Le Maroc renforce ses garde-fous du Web. Pour ce faire, une étude nationale sera lancée pour le développement du cadre juridique de la confiance numérique et de la cybersécurité. Initiée par le ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, cette étude devrait dresser un état des lieux d'un secteur en constante évolution, en l'occurrence, celui technologies de l'information et de la communication (NTIC). Quels sont les standards et bonnes pratiques internationales adoptées dans ce domaine? Où se place le Maroc au niveau mondial? Quels sont les textes de lois qui régissent ce secteur et sont-ils toujours d'actualité? Comment contrer les cyberattaques et protéger la liberté des citoyens marocains sur Internet ? Droits d'auteurs, cyber-responsabilité... autant de questions auxquelles cette étude devra répondre. Think global, be local Dans un contexte mondialisé et axé sur un flux importants d'échanges économiques internationaux, l'efficacité et la crédibilité des réseaux et systèmes d'information est primordiale. Conscient de ces enjeux, le Maroc avait déjà initié, en 2008, une étude portant sur «l'élaboration d'une politique nationale visant l'instauration de la confiance numérique et de la sécurité des systèmes d'information». Une première approche qui avait permis de tracer les bases d'un plan d'actions à long terme. Recommandant l'adoption d'une politique de cybersécurité articulée sur trois axes principaux : la protection des infrastructures d'information critiques nationales, la lutte contre la cybercriminalité et la création de conditions favorables à l'instauration de la confiance dans l'économie numérique. Aujourd'hui, dans le cadre de la stratégie pour la société de l'information et de l'économie numérique «Maroc Numeric 2013», le pays inscrit la problématique de la confiance numérique parmi ses priorités. Le pays s'apprête donc à revoir ses lois consacrées aux NTIC et à passer en revue sa législation, pour y déceler les obstacles à l'utilisation sécurisée des technologies aussi bien par les citoyens que les entreprises ou administrations marocaines. Quatre phases importantes Si au terme de ce projet national, le Maroc ambitionne de s'aligner aux standards internationaux, il n'hésitera pas à faire un large tour d'horizon des différents domaines d'activités et problématiques liées au secteur des NTIC : adaptation des règles du droit des contrats, protection des consommateurs, des données personnelles et jeunes, développement de l'e-gouvernement, responsabilité des différents acteurs du Net, liberté d'expression... Pour ce faire, un benchmark juridique au niveau international devra être réalisé pour permettre une comparaison avec les règles juridiques dédiées à l'environnement numérique marocain. Les conclusions de l'étude donneront finalement lieu à des propositions de textes de lois, de règles de fond procédurales ou organisationnelles qui tout en prenant compte des spécificités juridiques nationales auront pour objectifs de (re)cadrer le secteur numérique national. La synthèse de ce chantier juridique d'envergure devrait également permettre de cibler les différents domaines et usages nécessitant un encadrement juridique, voire même une redéfinition. En définitive, le projet d'étude annoncé par le ministère sera initiateur de mesures d'accompagnement de nature à assurer l'efficacité des solutions préconisées. Elaborant une matrice juridique, législative et institutionnelle qui renforcera, à terme, la confiance numérique des professionnels mais également des particuliers.
