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Brésil: Bolsonaro approuve une loi qui renforce la législation pénale
Publié dans Les ECO le 25 - 12 - 2019

Le président brésilien, Jair Bolsonaro a approuvé une loi très attendue qui renforce le code pénal pour lutter contre la criminalité, en opposant des vétos à certains articles.
Le texte, qui comprend plusieurs propositions du ministre de la Justice Sergio Moro, avait été approuvé par le Sénat il y a environ deux semaines, a rappelé mercredi le secrétariat de la présidence dans un communiqué relayé par les médias locaux.
La loi comporte en effet une partie des mesures du "paquet anti-criminalité" présenté par Moro, qui dirigeait alors les enquêtes de l'opération anti-corruption de Lava Jato, ainsi qu'une partie d'un projet préparé par une commission d'avocats coordonnée par le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, outre des amendements apportés par les parlementaires.
Le texte, qui modifie le code pénal et d'autres lois sur la sécurité publique pour renforcer la lutte contre la criminalité, a été publié avec les vétos opposés dans une édition supplémentaire du Journal officiel.
Selon le Secrétariat de la Présidence, les vétos de Bolsonaro sont intervenus pour "des raisons d'intérêt public et d'inconstitutionnalité" et ont été établis après "analyse et débat" en groupe de travail.
Les articles supprimés concernent notamment le triplement de la peine des délits commis ou divulgués sur Internet et l'extraction d'ADN des accusés uniquement dans certains cas. Selon Bolsonaro, l'extraction obligatoire du matériel génétique - qui sera stocké dans une "banque génétique" - uniquement dans certains délits est "contraire à l'intérêt public", a expliqué le Secrétariat de la Présidence.
Ainsi, la banque génétique couvrira tous les crimes les plus graves et sera étendue à ceux qui sont accusés d'avoir commis des délits tels que le commerce illégal d'armes, le trafic international d'armes et l'organisation criminelle, entre autres.
Dans cette loi, le président a maintenu la création d'un "juge des garanties", proposé par les parlementaires pour superviser les processus et sera différent du magistrat qui rendra une décision sur le cas analysé.
Cependant, Bolsonaro a opposé son veto au point qui prévoyait la possibilité de mener des auditions entre les détenus et le juge de garantie par vidéoconférence dans les 24 heures.
Aussi, le dispositif qui alourdit la peine du crime d'homicide commis avec des armes à feu à usage restreint ou interdit a été banni du texte du Congrès, car il était considéré que la proposition pouvait générer une "insécurité juridique".
La loi qui durcit la législation pénale avait été approuvée par le Sénat le 11 décembre et devra désormais revenir au Congrès, qui décidera de valider ou de rejeter les vetos présidentiels.
Le texte comprend quelques propositions de Moro, qui a condamné des dizaines de politiciens et d'hommes d'affaires dans le cadre de Lava Jato pour corruption, dont l'ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, désormais libéré.
Le renforcement de la sécurité publique est l'une des principales promesses de Bolsonaro, lors de sa campagne pour la présidence du pays le plus vaste et le plus peuplé d'Amérique latine.


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