Après la défense, le Maroc et l'Ethiopie signent un accord sécuritaire    France : Avant de se rendre en Algérie, Laurent Nuñez rencontre son homologue marocain    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    À New Delhi, le Maroc et l'Inde franchissent une nouvelle étape dans leur coopération navale    Al Barid Bank : la cybersécurité au cœur des priorités (VIDEO)    Phosphate. Batteries VS agriculture : le dilemme    Maroc: plus de 81.000 entreprises créées à fin septembre    SRBM : les ordres de paiement des participants directs en hausse de 16% en 2024    Carrefour du Manager 2025 : Un consensus fort autour de la révolution des talents au Maroc    Eaux Minérales d'Oulmès : Emission d'ORA de 350 MDH    Casablanca-Settat dévoile son Plan directeur de gestion durable des déchets industriels et médicaux    Voyager en Russie sans visa pour les Marocains, bientôt possible ?    S.M. le Roi adresse un message au Président du Comité des Nations Unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien    Que révèle Boualem Sansal sur son année de détention en Algérie ?    Acier : l'UE demande aux Etats-Unis une baisse des droits de douane    Trump compte se rendre en Chine en avril prochain pour rencontrer Xi Jinping    CAN 2025 : Champion au Mondial U20, Yassir Zabiri lorgne l'équipe du Maroc A    Mondial 2026 : Le Maroc dans le chapeau 2 des tirages au sort final    La música, el vínculo de los legados culturales y artísticos en Marruecos    Maroc : Arrestation du streamer Ilias El Maliki à El Jadida    Amine Tehraoui lance les services de l'Hôpital de proximité d'Imintanout    Investissement public : Hausse de 86,8% durant la période 2020-2025    Violence à l'égard des femmes : Lancement de la campagne nationale    Températures prévues pour mercredi 26 novembre 2025    Yallah' Afrika ! : l'Afrique créative s'expose à Rabat    Le festival La Belle Hip Hop tient sa première édition au Maroc    La musique, ciment des héritages culturels et artistiques au Maroc    CAN au Maroc : Fatima Nouali dénonce la marginalisation de son projet artistique    Lancement du vaisseau spatial Shenzhou-22 : témoins des avantages du nouveau système national centralisé de la Chine    Féminicides : près de 50.000 femmes tuées dans leur propre foyer en 2024    El Hajoui veut instaurer une nouvelle culture législative au Maroc    Le polisario s'affiche avec des figures proches du Hezbollah et confirme la collusion avec l'Iran    LdC : Man City, OM, Barcelone ... Voici le programme de ce mardi    FC Utrecht : Benfica et le FC Porto se positionnent sur Souffian El Karouani    Laftit s'entretient à Marrakech avec son homologue de la République de Serbie    ONU-Maroc: Le SG de l'ONU salue l'approche "ouverte et inclusive" de l'ambassadeur Omar Hilale à la Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    Nizar Bakara représente Mohammed VI au Sommet Union africaine‐Union européenne    Mohamed Ziane : La famille annonce une grève de la faim, la prison dément    Tourisme : la banque de projets offre désormais plus de 900 opportunités    Finale CDM U17 : sans nouveau coup de pouce arbitral, le Brésil s'arrête en demi-finales    Foot féminin / Equipe nationale A : Des tests contre le Burkina Faso l' Afrique du Sud    FIFA/FSD: un milliard de dollars pour moderniser les infrastructures sportives des pays en développement    Younes Ebnoutalib attire l'intérêt en Allemagne et en Espagne    Ukraine : Un « futur accord » de paix devra maintenir son entière « souveraineté »    Décès de la légende du reggae Jimmy Cliff    L'OPM réinvente Shéhérazade : un voyage symphonique entre Orient et Occident    Deux films marocains au Red Sea International Film Festival    "santa claus, le lutin et le bonhomme de neige" : Un spectacle féerique pour toute la famille au cœur du pôle nord !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brésil: Bolsonaro approuve une loi qui renforce la législation pénale
Publié dans Les ECO le 25 - 12 - 2019

Le président brésilien, Jair Bolsonaro a approuvé une loi très attendue qui renforce le code pénal pour lutter contre la criminalité, en opposant des vétos à certains articles.
Le texte, qui comprend plusieurs propositions du ministre de la Justice Sergio Moro, avait été approuvé par le Sénat il y a environ deux semaines, a rappelé mercredi le secrétariat de la présidence dans un communiqué relayé par les médias locaux.
La loi comporte en effet une partie des mesures du "paquet anti-criminalité" présenté par Moro, qui dirigeait alors les enquêtes de l'opération anti-corruption de Lava Jato, ainsi qu'une partie d'un projet préparé par une commission d'avocats coordonnée par le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, outre des amendements apportés par les parlementaires.
Le texte, qui modifie le code pénal et d'autres lois sur la sécurité publique pour renforcer la lutte contre la criminalité, a été publié avec les vétos opposés dans une édition supplémentaire du Journal officiel.
Selon le Secrétariat de la Présidence, les vétos de Bolsonaro sont intervenus pour "des raisons d'intérêt public et d'inconstitutionnalité" et ont été établis après "analyse et débat" en groupe de travail.
Les articles supprimés concernent notamment le triplement de la peine des délits commis ou divulgués sur Internet et l'extraction d'ADN des accusés uniquement dans certains cas. Selon Bolsonaro, l'extraction obligatoire du matériel génétique - qui sera stocké dans une "banque génétique" - uniquement dans certains délits est "contraire à l'intérêt public", a expliqué le Secrétariat de la Présidence.
Ainsi, la banque génétique couvrira tous les crimes les plus graves et sera étendue à ceux qui sont accusés d'avoir commis des délits tels que le commerce illégal d'armes, le trafic international d'armes et l'organisation criminelle, entre autres.
Dans cette loi, le président a maintenu la création d'un "juge des garanties", proposé par les parlementaires pour superviser les processus et sera différent du magistrat qui rendra une décision sur le cas analysé.
Cependant, Bolsonaro a opposé son veto au point qui prévoyait la possibilité de mener des auditions entre les détenus et le juge de garantie par vidéoconférence dans les 24 heures.
Aussi, le dispositif qui alourdit la peine du crime d'homicide commis avec des armes à feu à usage restreint ou interdit a été banni du texte du Congrès, car il était considéré que la proposition pouvait générer une "insécurité juridique".
La loi qui durcit la législation pénale avait été approuvée par le Sénat le 11 décembre et devra désormais revenir au Congrès, qui décidera de valider ou de rejeter les vetos présidentiels.
Le texte comprend quelques propositions de Moro, qui a condamné des dizaines de politiciens et d'hommes d'affaires dans le cadre de Lava Jato pour corruption, dont l'ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, désormais libéré.
Le renforcement de la sécurité publique est l'une des principales promesses de Bolsonaro, lors de sa campagne pour la présidence du pays le plus vaste et le plus peuplé d'Amérique latine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.