Le grand ménage. C'est le moins que l'on puisse dire de la série de réformes entamées par le département de l'Energie et des mines. Cette fois-ci, c'est du secteur minier qu'il s'agit, puisque le département de Amina Benkhadra compte procéder à un coup de balai énergique dans ce segment qui pèse pour près de 6% dans le PIB. Objectif, en faire un secteur en bonne et due forme, ayant l'importance qu'il mérite dans le développement socio-économique du pays, notamment dans un contexte marqué par la mue vers une régionalisation avancée. L'ordre macroéconomique se prête également à une réforme, étant donné les fluctuations incessantes des minerais et minéraux sur les marchés internationaux, ce qui nécessite la valorisation du patrimoine pour sa propre consommation mais aussi pour s'assurer une forte présence au niveau international. La réflexion est donc entamée pour évaluer, d'abord, les contraintes du secteur minier, en jauger le réel potentiel de développement et esquisser d'ores et déjà les pistes de réforme ainsi que les ajustements à opérer. Ce qu'il faut a priori prendre en compte c'est que le secteur minier, quoique l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) figure en première ligne, voit l'implication de plusieurs acteurs. D'une part, l'administration qui agit sous la coupole du département de l'énergie et des mines, aux côtés de cellules y appartenant telles que la CADETAF (Centrale d'Achat et de Développement de la région du Tafilalet et de Figuig) et le FFPIEM (Fonds de formation professionnelle inter-entreprises minières). D'autre part, interviennent les entreprises et les opérateurs individuels et sur un troisième volet, la Fédération de l'industrie minérale (FDIM). La nécessité première, dans le cadre de cette réforme, sera donc de synchroniser l'action de ces divers opérateurs et de faire en sorte que la chaîne de production, de gestion et de décision soit optimale, notamment dans la perspective d'un circuit qui aura à traiter avec un marché international demandeur. Par ailleurs, et vu l'enjeu, le second dossier à boucler dans le cadre de cette réforme, devra nécessairement être celui de la remise en question du cadre législatif et réglementaire appliqué dans ce secteur. Aussi, le ministère pense-t-il analyser la teneur du projet de code minier qui est encore en cours d'approbation en vue d'en déduire les forces mais aussi les faiblesses comparativement au code actuellement en vigueur. «Cette loi remplacera celle de 1951. La mention de la loi est finalisée et dans ses dernières étapes de validation», indique une source informée. Un exercice qui s'appliquera aussi au projet de refonte du statut de mineur. Dans un même ordre d'idées, il sera question de revoir les conditions de l'activité minière artisanale de fond en comble, mais aussi de se pencher sur les dispositions légales ayant trait à la protection de l'environnement et le degré de leur influence le secteur et son rendement. Dans cette optique, il sera aussi question de prendre en considération le projet de régionalisation avancée. En ce sens qu'une sorte de bilan de la gestion déconcentrée du patrimoine minier sera effectué pour baliser la réflexion sur les dispositifs à mettre en place en vue de coller à la dynamique régionalisée future. Infrastructure géologique, fiscalité minière, promotion minière, investissements... autant de problématiques seront ainsi passées sous la loupe des consultants chargés de concevoir l'ébauche de cette réforme et des experts de Amina Benkhadra. Cela passe par l'évaluation de plusieurs programmes menés depuis plusieurs années, la délimitation des zones à potentiel prometteur pour la recherche et l'exploration, la proposition d'un plan d'action et de communication pour séduire les investisseurs. Attractivité oblige ! Et justement, en matière d'investissements, le ministère pense établir le bilan aussi des montant engagés jusqu'ici dans l'investissement minier en corrélation avec le potentiel du secteur national, en analysant la répartition du marché entre acteurs publics et privés. Parmi les dossiers les plus ardus qui seront certainement soulevés dans le cadre de la réforme en question, la problématique des exploitations illicites. Le ministère compte s'attaquer notamment au cas du charbon de la région de Jerada, de la vanadinite de la région de Mibladen et du plomb et zinc de la célèbre zone de Touissit. Un diagnostic, d'abord, puis des solutions devront être mises sur la table pour endiguer sans affamer les nombreux ouvriers qui vivent de ce business. En outre, l'autre grosse problématique est celle de l'après mine. Légalement, les exploitants des mines ont le devoir de procéder à la fermeture de la carrière une fois l'exploitation achevée. Néanmoins, plusieurs sont ceux qui ne se conforment pas à cette règle, ce qui a permis la naissance d'un business parallèle de matières premières récupérés sur des mines «illégales». Le ministère compte donc se pencher sur les mines actuellement fermées (Seferif, Jerrada, Aouli Mibladen, Zaida, Bouskour, Touissit, ...), pour en analyser l'impact sur l'environnement et envisager leur réhabilitation.
