Les députés s'activent pour bien réussir leur rentrée. En attendant la tenue de la première réunion des présidents des 8 groupes parlementaires pour la fixation de l'ordre du jour, c'est actuellement la restructuration des commissions et du règlement intérieur qui s'accapare les débats des nouveaux occupants de l'hémicycle. Sur le volet des nouvelles règles d'organisation interne, la majorité, et à sa tête le président Karim Ghellab, tente d'instaurer davantage de discipline au sein de la Chambre, que ce soit pour la présence effective et la participation aux travaux, ou celle relatives aux motifs de suspension. Le degré d'implication des parlementaires dans l'élaboration du projet de loi de finances a figuré également parmi les points essentiels qui seront activés dans le nouveau règlement intérieur. Que ce soit du côté de la majorité gouvernementale ou de l'opposition, l'avis semble être le même quant à l'effacement progressif des parlementaires dans le façonnement de la loi la plus importante de l'année législative. Il s'agira d'abord de dresser les circuits adéquats pour les dépôts de tous les documents relatifs au budget et l'activation du droit d'information. La phase du vote des projets de loi, les séances des questions orales et écrites et l'organisation de séances thématiques et sectorielles constituent, pour leur part, les principaux problèmes à résoudre par le bureau de la Chambre durant cette étape de préparation du nouveau règlement intérieur. Dans un autre registre, les parlementaires planchent sur d'autres modes de suivi et d'activation de leur mission de contrôle des ministres. Cette liste de recommandations fait presque l'unanimité au sein de la nouvelle majorité, notamment en ce qui concerne la coordination avec la Chambre des conseillers. Les deux instances législatives sont bien avancées quant à l'instauration des commissions thématiques qui vont prévoir des mécanismes de contrôle conjoint, ainsi que d'une autre commission, qui va se charger d'harmoniser les deux règlements intérieurs. Le Parlement demande également à être mieux informé par le gouvernement, non pas uniquement sur les projets de loi qui sont déjà déposés auprès du Secrétariat général du gouvernement, mais également des projets en cours d'étude, y compris les études d'impact économique, social et environnemental qui ont été établies avant l'élaboration des projets de loi. Pour assurer le suivi des questions orales, l'option de la mise en place de nouvelles commissions d'investigation parlementaire ou «les missions d'enquête provisoires» a été retenue. Les nouvelles recommandations des députés pour dynamiser leur mission de contrôle de l'Exécutif n'ont pas encore fait l'objet d'un échéancier précis d'exécution. Si certaines d'entre elles sont nouvelles, les questions relatives à l'homogénéisation des statuts des deux Chambres ou encore la lutte contre l'absence injustifiée des députés, sont discutées depuis l'année 2004, sans réel succès. Le nombre des commissions parlementaires variera pour sa part entre 8 et 10.
