Coopération antiterroriste : réunion des procureurs du pacte quadripartite à Rabat    Maroc : 270 M€ de la BAD pour moderniser les infrastructures aéroportuaires    Introductions en Bourse : de Maroc Telecom à SGTM, vingt ans de frénésie    L'UM6P étend son écosystème entrepreneurial avec l'ouverture de StartGate Rabat    SOREC : 1,8 MDH pour l'achat d'espaces digitaux    Monétique : Le CMI garantit la continuité, la sécurité et la fluidité des paiements    Elu Service Client de l'Année au Maroc: la liste complète des lauréats 2026    Production céréalière record en Chine renforçant la sécurité alimentaire et la reprise agricole    Billetterie du Mondial 2026 : la FIFA annonce l'ouverture du tirage de sélection aléatoire    La demi-finale approche... voici la date du prochain match du Maroc A'    CAN Maroc-2025 : « Je me suis basé sur des critères objectifs dans le choix des joueurs » (Regragui)    Morocco: Orange Alert, Snow and Thunderstorms from Friday to Sunday    Maroc : Fusillade et course-poursuite sur 250 km contre des trafiquants de drogue    Biodiversité: Bientôt la création du parc national de Dakhla-Oued Ed-Dahab    Prévisions météorologiques pour vendredi 12 décembre 2025    Rabat : Ouverture du Premier Congrès Africain de Médecine et Sciences du Sport    Moroccan man deported from Ceuta after serving prison sentence for violent theft    Timitar 20 ans : Agadir, capitale musicale avant la CAN    Rabat : Ouverture de la 3e édition du Forum Marocain des Industries Culturelles et Créatives    El Jadida/Sidi Bennour : la stratégie culturelle présentée aux médias régionaux    BMCI : BNP Paribas entre en discussions exclusives avec Holmarcom sur sa participation    La Chine félicite le Maroc pour son adhésion au "Groupe des Amis de la Gouvernance Mondiale" et salue son rôle croissant au sein des Nations Unies    Azaro propulse le Maroc en demi-finales de la Coupe arabe    UNESCO : L'Algérie se console par l'ajout du «le port du caftan» à un ensemble vestimentaire local    Groupements sanitaires territoriaux : 11 projets de décrets validés en Conseil de gouvernement    Cambriolage du Louvre : les voleurs auraient pu être arrêtés "à 30 secondes près", selon l'enquête administrative    France : l'ex-président Sarkozy lance la parution de son "Journal d'un prisonnier"    Union européenne : l'objectif climatique 2040 validé    Le Maroc et l'ONU renforcent leur coopération en matière de droits humains et d'égalité de genre    Réforme électorale 2026 : la Chambre des conseillers valide les textes clés    Drame de Fès : les enquêtes laissent présager la chute de responsables
    Le gouvernement prépare le lancement des groupements territoriaux de la santé avec 11 décrets    Atlantic Dialogues 2025 : Sekkouri appelle à repenser l'avenir du travail à l'aune du futur de la croissance    Pêche maritime : plus de 9,57 MMDH de produits commercialisés à fin novembre    CAN 2025: Regragui dévoile la liste des Lions de l'Atlas    La culture.... Notre arène    Alerte météo : Chutes de neige et fortes pluies de vendredi à dimanche dans plusieurs régions    Allemagne : Angela Merkel qualifie la pandémie de Covid-19 de "mise à l'épreuve démocratique"    Gaza: lancement de la campagne « Hiver chaud » au profit de Palestiniens déplacés, avec un financement marocain    Effondrement à Fès : L'émir du Qatar présente ses condoléances à Mohammed VI    Prix de la société civile : le Maroc célèbre les acteurs locaux et la diaspora    Classement FIFA : les Lionnes de l'Atlas terminent l'année à la 66e place mondiale    Renforcement de la position des Femmes, de la Paix et de la Sécurité en Afrique    L'inscription conjointe du Deepavali et du caftan marocain à l'UNESCO renforce le partenariat culturel entre l'Inde et le Maroc    Edito. Un patrimoine intouchable    Maroc : Megarama ouvre sa première salle IMAX® à Rabat    Diplomatie chinoise : tournée de Wang Yi dans trois pays arabes    Ligue 1: Le Marocain Ahmed Kantari nouvel entraineur du FC Nantes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brésil: Bolsonaro approuve une loi qui renforce la législation pénale
Publié dans Les ECO le 25 - 12 - 2019

Le président brésilien, Jair Bolsonaro a approuvé une loi très attendue qui renforce le code pénal pour lutter contre la criminalité, en opposant des vétos à certains articles.
Le texte, qui comprend plusieurs propositions du ministre de la Justice Sergio Moro, avait été approuvé par le Sénat il y a environ deux semaines, a rappelé mercredi le secrétariat de la présidence dans un communiqué relayé par les médias locaux.
La loi comporte en effet une partie des mesures du "paquet anti-criminalité" présenté par Moro, qui dirigeait alors les enquêtes de l'opération anti-corruption de Lava Jato, ainsi qu'une partie d'un projet préparé par une commission d'avocats coordonnée par le juge de la Cour suprême Alexandre de Moraes, outre des amendements apportés par les parlementaires.
Le texte, qui modifie le code pénal et d'autres lois sur la sécurité publique pour renforcer la lutte contre la criminalité, a été publié avec les vétos opposés dans une édition supplémentaire du Journal officiel.
Selon le Secrétariat de la Présidence, les vétos de Bolsonaro sont intervenus pour "des raisons d'intérêt public et d'inconstitutionnalité" et ont été établis après "analyse et débat" en groupe de travail.
Les articles supprimés concernent notamment le triplement de la peine des délits commis ou divulgués sur Internet et l'extraction d'ADN des accusés uniquement dans certains cas. Selon Bolsonaro, l'extraction obligatoire du matériel génétique - qui sera stocké dans une "banque génétique" - uniquement dans certains délits est "contraire à l'intérêt public", a expliqué le Secrétariat de la Présidence.
Ainsi, la banque génétique couvrira tous les crimes les plus graves et sera étendue à ceux qui sont accusés d'avoir commis des délits tels que le commerce illégal d'armes, le trafic international d'armes et l'organisation criminelle, entre autres.
Dans cette loi, le président a maintenu la création d'un "juge des garanties", proposé par les parlementaires pour superviser les processus et sera différent du magistrat qui rendra une décision sur le cas analysé.
Cependant, Bolsonaro a opposé son veto au point qui prévoyait la possibilité de mener des auditions entre les détenus et le juge de garantie par vidéoconférence dans les 24 heures.
Aussi, le dispositif qui alourdit la peine du crime d'homicide commis avec des armes à feu à usage restreint ou interdit a été banni du texte du Congrès, car il était considéré que la proposition pouvait générer une "insécurité juridique".
La loi qui durcit la législation pénale avait été approuvée par le Sénat le 11 décembre et devra désormais revenir au Congrès, qui décidera de valider ou de rejeter les vetos présidentiels.
Le texte comprend quelques propositions de Moro, qui a condamné des dizaines de politiciens et d'hommes d'affaires dans le cadre de Lava Jato pour corruption, dont l'ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, désormais libéré.
Le renforcement de la sécurité publique est l'une des principales promesses de Bolsonaro, lors de sa campagne pour la présidence du pays le plus vaste et le plus peuplé d'Amérique latine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.