«Imaginez-vous devant votre ordinateur en train d'effectuer vos dernières démarches sur Internet pour la création de votre entreprise. En quelques minutes seulement, vous récupérez votre certificat négatif. Vous remplissez votre formulaire de création et apposez votre signature électronique. Les documents et justificatifs scannés et attachés à votre dossier, vous effectuez le paiement des droits liés à la création en ligne...». Tel est le scénario que promet le projet du site de création d'entreprises en ligne qui commence à prendre forme. Le projet s'inscrit dans le cadre du programme d‘amélioration du climat des affaires au Maroc de l'USAID. Son objectif principal est de répondre à l'accroissement du volume de créations sans dégrader les performances et sans accroissement du personnel. En effet, il y a plus de 50.000 créations d'entreprises par an au Maroc. En moyenne, il faut compter pas moins de cinq déplacements, douze procédures et sept jours pour faire aboutir le processus de création de l'entreprise. «Ce qui rend l'acte de création relativement complexe et impacte au passage négativement l'indicateur Doing Business que regardent les investisseurs pour l'appréciation d'une destination pays», explique Mohammed Benmahjoub, conseiller du ministre de l'Industrie et du commerce. Les démarches liées à la création d'entreprise ont longtemps été assimilées à un parcours du combattant. L'impératif de simplifier et de dématérialiser s'était donc imposé. Dans l'ensemble, l'architecture cible s'appuie sur un portail de la création en ligne qui est l'unique point d'interaction avec l'usager. Aujourd'hui, le processus est en cours de finalisation avec les différentes parties prenantes de la création d'une entreprise. Schéma général À terme, le portail se chargera d'orchestrer les échanges entre les différentes parties prenantes et faire dérouler le processus jusqu'à délivrance des identifiants. La création juridique de l'entreprise implique quatre acteurs principaux : les tribunaux de commerce, la Direction générale des impôts (DGI), l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et les banques. Ces acteurs interagissent pour donner naissance à une entreprise. Pour réussir ce pari, l'ensemble de ces intervenants doit pouvoir tirer profit au maximum de cette interface. Celle-ci, telle qu'elle a été imaginée, permettra d'acheminer les données saisies par les créateurs d'entreprises, les fiduciaires et le CRI vers un centre d'archivage. La validité des documents transmis sera vérifiée avant d'être transférés aux différents SI des administrations concernées. Ainsi, le tribunal de commerce, la DGI et la CNSS auront accès aux dossiers de création et pourront intervenir dans le processus de création. Si la DGI a pris à sa charge la lourde tâche de la réalisation de ce projet, il n'en reste pas moins que le système de taxation actuel qu'elle utilise doit d'abord être rajeuni (voir encadré). Du côté de l'Ompic, on semble très confiant quant à la compatibilité de cette nouvelle interface avec le SI de l'Office. «Nous intervenons en amont du processus de création d'entreprises à travers la délivrance du nom commercial, plus connu sous le nom de certificat négatif. Ce procédé est informatisé depuis 2004», explique Mustapha Lyamani, représentant de l'Office au sein du comité interministériel e-gov. L'Office intervient également en aval du processus de création par l'attribution d'un numéro sur le registre local puis sur le registre central. L'objectif est la dématérialisation totale de tout le procédé, tous les dossiers de création devraient être transmis électroniquement aux différentes administrations. «Nous travaillons en étroite collaboration avec les différentes administrations concernées par ce projet», affirme Mustapha Lyamani. Et de souligner que, «de manière générale, le système d'information de l'Ompic peut dans son état actuel accepter une interconnexion et interagir avec une plateforme pareille». Ce système permettra sans nul doute de faciliter la création d'entreprises au Maroc. Les porteurs de projets qui ont encore des doutes sur la complexité du parcours de création n'en seront qu'encouragés. Le nombre de ces créations augmentera de façon significative puisqu'il sera également possible même pour les Marocains résidant à l'étranger de faire leurs démarches sans se déplacer. Cette interface pourra s'accompagner d'une éventuelle hausse des demandes de création, surtout si des projets telle la création d'entreprises à 1 DH sont adoptés.
