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Caisse du financement routier. Un audit programmé avant juin
Publié dans Les ECO le 28 - 02 - 2019

À l'ordre du jour figurent la révision des comptes, mais aussi l'édition des états de synthèse et de contrôle de la gestion comptable de la Caisse de financement routier (CRF) pour cette année.
La préparation des informations et documentation nécessaires à toute entité chargée de l'audit externe des comptes de la Caisse pour le financement routier (CFR) est un chantier prioritaire, en cette première moitié d'année. En effet, la gestion comptable de la caisse devra faire l'objet d'une refonte globale de ses règles d'évaluation. La CFR, qui bouclera sa 15e année d'existence, a essentiellement pour mission la mobilisation des ressources en vue de participer au financement et à la réalisation des programmes liés à la construction et à la maintenance du réseau routier. Certaines rubriques seront particulièrement surveillées dans le diagnostic projeté, notamment «le respect des délais prescrits par la réglementation de l'ensemble des déclarations fiscales mensuelles, trimestrielles et annuelles», ainsi que «la justification des soldes de bilan». À l'ordre du jour également, l'élaboration éventuelle des liasses comptables et fiscales rectificatives «suite aux remarques et ajustements du comité d'audit», mentionne la feuille de route conçue pour l'amélioration de la gestion budgétaire de la CFR.
Les principaux indicateurs
C'est le programme national des routes rurales qui forme le principal domaine d'intervention de la CFR. Le dernier rapport parlementaire élaboré sur la participation budgétaire de la caisse à ce vaste chantier montre que son rôle a été crucial, avec un apport de 925 MDH, soit 60% du budget du programme, alors que le seuil fixé au départ était limité à 45%. «L'augmentation des charges a donc été inévitable, avec une hausse de 29% par rapport au budget initial du programme et de 39% pour chaque kilomètre aménagé», indique le rapport. Les députés déplorent également la faible participation des collectivités territoriales dans l'effort de financement, qui n'a pas dépassé 67% de la part allouée aux régions et aux communes dans la 2e tranche du programme. Les principales recommandations émises concernent le classement des projets selon leur degré de difficulté et «le coût de référence de chaque projet au niveau local et non national». S'agissant du financement, la création des filiales régionales pour la Caisse pour le financement routier et la réflexion «sur l'éventualité de désigner un seul ordonnateur et un seul décideur pour la mobilisation des ressources» ont été parmi les pistes préconisées par les membres de la commission thématique ayant réalisé le bilan des actions de la caisse. Des solutions «réalistes» devraient aussi être trouvées pour les communes rurales pauvres et le paiement de leur part. La question de l'entretien des routes rurales semble prioritaire durant la période 2019-2020. Selon les données du rapport, 44% des réalisations -soit 6.800 km- n'ont pas de programme d'entretien. Pour les prochaines réalisations, les députés ont exigé que la largeur des routes rurales dépasse 6 m avec l'application de techniques locales correspondant au climat de chaque zone.
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Un budget de 4,7 MMDH pour 2019
Le budget d'investissement de la Caisse s'élève à plus de 4,7 MMDH et vise la poursuite du programme de modernisation du réseau routier. Parmi les principaux problèmes rencontrés, on retrouve celui de la multiplicité des intervenants et la difficulté de la programmation et de la coordination, ce qui engendre la hausse des dotations déplacées. En gros, ce la révision des conditions exigées pour bénéficier des projets, l'absence d'entretien et une plus grande implication des communes sont les principaux constats qui se dégagent des diagnostics réalisés antérieurement. Les routes rurales programmées, réalisées à hauteur de 85%, ont été ouvertes aux usagers, tandis que 10,2% des routes prévues par le programme national sont en cours d'achèvement. La situation semble en revanche être problématique pour plusieurs tronçons, avec 600 km de routes rurales n'ayant pas été exécutés, et le chiffre annuel de réalisation des routes, fixé à 1.500 km par an, n'a pas été atteint avec seulement 1.309 km réalisés.


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