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Investissements régionaux. Le gouvernement présente ses projets d'accompagnement
Publié dans Les ECO le 22 - 07 - 2019

Le chef du gouvernement présentera aujourd'hui les axes de l'accompagnement des PDR qui seront inclus dans la note de cadrage du PLF 2020.
L'apport du budget de l'Etat dans la concrétisation des objectifs des plans de développement régionaux PDR reste vital. Aujourd'hui, tous les groupes parlementaires au sein de la Chambre des représentants interpellent le chef de l'Exécutif sur la contribution du gouvernement à la mise en œuvre des plans de développement, qui ont été conçus par les conseils des régions. L'unanimité exprimée par la majorité et l'opposition au sein de la 1re chambre traduit en réalité l'urgence de dresser un état des lieux relatif au périmètre d'intervention des pouvoirs publics ainsi que dégager de nouvelles pistes permettant de repenser les modalités de mobilisation des ressources avec un effet de levier plus important. La séance d'aujourd'hui intervient également dans un contexte ou les conseils régionaux ont pu boucler leurs sessions ordinaires avec une feuille de route précise sur les objectifs à atteindre.
Les modalités d'évaluation en question
Le lancement d'une réflexion approfondie sur les mesures d'évaluation et de sélection de financement des projets reste primordial durant cette étape de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Les données du gouvernement montrent qu'entre 2011 et 2019, le budget des collectivités territoriales est passé de 12 MMDH à 18,5 MMDH. D'autres indicateurs laissent dégager que le taux de réalisation des budgets d'investissements des régions a augmenté de près de 6 points depuis 2013 avec un volume d'investissements qui est passé de 10,9 MMDH à 15,5 MMDH. Au niveau de l'Exécutif, la programmation allouée au département de l'Equipement reste la plus décisive en matière de programmation durant l'année 2020. En effet, les projets sont éligibles selon leur positionnement au niveau des plans sectoriels qui couvrent un horizon qui dépasse les 10 ans avec une prise en compte des résultats des études préalables relatives aux besoins des régions, essentiellement en termes d'infrastructures de base et de transport. L'état des lieux qui a été réalisé relève que le réseau national autoroutier permet actuellement de relier 9 grandes régions qui englobent 93% de la population avec une étude en cours de réalisation sur la faisabilité de l'autoroute reliant la Région Guelmim-Oued Noun. D'un autre côté, les contrats-types entre les conseils régionaux et l'Etat sont au sommet de l'ordre du jour de l'Exécutif durant cette 2e moitié de l'année 2019. Plusieurs rencontres ont été tenues avec l'Association des régions du Maroc dans le but de tracer la cadre budgétaire de ces contrats pour une durée de 3 années avec des objectifs stratégiques qui peuvent faire l'objet d'une évaluation. Un contrat-type est en cours d'approbation pour la Région Fès-Meknès dans l'optique de le généraliser ainsi que l'amélioration de la cadence de la liquidation des dossiers litigieux entre l'Etat et les régions portant sur l'annulation des pénalités de retard. Plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention et surtout le soutien technique pour hausser des capacités managériales des instances régionales.
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Les attentes des députés
Les élus ont demandé durant la session parlementaire écoulée un bilan d'étape de l'application du nouvel arsenal légal et réglementaire qui a été élaboré durant les deux dernières années ainsi que les actions préconisées par les régions pour l'intégration des jeunes et le soutien aux activités agricoles et commerciales. Des contrats-programmes sont aussi réclamés entre l'Etat et les conseils régionaux en vue d'un lancement réussi des centres régionaux d'emplois et de l'amélioration des compétences qui devront canaliser les demandes des jeunes au sein de chaque région et faciliter leur première insertion au sein du marché de l'emploi. Des efforts supplémentaires devront également être déployés en vue de renforcer l'administration fiscale des régions. Pour rappel, le gouvernement s'est déjà engagé à mettre en place un comité régional de coordination présidé par le wali avec comme missions de veiller sur la convergence des actions des services et des établissements publics agissant dans le ressort territorial des régions. Il est à noter qu'après avoir tracé les axes d'intervention de l'Etat pour alimenter le budget des régions, une hausse des transferts de 5% du produit de l'IR et de l'IS a été opérée durant cette année, de même que le budget général devra contribuer de 8,4 MMDH dans les projets régionaux jusqu'à la fin de 2019.


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