Le ministère délégué chargé du Commerce extérieur organisera, le 7 avril, une audition publique dans le cadre de l'enquête de sauvegarde sur les importations de papier en bobine et en rame. La conclusion des débats décidera du sort du secteur. Le secteur national du papier devrait être fixé sur son sort le 7 avril, à l'issue d'une audition publique tenue par le ministère délégué auprès du ministre de l'Industrie, chargé du Commerce extérieur. Objectif : confronter les arguments «pour» à ceux «contre» une éventuelle instauration d'entraves supplémentaires à l'importation de papier en bobines et en ramettes, conformément aux dispositions prévues par l'article 78 de la loi N°15‐09, relative aux mesures de défense commerciale. Sont invités à participer à ce débat les professionnels du secteur du papier, en l'occurrence les producteurs et les importateurs-transformateurs, ainsi que toute représentation de sous-secteurs inféodés et autres activités satellites. L'idée est de donner à tous les acteurs du secteur du papier, toutes positions confondues, l'occasion d'exposer leurs arguments et de défendre leurs intérêts. À l'origine de l'audition, une plainte déposée par la filiale de CDG Développement, la société Med Paper. Les faits remontent au 27 février 2015, date à laquelle la société avait sollicité des mesures de sauvegarde visant à protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Et par production nationale, Med Paper se référait à la sienne puisqu'elle est l'unique industriel marocain à confectionner le produit, objet de la discorde. Cette plainte a été jugée recevable par le département chargé du Commerce extérieur, et a donné lieu, le 9 juin 2015, à l'ouverture officielle d'une enquête devant définir le caractère anticoncurrentiel des actions entreprises par les exportateurs des deux produits visés, en l'occurrence le papier en bobines et en ramettes. L'autorité ministérielle a ainsi qualifié de crédibles les arguments de Med Paper, se basant sur les données présentées à la fois par la société plaignante et par l'Office des Changes, qui confirme dans ses comptes rendus l'appréciation sectorielle faite par le papetier national, et conforte ce dernier dans ses conclusions négatives. Il ne restait plus qu'à établir le lien de causalité entre la dégradation de ses états de synthèse et la mutation «provoquée» de la demande nationale par les exportateurs étrangers (et, par ricochet, les importateurs domestiques), visant à rediriger cette dernière vers les produits importés plutôt que ceux produits localement. Et à l'étude des chiffres, il s'avère que le rythme auquel l'importation de papier a évolué ces dernières années n'avait en effet plus grand-chose à faire avec la simple réponse à une demande nationale insatisfaite, mais a largement dépassé ce cadre pour submerger le marché marocain de produits importés au détriment volontaire de la production locale. Ce constat, Med Paper n'en démord pas et présente la dégradation générale de ses indicateurs comme preuve irréfutable des dommages qu'elle subit. Le plaignant attribue ses contre-performances, devenues chroniques depuis quelques exercices, à la réduction substantielle de ses parts de marché, et par là même sa capacité de production, son chiffre d'affaires et ses marges de profitabilité. Le tout attribuable, selon Med Paper, à la montée incontrôlée des importations depuis 2010. Cependant, d'autres ne voient pas la chose du même angle, et se positionnent comme détracteurs face à Med Paper. C'est le cas des importateurs-transformateurs de papier que l'enquête, étalée sur 9 mois, n'a pas manqué de froisser. Représentés par l'Association marocaine des importateurs, transformateurs et distributeurs de papier et carton (ADPAC), ces derniers ont publié une contre-enquête, en octobre 2015, imputant dans ses conclusions la totale responsabilité aux défauts de gestion de la société Med Paper quant au positionnement de ses produits et au choix stratégiques qui sont les siennes. «Le manque de compétitivité et d'attractivité du papier de Med Paper est la conséquence de son inaction, son manque d'investissement et de prise de mesures pour se préparer à une concurrence prévisible du fait du démantèlement tarifaire, et de la rationalisation des coûts chez ses concurrents», résume l'ADPAC qui compte argumenter davantage ses positions le 7 avril . Cela dit, les deux camps seront appelés à accorder leurs violons sur les faits constatés mutuellement pour que le débat arbore un quelconque intérêt. C'est la raison pour laquelle le ministère chargé du Commerce extérieur s'appuiera sur les données relevées par l'Office des Changes, et les imposera comme base intrinsèque aux argumentations. Et ces chiffres font état d'une augmentation de 132 % des importations de papier en bobines en 2014 par rapport à 2010. Celles du papier en ramettes ont, elles, augmenté de 203 % sur la même base comparative. Ces augmentations auraient amené le chiffre d'affaires de Med Paper de reculer de 10 % en moyenne sur les exercices touchés. Med Paper qui bénéficie, depuis 2014, d'un bouclier la protégeant des produits portugais signés Portucel Soporcel. La jurisprudence la rendra-t-elle éligible pour un deuxième bouclier ? Tags: Mesures de sauvegarde
