En plus de l'ouverture d'une Cour d'appel, douze tribunaux de première instance seront opérationnels dans un souci de proximité. La sécurité au sein des juridictions figurait également parmi les préoccupations du département de tutelle. L'augmentation du nombre de litiges et les exigences de proximité des services judiciaires envers les parties au procès a poussé le département de la Justice et des libertés à prévoir une hausse du nombre des juridictions. Profitant de son intervention lors de la séance hebdomadaire à la Chambre des représentants, Mustapha Ramid a annoncé la finalisation d'un projet de décret à quelques jours des vacances judiciaires. La nouvelle réglementation répond aux objectifs tracés jusqu'à 2018 pour une plus grande couverture territoriale avec la création de 13 nouveaux tribunaux, dont une Cour d'appel à El Jadida. «vToutes les juridictions figurant dans le plan d'action du ministère à l'horizon 2018 seront créées», a indiqué Ramid en vue de rassurer les députés. L'amélioration du climat de sécurité au sein des juridictions reste aussi prégnant, durant cette deuxième moitié de l'année 2016, avec le lancement d'un appel d'offres portant sur l'équipement des juridictions d'outils technologiques de surveillance. Le département de tutelle a signé en 2015 une convention avec le ministère de l'Intérieur, permettant de renforcer les forces de l'ordre à l'intérieur des locaux des tribunaux grâce à 415 membres des forces auxiliaires supplémentaires, selon les précisions de Ramid, qui a minimisé l'étendue de ce problème soulevé par les parlementaires. En plus de l'allègement des tribunaux au moyen de la suppression des chambres d'appel, le contentieux familial sera renforcé par la création de bureaux d'assistance sociale. Il est à rappeler que le décret projeté s'aligne sur les modalités prévues par la nouvelle organisation judiciaire, notamment le volet de l'administration quotidienne des juridictions, avec l'introduction d'un nouveau poste d'administrateur. Les administrateurs seront responsables du bon déroulement des affaires en cours de jugement. Le changement devra également affecter les divisions des taches au sein des tribunaux, avec la création de services qui seront placés sous la supervision des juges concernés. Il est à noter que le souci de décongestionner les tribunaux de première instance reste primordial avec la suppression des chambres d'appel dans les tribunaux de premier degré, parallèlement à la création de bureaux d'assistance sociale pour les litiges relevant du Code de la famille.
