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Intégration africaine. Les règles d'origine pour booster la ZLE
Publié dans Les ECO le 28 - 06 - 2019

Selon la CNUCED, le commerce intra-africain devrait progresser de 33% après la suppression complète des droits de douane.
C'est un document de 250 pages qu'a livré la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) autour de l'économie africaine et du niveau d'intégration régionale. Le rapport fait des projections d'un avenir prometteur du continent, dont les échanges internes ne représentent aujourd'hui qu'entre 15 et 17%, contre 47% en Amérique, 61% en Asie et 67% en Europe. Avec l'entrée en vigueur de la ZLECAf, le commerce intra-africain devrait progresser de 33% après la suppression complète des droits de douane. Ce qui permettra d'attirer de nouveaux investissements intra-africains et de créer des débouchés qui favoriseront l'industrialisation de l'Afrique grâce au développement des chaînes de valeur régionales. Les signatures et les ratifications de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sont allées très vite par rapport aux autres ensembles économiques intra et intercontinentaux. Et si les dirigeants africains se réjouissent que ce projet, évoqué dès le début des années 1990 et lancé en 2012 soit devenu une réalité, il faudra faire face à la faiblesse du tissu industriel.
«La libéralisation préférentielle du commerce est la raison d'être d'une ZLE dans laquelle les pays membres suppriment les droits de douane et les contingents à l'importation sur la plupart des biens qu'ils échangent entre eux afin de conférer un avantage concurrentiel aux entreprises de la ZLE (…) pour bénéficier de ces préférences, les entreprises de la ZLE doivent toutefois satisfaire aux prescriptions relatives aux règles d'origine», explique le bilan de la CNUCED.
Les règles d'origine devront déterminer le niveau minimum de transformation d'un produit sur le continent pour que les avantages tarifaires lui soient appliqués. Ces dernières devront donc être incontournables pour que cette zone de libre échange continentale devienne opérationnelle et bénéfique pour le continent de façon à promouvoir l'industrialisation, le développement de produits de grande valeur ajoutée et la création d'emplois. Ces prescriptions définissent les conditions que les entreprises doivent remplir afin de prouver que leurs marchandises proviennent de la ZLE et sont donc admises à bénéficier d'un traitement préférentiel au sein de cette zone. S'il s'avérait trop coûteux ou trop complexe de respecter les règles d'origine, les entreprises pourraient renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à la ZLECAf, avertit le rapport. La consolidation du marché régional n'entraînerait alors que peu de gains supplémentaires. S'il est vrai que les règles d'origine doivent être adaptées au contexte, la CNUCED recommande qu'elles restent simples, transparentes, favorables aux entreprises et prévisibles. Afin de rendre les règles d'origine de la ZLECA accessibles aux entreprises, il est recommandé dans le rapport de créer une plateforme en ligne pour le commerce intra-africain, qui servirait de répertoire des règles d'origine et serait disponible dans plusieurs langues locales. Des règles d'origine simples facilitent la détection des fraudes.
En outre, pour que les entreprises puissent se conformer aux règles d'origine de la ZLECAf à moindre coût, il faudrait renforcer les capacités des autorités douanières afin de les faire respecter et favoriser la coopération internationale entre autorités douanières. Il ressort également du rapport que la mise en place de plateformes permettant un dialogue public-privé peut contribuer à recenser les obstacles à la mise en oeuvre des règles d'origine au sein de la ZLECAf afin que ces dernières restent favorables aux activités des entreprises et aux échanges commerciaux du secteur privé. Les règles d'origine définissent les critères qui doivent être remplis pour qu'un produit soit considéré comme étant originaire d'un pays exportateur de la ZLE et puisse bénéficier d'un traitement préférentiel (droits à l'importation nuls) au sein de cette zone. En d'autres termes, elles déterminent l'origine économique des biens. Un comité sur les règles d'origine sera créé en vertu de l'accord de la ZLECAf pour examiner chaque année le respect des règles et les dispositions relatives à leur transparence et soumettre des rapports et des recommandations à un comité de hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales. Il faudra aussi faire tomber bon nombre d'obstacles : éviter par exemple que les intérêts nationaux et les intérêts privés des multinationales ne prennent le dessus, trouver des mécanismes efficaces de lutte contre la corruption et développer des réseaux de transport de qualité.


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