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Investissements. Le projet de la Charte voit le bout du tunnel
Publié dans Les ECO le 31 - 10 - 2019

Déposé au SGG, le projet de la Charte de l'investissement attend les dernières annotations avant son adoption finale. La dimension régionale et les mesures incitatives forment l'ossature du projet.
Soucieux du sort du projet de la Charte de l'investissement qui est en gestation depuis plus de 3 ans, les conseillers sont revenus à la charge lors de la séance hebdomadaire réservée au contrôle du gouvernement. Les membres de la 2e Chambre ont en effet exprimé leur forte inquiétude par rapport au rallongement des délais d'adoption de la nouvelle Charte de l'investissement qui est très attendue pour améliorer davantage le cadre global de l'investissement dans notre pays. Interpellé sur le sujet, le ministre de l'Industrie, Moulay Hafid Elalamy a insisté sur le faible impact de ce retard sur le climat de l'investissement tout en précisant que la préparation de la nouvelle charte ne doit pas se faire dans la précipitation. Le retard accusé découle du fait que la charte aura une durée de vie de 15 ans et devra orienter les investisseurs tout au long de cette période. Le gouvernement a donc pris le temps nécessaire «et a déposé le projet de la charte au SGG», a indiqué le ministre de l'Industrie devant les conseillers.
La version finale sera validée par le SGG sans que les délais de la programmation du projet en conseil du gouvernement ne soient précisés. L'annonce de la fin des concertations entre les départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre de ladite charte laisse présager le dépôt du projet au Parlement avant la fin de cette année.
Une forte présence régionale
La dimension régionale a été particulièrement investie par les parlementaires, essentiellement les missions qui seront attribuées aux représentants de l'administration dans l'assouplissement des procédures devant les investisseurs. L'objectif est de permettre à la commission régionale d'être un acteur central pour le climat des investissements. Un décret d'application devra fixer la liste exhaustive des missions dévolues aux commissions régionales. Une feuille de route d'attractivité régionale à réaliser en collaboration avec le CRI, l'Université de la région et le département d'aménagement du territoire sera aussi mise en œuvre. Il est à noter que l'Exécutif a déjà lancé les démarches pour la création des zones franches par région.
Du côté du contenu des incitations fiscales qui seront insérées, le projet de la charte prévoit une évaluation tous les deux ans ainsi qu'une révision partielle au bout des 5 premières années d'application de la charte. L'une des principales mesures consiste à intégrer les collectivités territoriales dans la détermination de la réserve foncière destinée aux zones industrielles et des zones d'activité économique qui sont situées dans le ressort territorial des CRI, de même que les TPE seront ajoutées à la liste des bénéficiaires de l'assistance en matière de procédures de création.
Le climat de l'échange des données entre l'Etat et les régions devra également s'améliorer. Les conseils élus devront dans cette optique fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l'investissement au niveau régional. Concernant les attributions des commissions régionales de l'investissement, les compétences des commissions régionales demeurent très larges.
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Les pôles régionaux, l'ultime finalité de la charte
La création de pôles régionaux compétitifs dans le secteur de l'industrie est en tête de liste des actions prioritaires de la stratégie du gouvernement en matière de promotion des investissements. Le gouvernement adopte une démarche spécifique pour évaluer l'impact social des investissements régionaux à travers un indice d'accès aux droits fondamentaux (IADF) qui est considéré comme étant un moyen potentiel d'arbitrage des décisions d'investissement et de mise en cohérence des différentes politiques publiques. L'implication des collectivités territoriales dans la concrétisation des objectifs planifiés au niveau du ministère reste cruciale. Les besoins des industriels ne cessent en effet de se développer depuis le lancement du plan d'accélération industrielle sans que cela ne s'accompagne d'une nouvelle politique des prix pour la cession des lots au sein des zones industrielles.


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