Dans le dossier de l'accord agricole entre le Maroc et l'UE, le tribunal européen a commis plusieurs erreurs de droit./DR Le journal officiel de l'Union européenne (UE) vient de publier le pourvoi en appel formulé le 19 février dernier par le Conseil de l'UE contre l'arrêt du tribunal européen, rendu le 10 décembre 2015, suspendant l'Accord agricole avec le Maroc. Ce texte met ainsi à nu les allégations mensongères du Polisario et les erreurs de droit commises par le trio des magistrats qui a rendu l'arrêt. Pour le Conseil de l'UE, le tribunal a ainsi commis une erreur en concluant que le Polisario avait qualité à agir devant la juridiction de l'Union et en estimant qu'il était directement et individuellement concerné par la décision annulée. Cet élément constitue à lui seul la preuve irréfutable de la non reconnaissance par le Conseil de l'UE du Polisario en tant qu'entité juridique pouvant prétendre à un quelconque droit en lien avec les provinces du sud du Royaume. En exprimant dans ce pourvoi en appel sa forte conviction que le polisario n'a pas qualité d'ester en justice, le Conseil de l'UE démolit ainsi la thèse de l'Algérie qui s'entête à soutenir une entité fantoche en voulant créer un état factice au Maghreb et bloquer par là même toute solution du conflit artificiel autour du Sahara. Le tribunal européen a également commis une erreur de droit, en concluant que le Conseil de l'UE était tenu d'examiner, avant d'adopter la décision annulée, l'impact possible des produits couverts par l'accord sur les droits des populations des provinces du Sud. L'autre argumentaire de taille développé par le Conseil de l'UE dans son pourvoi en appel réside dans le fait que l'arrêt du tribunal veut modifier la substance même de l'accord, ce qui constitue aux yeux du Conseil une autre erreur de droit. Le document publié par le journal officiel présentant les arguments mis en avant par le Conseil européen pour casser l'arrêt du tribunal du 10 décembre dernier sur l'accord agricole Maroc-UE est venu confirmer les failles juridiques d'un jugement prononcé sur la base de supputations infondées et d'allégations mensongères attentatoires au Maroc. (À lire dans notre édition en kiosque de demain, plus de détails sur cette affaire). Tags: Maroc-UE Droit Accord agricole Conseil de l'UE Pourvoi en appel Maroc
