À partir du 1er juillet, de nouvelles prescriptions relatives à la vérification de la masse brute d'un conteneur empoté entreront officiellement en vigueur. Cette mesure de sécurité est indispensable en ce sens qu'elle vise à sauver des vies humaines et empêcher toute lésion corporelle ou destruction des biens. Retour sur les principaux points qui la caractérisent. 1-Un degré supplémentaire pour la vérification de la masse La Convention SOLAS a toujours inclus une prescription relative à la déclaration de la masse brute de la cargaison et des conteneurs. Cette nouvelle prescription, qui entre en vigueur à partir de demain 1er juillet, présente un degré supplémentaire pour la vérification de la masse. Cette mesure vise concrètement à assurer le fait que la masse déclarée reflète véritablement la masse brute du conteneur empoté dans le but d'éviter toute lésion corporelle, dommage à la cargaison ou encore perte de conteneurs. 2-Mode de vérification de la masse brute d'un conteneur Deux méthodes permettent de vérifier la masse brute de conteneurs empotés. La première consiste à peser le conteneur empoté à l'aide d'un matériel étalonné et certifié. La seconde est relative à la pesée de tous les colis et éléments de cargaison, en incluant la masse des palettes, du fardage et de tout autre matériau d'assujettissement à charger dans le conteneur. Elle consiste également à ajouter la masse à vide du conteneur à la somme des différentes masses, au moyen d'une méthode certifiée et approuvée par l'autorité compétente de l'Etat dans lequel le conteneur a été empoté. Notons que la deuxième méthode n'est pas applicable pour les chargeurs de marchandises en vrac comme les minerais de fer ou encore les grains. 3-Qui fournit la masse brute vérifiée ? La masse brute vérifiée est fournie par le chargeur qui la mentionne dans le document d'expédition et la soumet au capitaine, ou à son représentant ainsi qu'au représentant du terminal dans le délai nécessaire dans le but que ce document puisse être utilisé lors de l'établissement du plan d'arrimage du navire. 4-Définition du chargeur Le terme «chargeur» désigne une entité juridique ou une personne désignée sur le connaissement ou sur la lettre de transport maritime. Il définit également un document de transport multimodal équivalent comme étant le chargeur ou signataire d'un contrat de transport avec une compagnie de navigation. Ce dernier peut être en l'occurrence un fabricant, un agent maritime ou un transitaire. 5-Que faire si la masse brute vérifiée n'est pas fournie ? La nouvelle mesure de pesée qui entre en vigueur implique que la masse brute vérifiée est une condition requise pour tout chargement d'un conteneur empoté à bord d'un navire. Un conteneur empoté, dont la masse brute vérifiée n'a pas été fournie ou obtenue dans un délai suffisant pour pouvoir être exploitée dans le plan d'arrimage du navire, ne pourra être chargé à bord d'un navire soumis et répondant aux règles de la Convention SOLAS. 6-Méthode certifiée et application des règles La «méthode certifiée» pour la vérification de la masse brute incombe à l'autorité compétente de l'Etat dans lequel le conteneur a été empoté. À l'instar de toutes les autres dispositions de la Convention SOLAS, la responsabilité de l'application des prescriptions de la convention, relatives à la masse brute vérifiée des conteneurs empotés, incombe à tous les gouvernements contractants de la convention et cette dernière relève de leur compétence. Ces derniers doivent assurer le respect des prescriptions de la Convention SOLAS. 7-Masse brute non vérifiée, passage à la caisse Dans le cas précis où la masse brute vérifiée n'est pas disponible, au moment de l'arrimage du navire, des coûts que pourraient entraîner le non chargement, le stockage, les surestaries ou le renvoi, en définitive, du conteneur au chargeur responsable, devraient être fixés dans le cadre d'accords contractuels entre les parties commerciales seront à prévoir. 8-Cas de figure : Un conteneur arrive vers la destination suivante sans que sa masse brute vérifiée La section 13 des Directives relatives à la masse brute vérifiée d'un conteneur contenant des marchandises (MSC.1/Circ.1475) contient des mesures à prévoir dans ce cas de figure. Afin de permettre à de tels conteneurs d'être acheminés efficacement, le capitaine ou son représentant et le représentant du terminal peuvent obtenir la masse brute vérifiée du conteneur empoté au nom du chargeur. Cette information peut être obtenue en pesant le conteneur au terminal ou ailleurs. Cette masse brute vérifiée pourra être utilisée lors de l'établissement du plan de chargement du navire. Notons que les parties commerciales doivent par ailleurs convenir entre elles de la manière de procéder pour ce faire en spécifiant la répartition des coûts occasionnés. 9-Mesures transitoires Le Comité de la sécurité maritime (MSC) a convenu de la disposition suivante : «Même s'il ne devrait pas y avoir de retard pour la mise en œuvre des prescriptions de la Convention SOLAS, il serait utile que les administrations et les autorités de contrôle par l'Etat du port adoptent «une approche pratique et pragmatique» lorsqu'elles les font appliquer, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016». Cette disposition permet de s'assurer que les conteneurs empotés qui sont chargés à bord d'un navire avant le 1er juillet 2016 et qui sont transbordés le 1er juillet 2016 ou postérieurement sont expédiés vers le port final de déchargement en étant exemptés de la vérification de la masse brute, donnant ainsi toute la latitude, pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet 2016, à toutes les parties prenantes dans le secteur du transport en conteneurs de se conformer à cette nouvelle mesure.
