Légère accalmie des prix à la production industrielle en septembre    La Bourse de Casablanca compte sur l'arrivée les ETFs pour dynamiser la gestion des actifs    L'Assemblée nationale dénonce les accords de 1968, un coup dur pour l'Algérie    Bilal Nadir : des nouvelles rassurantes après une grosse frayeur    Moroccan athletes shine at 2025 Hip Hop Unite World Championships in Prague    Un parti espagnol lance une campagne contre «l'abattage des chiens errants» au Maroc    France : Maes, le rappeur franco-marocain au cœur de «L'Empire» du banditisme    Tanger : Le Maroc affronte le Mozambique et l'Ouganda en matchs amicaux    Le CS de l'ONU reporte le vote de la résolution sur le Sahara marocain    "Farine mélangée au papier moulu": la Justice entre en ligne    L'Egypte établit un record historique en exportant plus de 39 000 tonnes de dattes vers le Maroc pour la troisième année consécutive    FB. Mondial U17 Qatar 2025 : les Lionceaux ont posé leurs valises à Doha ce jeudi    Le Sénat kazakh approuve l'accord d'extradition avec le Maroc    Kronospan, fabricant mondial de panneaux à base de bois, inaugure à Casablanca un centre de nouvelle génération    La Chine fixe au 31 octobre la date de lancement du vaisseau spatial habité « Shenzhou-21 »    "Khawa Khawa... Bla Adaoua" : un hymne artistique pour réconcilier les peuples marocain et algérien    Renforcement de la coopération maroco-chinoise dans les projets d'infrastructure et de transport : l'ambassadrice de Chine au Maroc rencontre le ministre Abdessamad Qaiyouh    Président Xi Jinping : La Chine et les Etats-Unis peuvent assumer ensemble leurs responsabilités en tant que grands pays et travailler ensemble à accomplir plus d'actions importantes, concrètes et bonnes    Trump et Xi concluent un nouvel accord sur les métaux rares : le début d'une nouvelle trêve économique entre Washington et Pékin    Liban : « D'abord mettre fin aux attaques israéliennes... »    Palestine : Frappes aériennes israéliennes intensives en plein cessez-le-feu    Pedro Sánchez défend la probité financière du PSOE devant la commission sénatoriale après des versements non annoncés    Développement territorial intégré : un virage stratégique engagé dans les 75 provinces du pays    Lieux de culte : plus de 37.000 mosquées en milieu rural, selon Ahmed Toufiq    Véhicules volés : la DGSN renforce sa coopération avec le groupement français d'assureurs Argos    PLF-2026 : l'opposition critique un texte "sans audace" et déconnecté des attentes    Prépa CAN Maroc 2025 : Les Lions affronteront les Mambas    Mondial U17 de handball : le Maroc clôture sa participation sans victoire    Wael Mohya entre dans l'histoire du Borussia Mönchengladbach    Le baromètre de l'industrie 2025 : un tissu productif plus fort, plus innovant et plus compétitif    Cybersécurité : le marché marocain estimé à 150 M$    Después de las declaraciones de un funcionario, se investiga la «mezcla de harina con papel»    Morocco's 2025–2026 date harvest expected to reach 160,000 tons, up 55% from last season    Manifestations Gen Z : 2.480 accusés, dont 1.473 en détention    Casablanca- Sidi Belyout : Quand la vie nocturne bouscule le calme résidentiel...    Régions montagneuses : l'ANDZOA se dote d'une stratégie ambitieuse    Smurfit Westrock : une immersion dans l'industrie durable pour les élèves de MINES Paris – PSL    Sahara : L'extraordinaire mobilisation de l'Algérie en contradiction avec son «statut d'observateur»    Le Qatar prêt pour accueillir la Coupe du monde U17    Vol au Louvre : le parquet de Paris annonce 5 nouvelles interpellations    Les Etats-Unis proposeront une refonte du mandat de la Minurso centrée sur le plan d'autonomie, d'après le Centre égyptien Al-Ahram    Espagne: 20 tonnes de hachich saisies grâce à la collaboration avec le Maroc    Festival des Andalousies Atlantiques : 20 ans de mémoire partagée !    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Régionalisation . Un seul modèle pour les contrats avec l'Etat
Publié dans Les ECO le 29 - 05 - 2019

Les contrats-types entre les conseils régionaux et l'Etat sont inscrites en tête de l'ordre du jour de l'Exécutif durant cette 2e moitié de l'année. Le contrat-type pour la Région de Fès-Meknès pourra être généralisé.
