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Hautes fonctions. Une réforme globale s'impose
Publié dans Les ECO le 04 - 09 - 2019

La procédure de nomination aux hautes fonctions devra bientôt être amendée. Cependant, cette révision législative sera incomplète car elle ne concerne que les secrétaires et directeurs généraux alors que le besoin d'une refonte globale se fait sentir.
Le gouvernement, qui s'apprête à adopter le plan exécutif de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique, gagnerait à sortir le plus tôt possible la nouvelle législation sur les nominations aux hautes fonctions. L'Exécutif, qui a été interpellé à maintes reprises sur ce dossier, s'est engagé à mettre cette réforme sur les rails, comme l'a plusieurs fois souligné le ministre de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, Mohamed Benabdelkader. L'accélération de la cadence s'impose, d'autant plus que plusieurs critiques acerbes à l'égard de la gestion des nominations sont largement partagées par le gouvernement, dont les composantes devront accorder leurs violons pour accoucher de cette réforme législative. Le projet d'amendement de la loi sur les nominations aux fonctions supérieures, préparé par le ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique, a été introduit, il y a des mois, dans le circuit législatif. Ce texte tant attendu vise à instaurer la transparence et l'équité dans le recrutement aux hautes fonctions. Et l'on apprend que dans une première phase, la réforme de la procédure, en vue, devra concerner les nominations des secrétaires généraux, dont le décret va aussi être amendé, et des directeurs généraux. Mais à l'heure où le Maroc s'apprête à mettre en place la déconcentration administrative et aspire à instaurer la réforme tant escomptée de l'administration, ne faut-il pas élaborer une loi complète incluant tous les postes de responsabilité dont ceux qui seront créés au niveau régional pour éviter toute perte de temps? L'implémentation de la déconcentration, qui sera entamée début 2020, nécessitera le recrutement de nouveaux responsables capables d'accompagner ce chantier stratégique ou le redéploiement des ressources humaines existantes dans l'administration publique. Et même au niveau de l'administration centrale, le besoin se fait sentir de miser sur des «profils de haut niveau, choisis selon les critères de compétence et de mérite», comme le souligne le souverain.
Politisation décriée
Aussi faut-il une réforme globale et intégrée pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés dans la procédure actuelle de nomination, à commencer par la tendance à la politisation de l'administration constatée depuis l'adoption du nouveau cadre juridique en 2012. Des responsables appartenant aux partis politiques de la majorité gouvernementale sont en effet nommés à des postes clés. Une situation vertement critiquée de part et d'autre car on estime que le fonctionnaire doit être neutre et impartial, même si l'administration est un organe d'exécution des orientations stratégiques du gouvernement. En effet, c'est plutôt la méritocratie qui doit primer dans la sélection et le recrutement des cadres et responsables de l'administration. Un système unifié et crédible doit être mis en place pour que les recrutements et les nominations soient basés sur des critères objectifs. Seule une vision élargie de la réforme permettra d'atteindre les objectifs souhaités. Certes, le choix d'attaquer ce dossier par les directeurs et secrétaires généraux est justifié par la nature stratégique de ces postes qui sont considérés comme locomotives du changement et de la transformation de l'administration publique. Mais le gouvernement gagnerait à appliquer cette procédure à toutes les hautes fonctions, à l'instar de ce que font nombre de pays disposant d'une liste de candidats qui fait office de réserve de recrutement. Il faut dire que la réforme sera incomplète sans révision de la procédure de nomination à tous les postes supérieurs. De nombreux fonctionnaires apolitiques se sentent aujourd'hui exclus de la procédure de nomination aux hautes fonctions. La frustration altère la qualité du travail des cadres de l'administration publique.
Professionnalisation du processus
Pour instaurer la transparence, la Cour des comptes prône la professionnalisation dans le processus de recrutement. Et c'est dans ce cadre que s'inscrit visiblement le projet gouvernemental de réforme qui vise à unifier les critères de recrutement à l'ensemble des départements. Le principal amendement, rappelons-le, a trait à la création d'une commission indépendante chargée de proposer au gouvernement des noms pour des postes clés. C'est l'unique moyen de rétablir la confiance et de mettre fin à la polémique enclenchée sur la transparence. Le gouvernement gardera le pouvoir de nomination, mais le processus de présélection devra être géré par une commission indépendante chargée des appels à candidatures et des entretiens. Les ministres disposent d'une grande marge de manœuvre. Ils peuvent en effet constituer la commission de nomination de leur choix et orienter la sélection en déterminant des critères en fonction du candidat souhaité.
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Refonte de la fonction publique
Le ministre présentera demain le plan exécutif de mise en œuvre de la réforme de la fonction publique. La nouvelle vision ambitionne la modernisation et la professionnalisation de la gestion des ressources humaines de l'administration publique, qui repose actuellement sur des méthodes archaïques ne favorisant pas le développement des compétences. Plusieurs préalables sont nécessaires à l'opérationnalisation de la réforme nécessaire, dont l'impératif de répertorier tous les métiers de la fonction publique et la rationalisation e, matière de création des postes, afin que ces derniers répondent aux véritables besoins de l'administration. La gestion prévisionnelle des ressources humaines, qui fait encore défaut au secteur, devra être érigée en priorité. Le projet de réforme vise à améliorer la gouvernance du secteur à travers la professionnalisation du système de gestion des carrières.


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