sur l'appel à la candidature et les critères de mérite et d'égalité des chances avec une évaluation permanente de l'atteinte des objectifs assignées. Le recrutement des experts ne pourra en aucun cas dépasser un nombre limité par département. Le deuxième type de contrat est relatif aux emplois à caractère temporaire, occasionnel ou exécutif.
Il concernera le recrutement d'agents pour exercer des emplois limités dans le temps au lieu de procéder à un recrutement par voie de concours et intégrer le fonctionnaire définitivement. Chaque fois que le besoin se fera sentir, le contrat de l'agent sera renouvelé. Sur le plan financier, les experts et agents recrutés par contrat percevront des rémunérations élevées par rapport aux salaires de la fonction publique. Les critères d'indemnisation seront déterminés par une décision commune des ministères de l'économie et des Finances et de la Fonction publique. Le projet de décret du recrutement par contrat s'inscrit, selon le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, dans le cadre de la poursuite des réformes structurelles et profondes du système de gestion des ressources humaines de l'Etat.
L'objectif n'est pas de mettre fin aux concours d'accès à la fonction publique mais plutôt d'améliorer le rendement de l'administration en se basant sur la rentabilité des ressources humaines. L'idée est de favoriser la candidature de personnes disposant de la qualification nécessaire pour accomplir une mission précise en se basant sur les objectifs et la performance. La promotion de la gestion axée sur les résultats dans l'administration publique est actuellement une nécessité non seulement pour les contractuels mais aussi pour les fonctionnaires.
L'amélioration du rendement de l'administration est un objectif qui semble difficile à atteindre tant que l'administration ne dispose pas encore de mécanismes capables de motiver le fonctionnaire et de l'inciter à atteindre une meilleure rentabilité. On s'attend à ce que la très attendue réforme du statut général de la fonction publique permette de résoudre cette problématique.


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