Le CNDH condamne la violence et réclame la protection du droit de manifester    Résultats. La Bourse dopée par les télécoms au 1er semestre    Le Hamas d'accord pour libérer tous les otages    USA: le Sénat va voter pour la 4e fois sur une proposition de financement de l'Etat    Crédits-Dépôts bancaires : le tableau de bord de BAM en 5 points clés    Maroc-Allemagne : Première réunion du Groupe de travail sur l'alimentation et l'agriculture    Joe & The Juice s'installe au Maroc : une première en Afrique    Accord Maroc-UE : Revers pour le polisario après l'inclusion explicite des produits du Sahara    La FIFA dévoile Trionda, le ballon officiel de la Coupe du monde 2026    Botola : Résultats et suite du programme de la 4e journée    Botola : Victoire du Wydad Casablanca sur la pelouse du COD Meknes    Revue de presse de ce samedi 4 octobre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 4 octobre 2025    Les températures attendues ce samedi 4 octobre 2025    L'Humeur : Yves Saint Laurent, homme à chiens    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Iresen et GGGI concluent un accord sur l'hydrogène vert à Marrakech    Signature à Bruxelles de l'échange de lettres amendant l'accord agricole Maroc-UE    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Organisation judiciaire. La nouvelle loi voit le bout du tunnel
Publié dans Les ECO le 20 - 09 - 2018

Le projet de loi 38-15 relatif à l'organisation judiciaire épuise le circuit d'adoption entre les deux chambres du Parlement. Plusieurs changements ont été apportés à la version déposée par le gouvernement en mars 2016.
La nouvelle organisation judiciaire est passée sous la loupe du Parlement lors de l'examen et vote du projet de loi 38-15 portant sur celle-ci, telle que recommandée par la charte de la réforme du secteur de la justice. La première réunion de la Commission de la législation au sein de la Chambre des représentants, durant cette intersession du Parlement, a été consacrée à l'examen de la version amendée par la Chambre des conseillers. Le texte hérité de l'ancien gouvernement a été positivement évalué par le rapport de la Commission de la législation. «L'adoption de sections spécialisées au sein des tribunaux demeure un choix stratégique pour atteindre l'efficience et pouvoir statuer dans des délais raisonnables», indique le rapport parlementaire dans son jugement global de l'apport de la nouvelle législation.
Mesures novatrices
D'après la lecture faite par les parlementaires, ce sont les actions prévues pour la simplification des procédures, les services numérisés, la motivation des jugements et la rapidité de leur exécution qui ont focalisé l'attention des élus. Il s'agit également de la création de sections spécialisées au sein des tribunaux, mais aussi de «l'insertion de l'avis contraire au procès-verbal, dans le cadre des affaires traitées de manière collégiale». Le rapport parlementaire ajoute que le point de vue différent de l'un des juges devra figurer dans un procès-verbal «devant rester confidentiel pendant une durée de 10 ans, et la divulgation de son contenu est considérée comme une faute grave», selon l'évaluation des députés. Pour ce qui est du contentieux familial, le rapport passe en revue les avantages escomptés de la mise en place du juge unique pour certains litiges liés au divorce par consentement mutuel, aux pensions alimentaires des enfants et au droit de retour au domicile conjugal. Parmi les points qui ont attiré l'attention des parlementaires, on retrouve l'institution du juge chargé de l'exécution au sein des juridictions administratives, qui permettra d'améliorer plusieurs indicateurs en matière de contentieux de l'Etat. La même remarque positive a été émise à propos de la création de la Chambre foncière au sein de la Cour de cassation, ainsi que pour «la suppression des chambres d'appel au sein des tribunaux de première instance puisque l'expérience a montré qu'elles sont inefficaces», selon les conclusions du rapport. En dépit de l'avis globalement positif exprimé par les parlementaires concernant le projet de loi sur l'organisation judiciaire, plusieurs craintes ont été exprimées sous la coupole, essentiellement «l'impact sur le renforcement des droits des justiciables en matière de contentieux administratif et la recherche de la proximité», ainsi que «l'absence de vision détaillée sur les modalités de création de sections spécialisées au sein des tribunaux de première instance». Les députés ont exprimé plusieurs réserves à propos de l'impact sur les tribunaux de commerce et ceux administratifs, qui seront «vidés», selon les prévisions des députés, si la mise en place des nouvelles sections spécialisées ne prend pas en compte l'exigence de proximité. Les députés ont aussi mis en avant la charge de travail supplémentaire du président du tribunal «qui devra assurer la présidence du bureau, des commissions partagées, parallèlement aux responsabilités judiciaires et administratives, ce qui nécessite d'approfondir l'examen des missions qui incombent à chaque intervenant», précise le rapport parlementaire.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La nouvelle carte des tribunaux
En plus de 83 juridictions de première instance, la nouvelle carte d'implantation des tribunaux prévoit 22 Cours d'appels qui seront opérationnelles avant fin 2018. La nouvelle carte induit également un accès plus aisé à l'information judiciaire, notamment via un suivi à distance des procédures. L'officialisation de la nouvelle répartition des juridictions devra surtout insister sur le fonctionnement régulier des tribunaux «de manière à assurer la continuité des services et la tenue des audiences, avec l'obligation de justifier les jugements, lesquels ne doivent être prononcés qu'après leur rédaction complète», indique la feuille de route du ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.