La contractualisation entre l'Etat et les régions focalise l'attention du gouvernement. C'est ce qui ressort de l'état des lieux dressé par le chef du gouvernement devant la 1re Chambre à propos des modalités de mise en cohérence entre les plans régionaux de développement et les stratégies sectorielles pour la période 2019-2021. Devant les parlementaires, Saad Dine El Otmani a insisté sur «l'accompagnement du gouvernement aux régions en vue d'établir leurs plans de développement. Nous avons jusqu'à présent donné le feu vert pour 10 plans au moment où un autre est en cours d'élaboration», a noté le chef du gouvernement devant les membres de la 1re Chambre. Plusieurs rencontres ont été tenues avec l'association des régions du Maroc dans le but de «tracer le cadre budgétaire de ces contrats pour une durée de 3 années avec des objectifs stratégiques qui peuvent faire l'objet d'une évaluation», a indiqué le chef du gouvernement devant les parlementaires. Un contrat-type est en cours d'approbation pour la Région de Fès-Meknès dans l'optique de le généraliser. L'essentiel pour le chef de l'Exécutif demeure la corrélation entre la mise en oeuvre de la charte de la déconcentration et les clauses contractuelles qui devront cadrer les rapports entre l'Etat et les régions mais aussi «pour donner à ces engagements réciproques un contenu concret», a indiqué El Otmani.
L'impact de l'annulation des pénalités
La mise en oeuvre des modalités contractuelles intervient près de 5 mois après l'adoption de la loi 96-18 relative à l'annulation de certaines dettes fiscales des régions. Pour accélérer la cadence de la liquidation des dossiers litigieux, plusieurs mécanismes seront mis en oeuvre, essentiellement «la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention». Du côté des députés, c'est l'homogénéisation entre la fiscalité de l'Etat et celle des collectivités territoriales qui semble prioritaire avec des demandes qui ont été émises pour la mise en place de mesures d'accompagnement au sein des services fiscaux relevant des collectivités territoriales. L'étude qui a été lancée par le département de l'Intérieur durant cette année sur la fiscalité locale a quant à elle été l'occasion pour les députés d'appeler à «la création d'une agence spécialisée dans le recouvrement qui devra permettre aux présidents des collectivités territoriales d'exécuter les programmes de développement», souligne le dernier rapport parlementaire élaboré par la Commission des finances suite au vote de la loi 96-18. Il faut dire aussi que les domaines concernés par les contrats concernent «le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l'amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales». En ligne de mire se trouve une nouvelle réforme de gestion des projets d'investissements qui sont en cours d'implantation, de même que le gouvernement travaille actuellement sur le développement d'une base de données des projets ainsi que sur le déploiement d'un plan de formation.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Quel effet sur l'autonomie régionale ?
En dépit des réformes qui ont été menées pour la mise en place d'une gouvernance locale efficace et crédible, plusieurs contraintes subsistent et nécessitent souvent l'intervention de l'autorité de tutelle malgré la disparition du contrôle a priori des actions des conseils élus. La généralisation du contrat-type qui sera signé entre l'Etat et la Région de Fès-Meknès vise aussi à élargir l'autonomie de prise des décisions au sein des instances élues. Des centres régionaux d'emplois figurent également en tête de liste des objectifs recherchés via les contrats bilatéraux sans oublier la création d'un comité régional de coordination qui aura en charge de veiller sur la convergence des actions des services et des établissements publics agissant dans le ressort territorial des régions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.