Les choses s'accélèrent pour la préparation des prochaines élections législatives, prévues le 25 novembre prochain. Après les premiers projets de loi électorale, déjà adoptés, comme «une lettre à la poste», en raison de leurs enjeux moindres, selon un parlementaire, comme la loi sur l'observation des élections, c'est autour des gros morceaux d'atterrir au niveau du Parlement. Principalement attendu, le projet de loi organique sur les membres de la Chambre des représentants, qui a été présenté lundi dernier, par Taïeb Cherkaoui à la commission de l'Intérieur. En attendant son examen et les discussions sur les nombreuses propositions d'amendement, d'autres lois sont en attente d'être engagées au niveau du circuit législatif. C'est ainsi que le Conseil de gouvernement a adopté mardi dernier, lors de sa session hebdomadaire, le projet de décret relatif au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique. Selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, le projet «vise à arrêter les délais stipulés dans cette loi». Il s'agit donc d'une véritable course contre la montre, pour respecter les échéances légales au vu de la période qui reste avant la date du scrutin. C'est d'ailleurs en ce sens que le projet de décret 2-11-556 portant application de la loi 36-11 dispose que «la période définie pour le déroulement de toutes les étapes de l'opération de renouvellement des listes électorales générales commence le 21 septembre pour prendre fin le 5 novembre 2011». Cette période se décline en plusieurs étapes, dont celle consacrée à la vérification et à la rectification des listes électorales, de présentation de nouvelles demandes d'inscription des citoyens ne figurant pas sur les listes électorales générales et qui remplissent les conditions légales, ainsi que des demandes de transfert de l'inscription, fixée à 30 jours et qui se déroulera du 21 septembre au 20 octobre. Les textes qui fâchent Cette issue devrait ouvrir la voie aux réunions des commissions administratives consacrées à la préparation de la liste électorale provisoire, prévues de se tenir du 21 au 23 octobre. Selon toujours les dispositions du projet du décret, les délais accordés pour le dépôt de la liste électorale provisoire, jointe à la liste des radiations et celle des demandes refusées est de 5 jours, soit du 24 au 28 octobre, avant la réunion des commissions administratives qui seront consacrées à l'examen des demandes et des plaintes soumises après publication de la liste électorale provisoire, du 29 au 30 octobre 2011. Lors de ces réunions, «les commissions procèderont à l'établissement du tableau rectificatif et à son dépôt durant la période allant du 31 octobre au 4 novembre 2011». Cela devrait permettre à ces commissions d'arrêter la liste électorale définitive le 5 novembre, «pour chaque commune ou arrondissement, ventilée selon les circonscriptions électorales et classée selon les lieux de résidence des électeurs», complète le texte. Pour l'examen du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, les débats continuent au niveau de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants. À ce niveau, rien ne semble acquis, en dépit du consensus dégagé entre le ministère de l'Intérieur et les partis politiques avant l'adoption du texte en Conseil des ministres. Mardi dernier, les discussions ont été houleuses, selon des sources parlementaires, principalement sur le découpage électoral. C'est un sujet qui divise le gouvernement et les partis représentés au Parlement, tout comme la liste nationale et le seuil électoral. Plusieurs partis ont en, effet, annoncé leur intention de proposer des amendements au texte déposé par le gouvernement, en insistant «qu'il appartient, de toutes les façons, au Parlement de légiférer sur ce point».
